Éducation, Internet et droit...
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Petit florilège d'extraits rigolos (ou pas) de règlements intérieurs de lycées

Petit florilège d'extraits rigolos (ou pas) de règlements intérieurs de lycées | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La lecture des règlements intérieurs des collèges et des lycées est une activité à laquelle je m’adonne à l’occasion, furtivement. C’est presque toujours pour moi une cause de joie et de ravissement....
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Quel programme ! Tous les droits !
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Dispositifs techniques de protection des mineurs sur Internet –

Dispositifs techniques de protection des mineurs sur Internet – | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
  Internet offre un nombre incalculable de contenus fondés sur l’échange et sur le partage. Un contrôle généralisé d’Internet est impossible à réaliser et la mise en ligne de contenus choquants ou violents ne peut être évitée. Des procédures de signalement et de notification permettent d’obtenir le retrait d
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La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation des réseaux sociaux - Maitre anthony bem

La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation des réseaux sociaux - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?
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Contenu illicite : la responsabilité des plateformes en ligne

Contenu illicite : la responsabilité des plateformes en ligne | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Avec 1.31 milliards d’utilisateurs quotidiens et 2.07 milliards d’utilisateurs mensuels, Facebook inc. se porte très bien. Cette prospérité est due en partie grâce au temps considérable que nous, chaque utilisateur, consacrons aux réseaux sociaux. Successivement, en déroulant un fil d’actualité en l’espace de quelques secondes, il est facile d’être émerveillé par des articles sur des petits chiots, d’être curieux du nouveau maillot du Canadien pour la classique 100 LNH, de constater la victoire de Valérie Plante ou encore d’y voir une scène aberrante avec des images choquantes. Aujourd’hui avec les changements sociaux et technologiques, les informations communiquées se suivent mais […]
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Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et de formuler quelques recommandations. Car la jurisprudence dresse au final un tableau assez complet de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas.
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) sous licence Creative Commons et mis à jour en septembre 2016.
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14 propositions pour le développement des licences libres en France

14 propositions pour le développement des licences libres en France | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le collectif SavoirsCom1 a été auditionné la semaine dernière par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) dans le cadre d’une mission consacrée à l’économi…
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Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
J'avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s'avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l'interprétation de la clause NC (Non-Commercial - Pas d'usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d'encre...…
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Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre… | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le Conseil d'Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d'accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à…
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Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne | Legifrance

Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Le régime juridique du lien hypertexte

Le régime juridique du lien hypertexte | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le lien hypertexte présente un double visage. De manière positive, il peut être présenté comme le moyen le plus simple de mettre à l
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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.

Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d'informations expose les particuliers et les entreprises à des (...)
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Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook?

Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Une récente étude de l’Université de Washington a montré que les enfants se sentaient de plus en plus concernés par les photos d’eux publiées par leurs parents. En effet, selon eux, ils ont beau passer du temps sur les réseaux sociaux, cela ne signifie pas que leurs parents ont le droit de « poster » des photos d’eux. Que ce soit sur Facebook ou Instagram, cette question représente déjà un enjeu juridique sérieux dans certains pays. En Europe par exemple, les autorités de certains pays préviennent les parents que leurs enfants, une fois adulte, pourraient les poursuivre pour atteinte à la vie […]
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RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public

RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d'information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc…
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Liberté sur Internet : une étude mondiale pointe une inquiétante dégradation - Droit & Technologies

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Liberté sur Internet : une étude mondiale pointe une inquiétante dégradation
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Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement - Maitre anthony bem

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Mentions légales : décryptage d'une mascarade - Choblab

Mentions légales : décryptage d'une mascarade - Choblab | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Les mentions légales sont obligatoires pour n'importe quel site Internet. Au delà des éléments à faire figurer, le copier-coller (ou benchmarking en langag
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Le droit à l’image et déréférencement face à l’omniscience des moteurs de recherche. Par Antoine Cheron, Avocat.

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Par une ordonnance de référé en date du 12 mai 2017, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a fait droit aux demandes de déréférencement, sur (...)
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Droit d'auteur : quid de l'exception pédagogique dans l'Éducation nationale ?

La question est souvent posée dans nos formations en droit d'auteur sur l'application de l'étrange exception dite pédagogique ayant été aménagée e
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Présidentielles : les premières priorités

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Quel droit à l’éducation en Europe ? Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH.

Quel droit à l’éducation en Europe ? Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
L'expérience en Europe a montré qu'un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple (...)
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Les Savanturiers du droit : un projet d’éducation innovant pour les élèves de primaire et de secondaire

Les Savanturiers du droit : un projet d’éducation innovant pour les élèves de primaire et de secondaire | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Une convention de partenariat a été signée le 5 novembre 2016 entre le Défenseur des droits et le Centre de recherches interdisciplinaires (CRI) de Paris...
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Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

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Présentation de deux ressources complètes sur le droit d'auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l'ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d'open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par des experts en droit de la propriété intellectuelle, à savoir Danièle Bourcier dans le cadre d'un entretien filmé et structuré en 6 chapitres pour le MOOC Media Digital Paris et Lionel Maurel à l'occasion de la mise en ligne d'un module de formation sous Scenari composé de 19 courtes vidéos et de nombreux compléments documentaires.
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Différence entre signatures électroniques et signatures numériques

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GlobalSign explique - Les termes de signatures électroniques et signatures numériques sont souvent employés à tort et à travers. Chez GlobalSign, il est régulièrement constaté une certaine confusion de la part des entreprises sur ces deux possibilités ; ces entreprises ont besoin d'aide pour savoir quel type de signature intégrer à leur workflow. Observons cela de plus près et étudions les différences.
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La justice annule l’exclusion d’un lycéen ayant insulté ses professeurs sur Facebook

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Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l’État à verser 1 500 euros à un ancien élève du lycée Lakanal de Sceaux, exclu à tort – selon les juges – après avoir insulté ses professeurs sur de fausses pages Facebook. La sanction a symboliquement été annulée.
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Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité - Maitre anthony bem

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?
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