Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport
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Ecotaxe : Le financement des infrastructures de transport sera maintenu et sécurisé en 2015

Ecotaxe : Le financement des infrastructures de transport sera maintenu et sécurisé en 2015 | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it
Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a annoncé le 29 octobre devant le Sénat que le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport serait maintenu en 2015 au m
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Infrastructures routières : une solution de financement d'ici janvier 2016 - @Lagazettefr

Infrastructures routières : une solution de financement d'ici janvier 2016 - @Lagazettefr | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

Le Secrétaire d'État aux Transport, Alain Vidalies, a annoncé jeudi 20 novembre devant les professionnels du transport routier qu'une solution au financement des infrastructures routières devra être trouvée "d'ici le 1er janvier 2016".

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Infrastructures de transport recherchent financements désespérément

Infrastructures de transport recherchent financements désespérément | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it
Les conséquences de la suspension (temporaire ?) de l’écotaxe sont chaque jour plus palpables. Sans même évoquer le coût pour l’Etat de sa volte-face, les 450 millions de recettes anticipées qui ne viendront pas abonder le budget de l’AFITF* mettent le financement de nombreux projets en péril.

Via Atlantis RH
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Site internet de la Douane : La taxe poids lourds (TPL) : Questions / réponses

Qu'est ce que la taxe poids lourds (TPL) ?

La TPL est une éco-taxe qui s'inscrit dans le Grenelle de l'environnement.

 

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1 - Les grands principesQuand la TPL sera-t-elle mise en place ?

Une phase d'essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, sera effectuée à compter du mois de juillet 2013. C'est à l'issue de cette phase d'essais que l'éco-taxe poids lourds entrera en vigueur, le 1er octobre 2013 sur l'ensemble du territoire métropolitain.

 

Qui sont les interlocuteurs du redevable ?

Les interlocuteurs du redevable sont : -le prestataire commissionné par l'Etat , la société ECOMOUV', -la société habilitée fournissant un télépéage (SHT) pour le redevable abonné,   -la douane pour toutes les questions ne relevant pas du prestataire commissionné ou de la société habilitée fournissant un service de télépéage,   - les corps de contrôle lors d'un contrôle sur route (douane, police, gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports) ou en entreprise (douane et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports).

A qui sont affectées les recettes de la taxe ?

Les recettes de la taxe collectée sont affectées à l'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) ou aux collectivités territoriales gestionnaire des voies taxables, déduction faite des coûts de gestion.

 

A qui seront affectées les recettes de la taxe ?

Les recettes de la taxe collectée sur le réseau routier national seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et celles collectées sur les réseaux locaux, déduction faite des coûts de gestion, iront aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées. Le montant des recettes attendues est de 1,2 milliard d'euros par an.

 

Est-ce-que cette taxe remplace la TSVR (taxe à l'essieu) ?

Non, la TPL et la TSVR sont deux taxes différentes. La TSVR devra toujours être acquittée au service des douanes après la mise en oeuvre de la TPL.

 

Où est-il possible de trouver des informations complémentaires sur la TPL ?

Des informations complémentaires sur la TPL sont disponibles sur le site internet de la douane, , celui du ministère chargé des transports et celui du prestataire commissionné ECOMOUV' qui constitue l'interlocuteur privilégié du redevable.

 

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2 - Le champ d'applicationQui est le redevable de la taxe ?

La TPL est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le PTAC(poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes et empruntant le réseau taxable.

 

Quels sont les véhicules assujettis ?

Les véhicules assujettis sont les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes.

 

Quels sont les véhicules non assujettis ?

Les véhicules non assujettis sont:   - les véhicules de transports de personnes ;   - les véhicules d'intérêt général prioritaires ;   - les véhicules et matériels agricoles définis par l'article R311.1 du code de la route ;   - les véhicules militaires.

 

Quel est le réseau soumis à la TPL ?

Le réseau routier taxable est constitué par le réseau national non concédé (10 500 km), actuellement gratuit, et certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic (5000 km) (cf. la carte du réseau taxable sur le site du ministère chargé des transports.

 

Existe-t-il des minorations de la taxe ?

La taxe sera minorée:   - de 25 % pour l'usage des routes taxées situées dans des régions dites périphériques (éloignées des grandes unités urbaines européennes) : Aquitaine et Midi-Pyrénées ;   - de 40 % pour l'usage des routes taxées dans des régions dites périphériques et ne disposant pas d'autoroute à péage : Bretagne.

