Le trou noir du droit du travail en prison | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Ce n’est pas trop dans leurs habitudes, mais il y avait urgence. Lundi matin, quelque 249 universitaires, pour l’essentiel des professeurs de droit, avaient signé une pétition pour que le droit du travail s’applique enfin en prison. « En prison, il y a des détenus qui travaillent. Il n’y a pas de droit du travail, constatent les signataires. Faut-il encore une fois rappeler que, dans la peine d’emprisonnement, la seule punition prévue par la loi est la privation de liberté ? » Cette pétition a été rendue publique lundi 14 septembre, à la veille de l’audience du Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’Observatoire international des prisons (OIP). Et c’est, pour les universitaires, « une occasion historique de revenir sur ce déni de droit ».