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Suisse: «Télécharger va devenir plus compliqué»

Suisse: «Télécharger va devenir plus compliqué» | le téléchargement | Scoop.it

La Confédération a créé un groupe de travail pour concilier droit d’auteur et liberté de télécharger. Mission impossible? AudioVision, le lobby suisse de l'audiovisuel se méfie et veut se concentrer sur la lutte contre le piratage. Entretien avec son président, Markus Naef.

 

Le Département fédéral de Justice et police (DFJP) a annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail sur le droit d’auteur. Sa mission: «repenser fondamentalement le système actuel» pour concilier la rémunération des ayants-droit avec la liberté de télécharger, annonce le Département de Simonetta Sommaruga.

Cette décision traduit une prise de conscience nouvelle à Berne. Dans un rapport publié en novembre 2011, la Confédération estimait encore que la loi suisse sur le droit d’auteur protégeait suffisamment les créateurs helvétiques face au téléchargement.

 

Pas de répression

 

Licence globale, économies dans la gestion collective des droits d’auteurs, ou nouvelle grille de partage, les sujets de discussions ne manqueront pas d’ici fin 2013. A cette date, les 15 membres du groupe, emmenés par le président de l’Institut Fédéral de Propriété intellectuelle Roland Grossenbacher, devront rendre leur copie et proposer de nouveaux modèles de gestion.

(...)


Via malik berkati
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Peut-on prétendre à la justice sur Internet sans les justiciables ?

Peut-on prétendre à la justice sur Internet sans les justiciables ? | le téléchargement | Scoop.it
Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, qui propose essentiellement des mesures extra-judiciaires pour lutter contre la contrefaçon, a été réalisé sans entendre un seul représentant de la société civile, parmi la centaine de personnalités auditionnées.


C'est un détail, mais il est révélateur d'une manière de penser la régulation d'Internet sans penser aux internautes. Comme le note La Quadrature du Net dans un communiqué qui appelle à "une forte mobilisation citoyenne pour défendre les droits fondamentaux", le rapport MIQ remis ce lundi par la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi a été élaboré sans consulter un seul seul représentant de la société civile. Une stratégie qui assure de ne prendre aucun compte de leurs attentes et qui montre qu'aux yeux d'une certaine élite, il faut faire la justice sans consulter les justiciables.

L'annexe 2 du rapport (.pdf) détaille sur cinq pages les 126 personnalités auditionnées ou autrement contactées par Mireille Imbert-Quaretta, pour préparer le rapport dans lequel elle préconise tout un arsenal extra-judiciaire pour enrayer le piratage. Sur ces 126 personnalités, aucune ne représente les utilisateurs d'Internet, que ce soit à travers des associations spécialisées comme la Quadrature du Net ou Wikimedia, ou des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir.

En revanche, les représentants des industries culturelles sont légion, avec de très nombreux représentants du Bureau de liaison de l'industrie cinématographique (BLIC), du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), de Canal Plus, de TF1, de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), de la Société des producteurs cinématographiques (SCPP), de la SACEM, de la SACD, du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), du Syndicat National de l'Edition (SNE), du Syndicat National de l'édition Phonographique (SNEP), etc. ,etc.

Le rapport visant à fixer les "moyens opérationnels" de la lutte contre le piratage sur les plateformes de streaming ou de téléchargement direct, les éditeurs de sites internet ont aussi été auditionnés à travers l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC), ou directement Google, Microsoft et Facebook. De même pour les opérateurs télécoms et hébergeurs (SFR, Orange, OVH, la FFT...).

Mais pour défendre le point de vue des internautes à qui l'on veut interdire de remettre en ligne des contenus ou empêcher de créer des sites susceptibles d'atterrir dans une liste noire non contrôlée par l'autorité judiciaire ? Personne.

La liste des personnes auditionnées : ...



Via Thomas Kalhauge
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Droit d'auteur — Wikipédia

Droit d'auteur - Wikipédia

À la fin des années 1990, alors que l'Et, dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale (exacerbé depuis 2008), d'émergence d'une OMC prend un poids considérable, le développement d' Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marque une avancée majeure dans les possibilités de diffusion interactive des savoirs et savoir-faire.