 

Quels sont les principes de tarification ?

Le réseau taxable est découpé en sections de tarification (tronçons de route taxée compris entre deux intersections successives avec d'autres voiries publiques). A chaque section de tarification est associé un point de tarification virtuel, dont le franchissement constitue le fait générateur de la taxe. La distance associée à ce point de tarification constitue l'assiette de la taxe. Les sections et les points de tarification sont définis par arrêté (publication prochaine attendue).

 

Comment est calculée la taxe ?

La taxe est calculée en appliquant à l'assiette un taux kilométrique qui varie en fonction de la catégorie du véhicule qui peut être modulé selon le niveau de pollution du véhicule (classe EURO), des zones géographiques concernées (application du principe de périphéricité) et du niveau de congestion (densité du trafic).

 

Comment est définie la catégorie d'un véhicule ?

La catégorie du véhicule est définie en fonction de son nombre total d'essieux (remorque comprise) et le cas échéant, du PTAC du tracteur. Il existe trois catégories :   - Cat. 1 : 2 essieux avec un PTAC > 3,5 tonnes et < à 12 tonnes ;   - Cat. 2 : 2 essieux avec un PTAC >= à 12 tonnes ou 3 essieux   - Cat. 3 : 4 essieux et plus

 

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3 - Le dispositifQuel est l'équipement nécessaire pour être en conformité ?

Chaque véhicule assujetti doit être équipé d'un équipement électronique embarqué (EE) utilisant la technologie satellite GPS.

 

Faut-il équiper les véhicules assujettis s'ils n'utilisent pas le réseau taxable ?

Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non. Les véhicules assujettis immatriculés à l'étranger doivent être équipés de l'équipement embarqué lorsqu'ils empruntent le réseau taxable.

 

Comment faut-il déclarer (enregistrer) un véhicule assujetti et se procurer l'équipement embarqué ?

L'enregistrement du véhicule, qui permet de se procurer l'équipement embarqué, est effectué :   - soit auprès d'une société habilitée fournissant un service de télépéage : dans ce cas on parle de « redevable abonné » ; - soit auprès du prestataire commissionné ECOMOUV' : dans ce cas on parle de « redevable non abonné », en passant par le site internet d'ECOMOUV', une borne automatique ou un point de distribution du réseau de distribution ECOMOUV’ (points Pass), facilement accessibles et proches du réseau taxable en France, à proximité des frontières, sur les autoroutes et les points à fort trafic de poids lourds.

 

Combien coûte l'équipement embarqué ?

L'équipement embarqué (Ecomouv' Pass) est délivré gratuitement au redevable non abonné contre dépôt d'une garantie. Les modalités de mise à disposition de l'équipement embarqué au redevable abonné sont propres à chaque SHT.

 

Qui peut déclarer à l'enregistrement un véhicule assujetti ?

Peuvent procéder à l'enregistrement d'un véhicule assujetti à la TPL tout redevable ou son représentant mandaté :   - le propriétaire ;   - le locataire/le sous-locataire ;   - le conducteur ;   - l'utilisateur.

 

Combien d'équipements embarqués faut-il avoir ?

Chaque véhicule de plus de 3,5 tonnes doit avoir son propre équipement embarqué. Celui-ci n'est utilisable que dans le véhicule auquel il est dédié.

 

Un équipement embarqué peut-il être utilisé pour plusieurs véhicules s'ils ne circulent pas en même temps ?

Non. Chaque équipement embarqué est associé à un seul véhicule. Il est personnalisé et intègre les données relatives au véhicule assujetti auquel il est attribué (immatriculation, classe Euro...).

 

Que faut-il faire si l'équipement embarqué ne fonctionne pas ?

Le vol, la perte, la destruction ou le dysfonctionnement d'un équipement embarqué doit être immédiatement signalé au prestataire commissionné ECOMOUV' par le redevable, directement ou par l'intermédiaire de la société habilitée fournissant un service de télépéage.

 

Comment est payée la taxe par les redevables non abonnés ?

Le redevable non abonné doit verser une avance sur taxe. Il peut le faire au moment de la délivrance de l'équipement embarqué ou plus tard. Dans tous les cas cette avance doit être effectuée avant l'accès au réseau taxable. Elle doit être rechargée avant qu'elle ne devienne insuffisante pour emprunter le réseau taxable.

