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Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ?

Le document unique d'évaluation des risques doit être rédigé dans toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez rédiger ce document même s'il n'existe aucun risque.
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Amazon dépose le brevet d'un bracelet qui surveille ses employés au travail

Amazon dépose le brevet d'un bracelet qui surveille ses employés au travail | DrParloirs | Scoop.it
L'appareil vérifie la position des mains pour s'assurer que les salariés soient actifs dans les entrepôts.
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Où sont les Weinstein africains ? – JeuneAfrique.com

Où sont les Weinstein africains ? – JeuneAfrique.com | DrParloirs | Scoop.it
Le phénomène #metoo est-il vraiment le phénomène mondial que nous décrit la presse ? Sur le continent africain, les dénonciations ou les témoignages publics restent rares. Mais ce n'est pas parce que les hommes du continent n’ont rien à se reprocher.
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Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue | Interview | Dalloz Actualité

Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue | Interview | Dalloz Actualité | DrParloirs | Scoop.it
La rédaction :  À quoi sert l’EFB ? Pierre Berlioz : Elle sert à transformer un juriste en avocat. C’est un SAS d’entrée vers la profession. L’université forme des juristes, elle constitue le socle commun à toutes les professions du droit, même s’il y a des aiguillages amorcés plus ou moins tôt. L’école a une vocation différente.
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Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants

Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants | DrParloirs | Scoop.it
Les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique de 30%
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Prison : le téléphone fixe dans les cellules, une vraie révolution ?

Prison : le téléphone fixe dans les cellules, une vraie révolution ? | DrParloirs | Scoop.it
L'actualité et la culture vue par les Inrocks : actualité culturelle, actualité politique et de société, critiques d'albums et films, musique, cinéma et littérature. Tout un magazine culturel sur lesinrocks.com
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2018 : IS à 28% jusqu'à 500.000 € de bénéfices

L’article 84 de la loi de finances pour 2018 a instauré une réduction progressive du taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,1/3% à 25% en 2022. Dès 2018
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Cannabis, une passion française

Le cannabis est la drogue la plus consommée en France et ce, malgré l’une des législations les plus dissuasives d’Europe. Qui sont les consommateurs ? Quels sont les effets du produit sur la santé ?
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Les avocats entrepreneurs de la loi Macron

Les avocats entrepreneurs de la loi Macron | DrParloirs | Scoop.it
La loi Macron a bouleversé la profession d'avocat, soumise à une déontologie contraignante et attachée à son indépendance. Premiers retours d’expérience sur le vaste marché ultra-dynamique du droit
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Un photographe accusé de harcèlement sexuel

Un photographe accusé de harcèlement sexuel | DrParloirs | Scoop.it
Star dans le monde de la mode et des célébrités, le photographe Mario Testino est accusé de harcèlement sexuel par 13 personnes.
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L'Europe dévoile sa liste d'experts devant trouver des solutions à la désinformation

L'Europe dévoile sa liste d'experts devant trouver des solutions à la désinformation | DrParloirs | Scoop.it
La Commission européenne annonce avoir constitué un groupe de 39 experts pour se pencher sur le problème de la désinformation sur Internet. Ces membres sont des journalistes, des universitaires, des représentants d'entreprises et des membres d'organisations issues de la société civile.
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Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique

Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points clés de la procédure pénale suscitant encore aujourd’hui, une jurisprudence fournie et de nombreuses réformes législatives.
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Entretiens professionnels : une réglementation qui reste à parfaire

Entretiens professionnels : une réglementation qui reste à parfaire | DrParloirs | Scoop.it
Après une phase d'expérimentation prévue par la loi « Mobilité » du 3 août 2009 (de 2010 à 2014), le dispositif de l'entretien professionnel est aujourd'hui devenu pérenne dans le secteur public. Toutefois, des difficultés d'application subsistent.

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 La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?

 La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ? | DrParloirs | Scoop.it
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simple démission, auquel s’ajoute, en ce cas, une indemnité au profit de l’employeur au titre du préavis non-effectué. Le Cabinet ADAM-CAUMEIL est intervenu en la personne de Maître Alexandre MARINELLI dans…

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Prix de l’immobilier au plafond et nouvel impôt... Le moment idéal pour vendre ?

