Droits de plantation
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Droits de plantation
Au sein de l’Union Européenne, il n’est possible de planter une vigne à raisin de cuve (c’est à dire apte à produire du vin) qu’à condition de disposer d’un droit de plantation de vigne.
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La Vigne - UE : la France se battra pour le maintien des droits de plantation (Sarkozy)

Nicolas Sarkozy a assuré jeudi devant la profession viticole que le gouvernement se battrait à Bruxelles contre la suppression des droits de plantation, synonyme de « mort du secteur ».
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EFOW - Nicolas Sarkozy se positionne pour une Europe viticole régulée.

Le 28 juillet 2001 à l’occasion de son passage dans le département du Vaucluse, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur l’avenir de la viticulture française à l’occasion d’une table ronde qui s’est tenue à Châteauneuf-du-Pape.
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Bénédicte Martin.Elue d’opposition au conseil régional en mars 2010, pour le département de Vaucluse

Bénédicte Martin.Elue d’opposition au conseil régional en mars 2010, pour le département de Vaucluse | Droits de plantation | Scoop.it
le courrier de Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, en réponse à la lettre que je lui avais adressée en écho aux préoccupations exprimées lors de l’Assemblée Générale des Vignerons Indépendants
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Vitisphere : Droits de plantation : l'INAO ouvre la campagne 2011-2012 sur une surface identique à celle de 2010-2011.

Vitisphere : Droits de plantation : l'INAO ouvre la campagne 2011-2012 sur une surface identique à celle de 2010-2011. | Droits de plantation | Scoop.it
L’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) vient d'annoncer début juillet la validation des propositions de contingents régionaux et nationaux pour la campagne de plantation 2011-2012.
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Assemblée Nationale : Rapport n° 3701 annexe 0 sur la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la PAC après 2013. 13 juillet 2011.

Assemblée Nationale : Rapport n° 3701 annexe 0 sur la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la PAC après 2013. 13 juillet 2011. | Droits de plantation | Scoop.it
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Assemblée Nationale : Rapport N° 3701 de M. Michel Raison du 13 juillet 2011 sur l'avenir de la PAC apèrs 2013.

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Réforme de la Pac : les députés français soutiennent le verdissement (rapport)

Les députés français partagent amplement les vues de la Commission et du Parlement européen sur la réforme de la Pac, en particulier le verdissement et le plafonnement des aides.
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Catherine Vautrin : Matinée consacrée aux droits de plantation au SGV

Le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV) m'avait invité ce matin pour une réunion suivi d'une conférence du presse, consacrées à la fin des droits de plantation.
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CNAOC - Disparition des droits de plantation

CNAOC - Disparition des droits de plantation | Droits de plantation | Scoop.it
Disparition des droits de plantation : La Commission "doit bouger".
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RFI : Astrid Lulling, eurodéputée PPE luxembourgeoise, présidente de l’intergroupe viticulture, fruits et légumes, tradition et alimentation de qualité

RFI : Astrid Lulling, eurodéputée PPE luxembourgeoise, présidente de l’intergroupe viticulture, fruits et légumes, tradition et alimentation de qualité | Droits de plantation | Scoop.it
A écouter : Le droit à la plantation dans le domaine viticole était l’une des actualités ce jeudi au Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne a présenté en 2007 une réforme de l’OCM, l’Organisation commune du marché vitivinicole.
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Les Dernières Nouvelles d'Alsace : Les Jeunes viticulteurs en appellent aux députés européens

Les Dernières Nouvelles d'Alsace : Les Jeunes viticulteurs en appellent aux députés européens | Droits de plantation | Scoop.it
Economie : Les Jeunes viticulteurs en appellent aux députés européens...
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L'Union : Droits de plantation, le lobbying se poursuit

L'Union : Droits de plantation, le lobbying se poursuit | Droits de plantation | Scoop.it
Engagés dans un contre-la-montre contre la libéralisation des droits de plantation des vignes à l'horizon 2015, élus et organisations professionnels font feu de tout bois. Pourquoi ? Pour qui ? Est-ce trop tard ?
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Le Progrès : Le vignoble jurassien est menacé par la libéralisation de la plantation