 

Est-ce-que l'avance sur taxe est valable pour l'ensemble du parc ?

Non, une avance sur taxe doit être faite pour chaque véhicule. Une avance sur taxe ne peut pas être utilisée pour plusieurs véhicules en même temps.

 

Est-ce-que l'avance sur taxe et le dépôt de garantie pourront être faits en devises étrangères ?

Dans les points de distribution situés à proximité des frontières avec le Royaume Uni et la Suisse, les redevables pourront régler l'avance sur taxe et le dépôt de garantie respectivement en livre sterling et en francs suisses.

 

Comment est payée la taxe par les redevables abonnés ?

Le redevable abonné mandate la société habilitée fournissant un service de télépéage (SHT) avec laquelle il a contracté pour payer la taxe au prestataire commissionné ECOMOUV'. Il verse le montant correspondant à la SHT selon les modalités définies dans le cadre d'un contrat de service.

 

Combien coûte l'équipement embarqué ?

L'équipement embarqué (Ecomouv' Pass) est délivré gratuitement au redevable non abonné contre dépôt d'une garantie. Les modalités de mise à disposition de l'équipement embarqué au redevable abonné sont propres à chaque SHT.

 

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4 - Le contrôle et les suites du contrôleEst-ce-que des contrôles seront effectués ?

Différents types de contrôles seront effectués par différentes autorités :   - par le prestataire commissionné : sur route grâce à des appareils de contrôle automatique, fixes ou déplaçables ;   - par les corps de contrôles (agents de la douane, de la police, de la gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres) : sur les axes de circulation ou les lieux et aires de stationnement ou en entreprise.

 

Qu’est-ce qu'un manquement ?

Le manquement est une irrégularité ayant pour but ou résultat d’éluder ou de compromettre le recouvrement de la taxe (exemples : absence d'équipement, équipement embarqué éteint, discordance entre la classe d’émission EURO déclarée et la classe d’émission EURO relevée ayant pour résultat d’éluder ou de réduire le montant de la taxe, équipement embarqué ne correspondant pas au véhicule...).

 

Comment le redevable est-il informé du manquement relevé par un dispositif de contrôle automatique ?

Le prestataire commissionné, ECOMOUV' notifie les manquements aux redevables et recouvre la taxe due. Il transmet ensuite le dossier de manquement à l’Etat pour application de l'amende.

 

Quel est le montant de la taxe à payer en cas de manquement ?

Le montant de la taxe à payer ainsi que le détail de la liquidation est mentionné dans le document de notification adressé au redevable. Selon le manquement, le redevable fait l'objet d'une taxation forfaitaire ou au réel. Lorsque la taxation forfaitaire a été appliquée, le redevable peut apporter la preuve de la distance réellement parcourue sur le réseau taxable par le véhicule en manquement. Lorsque cette preuve est apportée et acceptée, la taxation au réel est établie.

 

Quelle différence entre un manquement et une infraction ?

Lorsque le manquement est constaté par un corps de contrôle il devient une infraction.

 

Que se passe-t-il lorsqu'une infraction est constatée ?

Lorsqu'une infraction est constatée par un agent relevant d'un corps de contrôle, il est habilité à notifier l'infraction et à percevoir l'amende. Seul le service des douanes est habilité à percevoir également la taxe.

 

Quelles sont les sanctions applicables en cas d'infraction ?

Toute infraction constatée est passible d'une amende maximale de 750 euros.

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Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral » - Moniteur

Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral » - Moniteur | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it
Moniteur Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral » Moniteur Philippe Duron, président de l'AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet,...

Via FNAUT Pays de la Loire
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Ecomouv: Quand l'ardoise monte...monte !

Voila une affaire qui risque d'entrer à court terme dans la serie des Bourdes en Stock! Je veux parler de la mise en place de cette nouvelle taxe à vocation écologique sur les activités de transport qui a crée tant de manifestations graves, en particulier en Bretagne, qu'il a fallu se résoudre à la faire passer à la trappe.

Rendons à César ce qui est à César, ce n'est pas aux gouvernements récents ou plus anciens que nous la devons, mais à la communauté européenne qui a commencé à créer cette taxation des poids lourds dans les années 2004 à 2009 pour l'utilisation de certaines infrastructures routières sous le nom d'Eurovignette et d'Interopérabilité. Elle fut ensuite transférée dans les legislations nationales dans les année 2011 à 2013.