Prix de l’immobilier au plafond et nouvel impôt... Le moment idéal pour vendre ? | DrParloirs | Scoop.it
MaTVImmo, partenaire de Challenges, a interviewé Christine Fumagalli, présidente du réseau Orpi. Elle vous livre sa vision à propos du nouvel impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Et vous explique que la durée de détention est capitale lors de la revente d’un bien. Est-ce le moment de vendre ? Réponse au cas par cas en fonctio
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Résolution de l’affaire Alexia : le coup de maître des gendarmes

Résolution de l’affaire Alexia : le coup de maître des gendarmes | DrParloirs | Scoop.it
Les aveux du mari de la victime viennent couronner le remarquable travail des gendarmes. Ces trois mois d'enquête, menée dans la discrétion absolue, ont permis de reconstituer le puzzle d'un crime plutôt mystérieux de prime abord. Retour sur ce succès total.
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Exercice d’un recours contre l’audition d’un témoin sous anonymat

Exercice d’un recours contre l’audition d’un témoin sous anonymat | DrParloirs | Scoop.it
Au cours d’une information judiciaire portant sur des faits de traite d’être humain et proxénétisme aggravé, un témoin était entendu anonymement dans les conditions prévues par l’article 706-58 du code de procédure pénale. Outre la possibilité de rendre anonyme en procédure l’adresse de son domicile (C. pr.
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Les aides à l'embauche

Pour lutter contre le chômage, de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche dans les PME existent. Aides au recrutement du 1er salarié ou pour certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales : ZFU, ZRR ou QPPV.
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Enfants disparus : les failles du système français

Enfants disparus : les failles du système français | DrParloirs | Scoop.it
Tout le monde connaît le visage d'Estelle. Forcément, pense-t-on, tout a été tenté pour retrouver la petite fille de 9 ans, disparue il y a 15 ans. Et pourtant, son père, Eric Mouzin, va porter plainte pour
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Ce à quoi servent les notaires au quotidien

Deux notaires, Laurent Dejoie et Emmanuel Clerget, expliquent le rôle de leur profession sur le territoire.
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PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD

PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD | DrParloirs | Scoop.it
La CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment) un logiciel qui doit permettre d'accompagner les entreprises dans leur phase d'adaptation au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
« Il déroule clairement la méthode d’analyse d’impact de la CNIL vous permettant ainsi de la suivre pas à pas et de n’en oublier aucune étape. Plusieurs outils de visualisation vous permettent de comprendre en un coup d’œil l’état des risques du traitement étudié » précise la Commission, qui a publié une vidéo de démonstration (sur YouTube).
On y retrouve également une base de connaissances contextuelle « reposant sur le RGDP ainsi que sur les guides PIA et le Guide sécurité de la CNIL ». Il permet d'adapter les contenus à des besoins spécifiques ou à un secteur d'activité en particulier. L'ensemble apparaît comme assez complet, simple à prendre en main et plutôt réussi visuellement.
Il s'agit sans doute là d'un outil indispensable pour tous les délégués à la protection des données. Il est disponible en version « Portable » pour Linux, macOS et Windows, ainsi qu'à travers une version web. Son code est disponible sous licence GPLv3 sur le compte GitHub de LINC, le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL.

Le guide de la CNIL sur le RGPD
Télécharger PIA
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Tatouage, oeuvre originale protégée par le droit d’auteur ?

Tatouage, oeuvre originale protégée par le droit d’auteur ? | DrParloirs | Scoop.it
Aujourd’hui véritable phénomène de société, le tatouage est pourtant un art ancestral et multiculturel dont les premières illustrations se situent il y a près de 5300 av. J.-C. (cf. le corps momifié du chasseur néolithique – Ötzi – découvert dans le glacier de Similaun). Il semble toutefois, opportun de se demander si ces œuvres particulières…
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Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements

Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements | DrParloirs | Scoop.it
Pour rappel, lorsqu'un employeur envisage de licencier certaines catégories de salariés protégés (ex. : membre de la délégation du personne

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Barème Indemnités kilométriques 2018

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Barème fiscal kilométrique 2018 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2018 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

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