E-réputation - Coin juridique
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Loi Eraser : Le grand ménage e-réputation pour les jeunes Californiens

Loi Eraser : Le grand ménage e-réputation pour les jeunes Californiens | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
La loi Eraser permet aux jeunes Américains de se protéger sur Internet : Comment nettoyer sa e-reputation et préserver sa vie privée? Quelles en sont les limites?
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La Cnil annonce une nouvelle téléprocédure pour les pertes de données personnelles

La Cnil annonce une nouvelle téléprocédure pour les pertes de données personnelles | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it

A la date du 25 août, les FAI devront utiliser une nouvelle procédure pour communiquer aux autorités compétentes d'éventuelles pertes de données personnelles. La Cnil indique leur fournir un nouveau moyen pour le faire.

Cnil logoLa Commission informatique et libertés rappelle que les FAI, lorsqu'ils sont victimes de violation de données personnelles à savoir la destruction, la perte, la divulgation de tels contenus mais également si un accès non autorisé à des données est avéré, elle doit en être informée.

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PRISM / NSA : Les CNIL européennes ouvrent une enquête

PRISM / NSA : Les CNIL européennes ouvrent une enquête | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
La CNIL et ses homologues européens réunis au sein du G29 ont décidé d'ouvrir une "évaluation indépendante" sur les programmes de surveillance
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La France fixe les limites au droit à l'oubli

La France fixe les limites au droit à l'oubli | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Discuté depuis plus de trois ans, le droit à l'oubli est pris en compte dans le projet de révision de la directive européenne sur la protection des données
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Les rapports sur la copie privée encore et toujours inaccessibles

Les rapports sur la copie privée encore et toujours inaccessibles | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Le ministère de la Culture ne nous a toujours pas permis d’accéder aux rapports décrivant les projets financés par les 25 % de la copie privée. Un petit bilan...
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Le droit du référencement : rappel de quelques règles applicables. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.

Le droit du référencement : rappel de quelques règles applicables. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats. | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c'est tout naturellement (...)
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La Hadopi demande 7,5 millions d'euros pour 2014

La Hadopi demande 7,5 millions d'euros pour 2014 | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
La Haute Autorité ajuste à la baisse ses prétentions financières. Après avoir réclamé sans succès un budget de 12 millions d'euros pour
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Coincé par HADOPI ? Voici ce qu'il faut répondre

Coincé par HADOPI ? Voici ce qu'il faut répondre | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
La réponse pleine de bon sens et argumentée d'un internaute aux menaces de l'Hadopi.
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Protection des métadonnées : un important retard français selon Alain Bauer

Protection des métadonnées : un important retard français selon Alain Bauer | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Outre le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, le professeur de criminologie français Alain Bauer est intervenu lundi matin dans le cadre du forum...
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La CNIL surarmée pour constater les fuites de données personnelles

La CNIL surarmée pour constater les fuites de données personnelles | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Lors de l’examen du projet de loi sur la consommation, la CNIL s’est vue armer de nouvelles capacités d’enquêtes, notamment dans le cadre d’une fuite de...
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«Google n'a pas à faire respecter de droit à l'oubli»

«Google n'a pas à faire respecter de droit à l'oubli» | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé mardi que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur les pages web qu'il traite.
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Quand Google suggère, ce n’est pas un traitement de données personnelles

Quand Google suggère, ce n’est pas un traitement de données personnelles | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
L’association du nom d’une personne à un terme tel que « mongolien » ou « escroc » dans le cadre des fonctionnalités de...
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Hadopi : Bloche enfonce le clou contre la riposte graduée, mais...

Hadopi : Bloche enfonce le clou contre la riposte graduée, mais... | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick
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Hadopi : des mesures anti-piratage et pro-filtrage en janvier 2014

Hadopi : des mesures anti-piratage et pro-filtrage en janvier 2014 | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Annoncée en juin dernier, la mission de Mireille Imbert-Quaretta sur la responsabilisation des intermédiaires techniques et financier devrait rendre publiques ses propositions en janvier
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Contre PRISM, le projet Caliop veut repenser le courrier électronique

Contre PRISM, le projet Caliop veut repenser le courrier électronique | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
L'affaire PRISM aura au moins eu le mérite de poser un débat sur l'avenir des communications électroniques. Depuis deux mois apparaissent des initiatives diverses pour
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Opération " Internet Sweep Day " : une première mondiale visant à apprécier le niveau d'information des internautes - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

La CNIL et 19 de ses homologues dans le monde ont effectué en mai 2013 un audit des 2180 sites Internet ou applications les plus visités.
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Copie privée : 167 971 euros ont été remboursés aux professionnels

Copie privée : 167 971 euros ont été remboursés aux professionnels | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Depuis 2012, seuls 167 971 euros collectés dans le cadre de la rémunération pour copie privée ont été effectivement remboursés aux professionnels. Sur
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Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d’identité numérique

Un député veut doubler les sanctions pour usurpation d’identité numérique | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Face au développement jugé exponentiel du délit d’usurpation d’identité sur Internet, un député de l’opposition propose de doubler les...
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La protection des données personnelles freinée par les lobbies – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique

La protection des données personnelles freinée par les lobbies – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Lancée depuis un an et demi par la Commission, la réforme de la loi européenne est toujours discutée par les députés européens, dont les positions se radicalisent sous la pression des groupes d’intérêts.
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Les liens entre TIC et libertés fondamentales intéressent le Conseil d'Etat

Les liens entre TIC et libertés fondamentales intéressent le Conseil d'Etat | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Le Conseil d'État va produire une étude sur les rapports particuliers entre les technologies numériques et les libertés individuelles. La publication de ce vaste
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Neutralité du Net : le Conseil d’Etat assoit les prérogatives de l’ARCEP

Neutralité du Net : le Conseil d’Etat assoit les prérogatives de l’ARCEP | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
L'ARCEP obtient du Conseil d'Etat la confirmation de ses prérogatives en matière de collecte d'informations sur l'interconnexion et l'acheminement des données.
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Réforme du e-commerce : les professionnels s’inquiètent des pénalités

Réforme du e-commerce : les professionnels s’inquiètent des pénalités | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Le projet de loi de consommation et ses dispositions relatives au e-commerce font s’étrangler les professionnels du e-commerce.
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Le filtrage administratif du web supprimé par l'Assemblée

Le filtrage administratif du web supprimé par l'Assemblée | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
L'Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l'article 18 de la loi LCEN qui devait permettre
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Données personnelles : Quel avenir pour le projet de Règlement européen ?

Données personnelles : Quel avenir pour le projet de Règlement européen ? | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
La loi Informatique & Libertés, issue de la transposition de la Directive 95/46/CE, devrait être remplacée par un Règlement européen. L'étude du (...)
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Le G8 adopte une Charte pour l’ouverture des données publiques

Le G8 adopte une Charte pour l’ouverture des données publiques | E-réputation - Coin juridique | Scoop.it
Les dirigeants des plus grandes puissances mondiales étaient réunis lundi et mardi à Lough Erne, en Irlande du Nord, dans le cadre du sommet du G8. Les États-Unis, le...
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