Son but est de réduire les impacts environnementaux du transport routier par réduction de ce type de transport ou conversion à d'autres modes.Elle s'applique aux camions de moins de 3,5 tonnes et sera reversée à l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle concerne 4300 kilomètres de routes ou autoroutes taxables.

Sa mise en oeuvre nécessite de pouvoir enregistrer le passage en entrée ou sortie sur le réseau taxable de tel ou tel véhicule, d'où les gigantesques (et coûteux) portiques multivoies mis en place pour cet enregistrement.Notre état, impécunieux, a du, de ce fait, traiter avec un prestataire extérieur pour investir dans ces portiques, dans le système informatique qui enregistre les passages et transmet les éléments aux impots pour la taxation ainsi qu'avec divers partenaires  que la mise à disposition aux transporteurs des boitiers nécessaires à cette écotaxe. Pour les portiques ce fut Ecomouv' et pour les mises à disposition de boitiers , divers opérateurs comme Total, DKW, Eurotoll ou d'autres 

Le début de la crise a affecté la Bretagne pour la bonne raison que cette région a toujours été mal doté en autoroutes alors qu'elle a toujours du utiliser le réseau routier pour envoyer ses produits (légumes et viandes) à l'extérieur de son territoire et qu'elle s'est estimée de ce fait comme injustement pénalisée.

Via L'Info Autrement
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Infrastructures de transport recherchent financements désespérément

Infrastructures de transport recherchent financements désespérément | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it
Les conséquences de la suspension (temporaire ?) de l’écotaxe sont chaque jour plus palpables. Sans même évoquer le coût pour l’Etat de sa volte-face, les 450 millions de recettes anticipées qui ne viendront pas abonder le budget de l’AFITF* mettent le financement de nombreux projets en péril.
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Le financement du Schéma national d'infrastructures de transport en question

Le financement du Schéma national d'infrastructures de transport en question | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

Alors que son coût global est estimé à 260 milliards d'euros d'ici 30 ans, le financement du schéma d'infrastructures de transport reste problématique, s'inquiètent les collectivités. Prévu mi-2011, le SNIT doit être encore débattu au Parlement.

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Qui veut la peau d'Ecomouv ?

Les caprices de Ségolène Royal partie en croisade contre l'écotaxe poids lourds votée à l'unanimité lors du Grenelle de l'environnement. Le point essentiel s...
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Ecotaxe : les infrastructures de transport vont payer pour rembourser Ecomouv’ via usinenouvelle.com

Ecotaxe : les infrastructures de transport vont payer pour rembourser Ecomouv’ via usinenouvelle.com | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) va devoir mettre la main à la poche pour rembourser Ecomouv’. Le député-maire de Bar-le-Duc, Bertrand Pancher, revient sur le renoncement du gouvernement.

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Yves Crozet présente sa note "Les transports et le financement de la mobilité"

Yves Crozet présente sa note "Les transports et le financement de la mobilité" | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

Retrouvez l’interview de Yves Crozet sur sa note : Les transports et le financement de la mobilité publiée le 9 avril par la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol).

Les services de transport et les réseaux d’infrastructures sont gourmands en dépenses publiques. Or la contrainte budgétaire est forte sur les finances publiques, ce qui conduit à un redoutable effet de ciseaux : les besoins de financement sont croissants alors même qu’il est de plus en plus difficile de trouver des recettes fiscales. Ce déséquilibre caractérise peu ou prou tous les modes de transport, les LGV comme les routes et autoroutes, les transports collectifs (TC) urbains comme les voies navigables ou les trains régionaux (TER).

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Dossier mobilité durable : Le schéma infrastructure et transport

Dossier mobilité durable : Le schéma infrastructure et transport | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

La loi Grenelle 1 prévoyait l'élaboration, avant fin 2009, d'un schéma national d'infrastructures de transport qui fixe les orientations en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux de transports pour les décennies à venir. Deux versions du Snit, présentées en 2010 et 2011, ont été jugées insatisfaisantes : la première était imprécise, la deuxième a été jugée trop coûteuse. Le gouvernement Ayrault a donc confié à une commission le soin de plancher sur un nouveau schéma, qui hiérarchise les projets d'infrastructures de demain.