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Télécharger le droit d'auteur

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Une révolution démocratique dans les structures matérielles de la société mais pas dans les mentalités...
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Musique  : le streaming n’enraye pas encore la baisse du marché

Musique  : le streaming n’enraye pas encore la baisse du marché | le téléchargement | Scoop.it

Le marché français de la musique enregistrée a encore baissé de 5,3  %, à 571 millions d'euros, en 2014. Les revenus du streaming bondissent de 34  % et représentent désormais la majorité des revenus numériques.

 

Le streaming est l’avenir du marché de la musique, mais il reste trop poids plume pour enrayer son déclin. C’est la principale conclusion du bilan 2014 du marché français de la musique enregistrée établi par le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP).

 

Si les revenus du streaming ont progressé de 34 %, à 72,6 millions d’euros, tandis que ceux des téléchargements à l’unité plongeaient de 14  %, à 53,8 millions, le marché baisse globalement de 5,3  %, à 570,6 millions hors rémunérations perçues par les auteurs.

  

La faute en revient à la chute de 11,5  % des ventes de supports physiques. Ces derniers pèsent en effet encore 71  % du marché, soit 325 millions d’euros. La croissance de 42  % du marché du vinyle est trop anecdotique pour changer la donne. Avec 672.000 exemplaires vendus, ce format ne pèse que 2,7 % du marché physique.

Les droits voisins perçus par les producteurs au titre de la copie privée ou au titre des passages en radio, à la télé ou dans les lieux publics restent stables à 112 millions, soit 20  % du marché.

 

Des promesses

 

Plus que jamais cette industrie ayant vu son marché perdre près de 65  % de sa valeur depuis 2002 place ses espoirs dans le streaming. « Il est devenu le premier revenu du marché numérique (avec 55 % du total soit 12 points de plus qu’en 2013) et représente désormais 16 % des revenus totaux du marché », note le SNEP. La France compte 11 millions de streamers audio et plus de 2 millions d’entre eux sont abonnés.

 

Avec le débarquement de Beats (Apple) et de Music Key (YouTube), la concurrence face aux Spotify et Deezer va fortement évoluer cette année. « Si le potentiel de développement est prometteur, les offres payantes doivent être davantage valorisées et segmentées », se contente de dire le SNEP. Cette industrie décimée par le piratage, qui s’est vu autrefois promettre le salut par la téléphonie mobile (aujourd’hui marginale) puis le téléchargement à l’acte (en baisse notable l’an dernier), préfère manifestement rester prudente. D’autant que le streaming financé par la pub, moins rémunérateur que les abonnements à 10 euros le mois, pèse un tiers des 72,6 millions. En outre, « le streaming pourrait pâtir l’an prochain de la fin de l’inclusion automatique de Deezer dans les forfaits mobiles d’Orange », note un professionnel.

 

Le nombre d’albums francophones commercialisés par les poids lourds hexagonaux - Sony Music Entertainment, Universal Music France et Warner Music France - est par ailleurs en hausse de 17 %, à 242 en 2014. Du coup, les productions francophones réalisent les trois quarts des revenus hors musique classique, un record. Mais le SNEP dénonce une moindre exposition du répertoire français en radio. « Près des deux tiers de la diffusion francophone des quatre principaux réseaux jeunes concentrés sur 10 titres, ce n’est pas une situation acceptable pour les producteurs, » dénonce-t-il. Le syndicat réitère son soutien à la proposition de Jean-Marc Bordes, présentée dans son rapport et selon laquelle 10 titres francophones ne doivent pouvoir excéder 50 % des diffusions francophones.

 


Via Virginie Colnel
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Téléchargement : plus on censure, plus il y a de sites

Téléchargement : plus on censure, plus il y a de sites | le téléchargement | Scoop.it

Une étude récente réalisée par des chercheurs de la Northeastern University à Boston (lire ci-contre, en anglais) met en lumière une conclusion que tout le monde pressentait : fermer et censurer les sites internet de téléchargement illégal ne sert strictement à rien.

 

La piraterie en ligne y est comparée à une hydre : rien ne sert de couper l’accès à un hébergeur ou un fichier violant les droits de copyright puisque deux autres apparaîtront pour prendre la place du défunt.


