Droits du Web, legislation et statuts juridiques
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Des repères pour entreprendre et diffuser légalement des contenus sur Internet
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Notre objectif : partager avec vous des éléments d'information et de réflexion juridique sur Internet afin de vous aider à vous repérer dans vos projets de diffusion de contenus via votre site ou votre blog. 

 
 

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Droit de citation - Les fiches juridiques de la Scam

la Scam, société civile des auteurs multimedia, vous aide à protéger vos oeuvres et à gérer vos droits d'auteur...

 

Le droit à la citation est accordé mais pas le plagiat. 

 

Site de la Scam : http://www.scam.fr/fr/Accueil.aspx

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