 

--> Infrastructures de transport : premières recommandations de la commission Mobilité 21

--> Refont du Snit : les premières réflexions de la commission Mobilité 21

--> Snit : Frédéric Cuvillier annonce la création d'un nouveau schéma de mobilité durable

--> Transports : les grandes orientations du gouvernement

--> Le Canal Seine-Nord pourrait être abandonné faute de financements

--> Schéma national des transports : "peut mieux faire" selon le CESE

--> Un projet de schéma national de transport (SNIT) ambitieux mais difficilement finançable

--> Le financement du Schéma national d'infrastuctures de transport en question

--> La version consolidée du SNIT soumise à consultation publique


Via Covivo
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Les divers coûts de la suspension de l'écotaxe

Les divers coûts de la suspension de l'écotaxe | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

 

Ce dispositif, qui devait à l'origine rapporter plus d'un milliard d'euros, laissera non seulement un trou dans le budget 2014, mais pourrait avoir des conséquences à plus long terme.

 

Le coût de la suspension du dispositif de l'écotaxe, décidée par le gouvernement mardi 29 octobre, n'est pas négligeable pour les finances publiques.

Le dispositif devait à l'origine rapporter un peu moins de 1,2 milliard d'euros chaque année, réparti entre l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) (780 millions), la société chargée de prélever la taxe, Ecomouv (230 millions) et les collectivités locales (160 millions). La taxe devant initialement commencer à être prélevée au 1er janvier 2014, chaque mois de retard aura un impact sur les rentrées de fonds attendues pour les trois entités.

Le dispositif concernait 800 000 camions, dont 600 000 français, de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales du réseau "non concédé", c'est-à-dire hors autoroutes...

 


Via Alcofribas
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Au Sénat, Roland Ries plaide pour l'écotaxe et 5,5% de TVA dans les transports - Rue89 Strasbourg

Au Sénat, Roland Ries plaide pour l'écotaxe et 5,5% de TVA dans les transports - Rue89 Strasbourg | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it
Dans un communiqué, le maire de Strasbourg Roland Ries et sénateur (PS) du Bas-Rhin, indique être intervenu mardi en commission du développement durable au Sénat pour que l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Ecotaxe poids lourds : 9 milliards verts

Ecotaxe poids lourds : 9 milliards verts | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a délibéré le 7 septembre en faveur de ce dispositif tel qu'il fut institué par la loi de finances 2009 mais prévu pour entrer en vigueur qu'à compter de mars 2013 en Alsace, et juin 2013 sur l'ensemble des 10.000 kilomètres de routes nationales et des 5.000 kilomètres de routes départementales à fort trafic.

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La LGV devra composer sans l’écotaxe - Le Journal du Pays Basque

La LGV devra composer sans l’écotaxe - Le Journal du Pays Basque | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

La suspension de l’écotaxe gêne les promoteurs de la LGV aux entournures. Alors que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) comptait sur les 800 millions d’euros qu’elle devait rapporter chaque année pour

financer les “grands projets d’infrastructures”, il lui faudra trouver de nouvelles mannes financières.

Parmi ces projets, ceux retenus par le “plan d’investissement pour l’avenir” annoncé par le Premier ministre au mois de juillet dernier. Dont fait partie la LGV Tours-Bordeaux. Et désormais les lignes Bordeaux-Toulouse à l’horizon 2024 et Bordeaux-Dax à l’horizon 2027. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé un “package” de ces trois tronçons le 23 septembre dernier. D’un coût total de plus de 9 milliards d’euros, Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse feront l’objet d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en juin 2014.

Pour Pantxoa Tellier, membre du Collectif des associations de défense de l’environnement (Cade), la ficelle qui lie toutes ces lignes est un peu grosse. “Alain Rousset veut coincer tout le monde avec sa portion Bordeaux-Dax détachée du projet global du GPSO”, se récrie le militant anti-LGV.


Via BABinfo
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Infrastructures : l'AFITF dotée de 2,21 milliards d'euros en 2013

Infrastructures : l'AFITF dotée de 2,21 milliards d'euros en 2013 | Ecotaxe et financement d'infrastructures de transport | Scoop.it

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) bénéficiera en 2013 d'un budget de 2,21 milliards d'euros contre 2,11 milliards en 2012. Le produit de l'écotaxe PL va tomber dans son escarcelle.

Via : SAI Carine, L'officiel des transports, 17/12/2012


Via Aradel
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