Pour illustrer la diversité des sources de téléchargement illégal, les chercheurs se sont servis d’un des services de référencement les plus populaires : FilesTube. Après quelques recherches, il s’avère que le site référence plus de 10 000 noms de domaines (sites web) où des fichiers protégés sont hébergés sur plus de 5 000 IP différentes.


Pour la simple recherche « dvdrip » (terme désignant un film piraté mais de qualité DVD), FilesTube redirige l’internaute sur 1 019 domaines différents et 702 IP. Autant dire qu’il est impossible pour les autorités de fermer l’ensemble de ces sites.

 

Extrait de l’étude : résultats de recherches de fichiers piratés sur les sites d’hébergement


Megaupload et The Pirate Bay : exemples à ne pas suivre


L’exemple de Megaupload est le plus parlant : loin d’être vertueuse, la fermeture du plus gros site de téléchargement en ligne en janvier 2012 (qui devrait renaître de ses cendres ce mois-ci) a été contre-productive, entraînant une diversification et une complexification du paysage des hébergeurs de fichiers. Les utilisateurs se sont rapidement tournés vers des sites alternatifs tels Uploaded, Wupload, RapidShare ou encore Mediafire pour télécharger leurs films et séries favorites en toute illégalité.


Constat similaire pour le site de partage de fichiers torrents, The Pirate Bay, certainement le site le plus traqué et bloqué au monde. En juillet, le fournisseur d’accès Internet hollandais XS4All avait bloqué le site pirate en s’attendant à voir les taux de téléchargement via BitTorrent (logiciel de téléchargement grâce à des fichiers torrents) s’écrouler.


Surprise, les taux de téléchargement ont augmenté, les internautes s’étant tourné vers d’autres sites ou dénichant des astuces pour contourner la censure.

Un homme devant un ordinateur (Audrey Cerdan/Rue89)


Des internautes de plus en plus engagés


Effets secondaires des blocages à répétitions : les internautes s’impliquent de plus en plus dans le débat sur le téléchargement illégal et la censure sur Internet. Ils viennent naturellement grossir les effectifs de la plupart des partis pirates européens qui enregistrent de bons scores en Europe du Nord. Le site internet du Parti pirate anglais est même entré dans le top 500 des sites les plus consultés au Royaume-Uni, devant tous les autres partis nationaux.


Autre explication qui n’est pas développée dans l’étude : les spécificités des législations nationales. En France par exemple, la loi a plus de trois ans de retard sur les internautes. Hadopi punit simplement le partage de fichiers illégaux en « peer-to-peer » (les fameux fichiers torrents) et ce via une procédure longue et échelonnée d’avertissements qui laisse largement le temps au pirate de s’arrêter ou trouver des solutions alternatives.


Le streaming et le téléchargement direct ne sont pas punis et la plupart des sites proposant des liens vers les fichiers illégaux sont toujours en service.


Les pirates semblent gagner la guerre


La solution ? Pas sûr qu’il y en ait une. La piraterie en ligne est comparée par les auteurs de l’étude à une guerre entre pirates et autorités, une guerre que ces derniers seraient en train de perdre.


« Actuellement, la partie semble pencher en faveur de la multitude de pirates qui fournissent bien plus de contenus que ne peuvent retirer les propriétaires des droits d’auteur. »


Les chercheurs proposent deux pistes :


Frapper les hébergeurs là où ça fait mal : le porte-monnaie. Cela signifie supprimer l’accès de ces sites à des fournisseur permettant les paiements en ligne comme PayPal, ce qui est déjà partiellement fait. Les sites proposant des fichiers illégaux ne pourront ainsi plus proposer d’offres payantes à leurs utilisateurs ;


Influencer directement les internautes en développant des offres légales et payantes suffisamment attractives pour détourner les pirates ordinaires, cinéphiles et sérievores en tous genres, des griffes de la cyber-piraterie.


A quand un débat sur la licence globale ?


Via Damoclès
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Dossier d'actualité : Que sont le droit d'auteur et les droits voisins? La notion moderne de droit d'auteur apparaît en France à la Révolution avec 2 composantes essentielles : un droit moral et un (...)
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