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Miroir Social - Document unique : nouvelle règle

Miroir Social - Document unique : nouvelle règle | DUER | Scoop.it
Au regard des dispositions de l'article L.4644-1 du Code du...
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Au regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les employeurs peuvent faire appel à des intervenants en risques professionnels disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.

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Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ? - Editions Tissot

Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ? - Editions Tissot | DUER | Scoop.it
Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné.
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Tout est là... et ce sont les éditions Tissot !

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chantaljametelziere - La Médiation et le Document Unique.

chantaljametelziere - La Médiation et le Document Unique. | DUER | Scoop.it
Par un arrêt de la Chambre Sociale du 17 octobre 2012, la Cour de Cassation a confirmé une décision de la Cour d'Appel de Versailles du 24 mars 2011 reconnaissant indirectement la médiation comme une mesure de ...
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Sujet à creuser : la médiation comme moyen de travailler sur les risques dans le document unique...

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