Le Progrès : Le vignoble jurassien est menacé par la libéralisation de la plantation | Droits de plantation | Scoop.it
Viticulture. Un règlement de la Commission européenne propose la libéralisation des droits de plantation à l’horizon 2016.
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CNAOC : Nicolas Sarkozy se positionne pour une Europe viticole régulée

Le 28 juillet 2011, à l’occasion de son passage dans le département du Vaucluse, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur l’avenir de la viticulture française à l’occasion d’une table ronde qui s’est tenue à Châteauneuf-du-Pape en présence de vignerons.
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Le Quotidien - Conserver le droit de planter

Le Quotidien - Conserver le droit de planter | Droits de plantation | Scoop.it
Les viticulteurs de la Grande Région y sont opposés également pour leur grande majorité. Vendredi soir, ils avaient l'occasion de venir le dire lors d'une conférence en présence d'Astrid Lulling, leur meilleure alliée au Parlement européen.
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CNAOC : 12 Etats membres contre la libéralisation des droits de plantation : prise de position de la Slovaquie.

CNAOC : 12 Etats membres contre la libéralisation des droits de plantation : prise de position de la Slovaquie. | Droits de plantation | Scoop.it
"12 Etats membres contre la libéralisation des droits de plantation : prise de position de la Slovaquie.".
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Assemblée Nationale. Commission des affaires européennes. Compte rendu n° 215 - mercredi 29 juin 2011 - 16 h 15

I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur le Parquet européen II. Examen du rapport d'information de MM.
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Agrisalon : Pac 2014/2020 - Position commune des parlements français et espagnols

Agrisalon : Pac 2014/2020 - Position commune des parlements français et espagnols | Droits de plantation | Scoop.it
Les Parlements des deux pays ont publié une déclaration commune élaborée mardi dernier et dans laquelle ils préconisent « la nécessité de préserver le budget de la Pac » et « le respect d'une certaine marge nationale d'appréciation dans la répartition des aides ».
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Assemblée nationale : Compte rendu n°86 de la commission des affaires économiques sur l'avenir de la PAC du 13 juillet 2011

– Examen de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune (n° 3611) (M. Michel Raison, rapporteur)
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La Revue des Oenologues - La nature juridique des droits de (re)plantation (extrait). Domenico Cavallo

La Revue des Oenologues - La nature juridique des droits de (re)plantation (extrait). Domenico Cavallo | Droits de plantation | Scoop.it
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La lettre de la CEVI

La lettre de la CEVI | Droits de plantation | Scoop.it
Téléchargez le 120ème numéro de la lettre de la CEVI (Confédération Européenne des Vignerons Indépendants). Au sommaire : Le parlement se prononce contre la suppression des droits de plantation.
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La Vigne : Droits de plantation, dernière ligne droite pour les lobbyistes

La Vigne : Droits de plantation, dernière ligne droite pour les lobbyistes | Droits de plantation | Scoop.it
Cette réunion avait pour objet de mettre au point une stratégie pour obtenir de la Commission un changement de cap. Les enjeux sont clairs : pour avoir une majorité de vote au sein de l'Union européenne, il faut rassembler 14 états et 255 voix.
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Wort.lu : Touche pas à ma plantation

Wort.lu : Touche pas à ma plantation | Droits de plantation | Scoop.it
Astrid Lulling et Andreas Schwab invitaient mercredi au Parlement européen des viticulteurs du Luxembourg, de France, du Bade, en Allemagne, et d'Italie, pour sensibiliser à la nécessité de ne pas mettre en œuvre la libéralisation des droits de plantation prévue pour 2016.

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La France Agricole : Pac « forte et solide » : le rapport Dess définitivement adopté par le Parlement européen -

Le rapport Dess, qui prône une Pac « forte et solide », a été approuvé à une très large majorité (à main levée), jeudi à Bruxelles, par le Parlement européen réuni en session plénière.
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Lycée Viticole de la Champagne : Droits de plantation de la vigne

Les droits de planter de la vigne - Analyse juridique et perspectives (Droits de plantation de vigne - 2/07/2011: Le point sur la réglementation http://tinyurl.com/3vjomjr...)...
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