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CEDH : confiscation de biens issus d’un trafic de stupéfiants

Confisquer les ressources et les biens du mis en cause dans une enquête relative à un trafic de stupéfiants qui n’en justifie pas la provenance n’est pas, eu égard à la marge de manœuvre des Etats dans la défense d’un but d'intérêt général,...
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#Urbanisme : la date d’affichage du permis en mairie n’est plus à mentionner sur le panneau de chantier

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Tenter de clarifier pour finalement complexifier et ajouter de l’instabilité : les conséquences défavorables du choc de simplification voulu par le précédent gouvernement commencent à trouver des illustrations. En ce sens, un arrêté du 24 mai, entré en vigueur le 3 juin, revient su
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Indemnité kilométrique : la carotte qui donne envie de pédaler - Libération

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Une étude du Club des villes cyclables montre que, dans les entreprises qui l'appliquent, l'indemnité kilométrique vélo fait progresser la pratique du cycle, et la bonne santé, chez les salariés.
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"Dieselgate" : l'Allemagne ordonne le rappel de près de 800 000 Mercedes dans toute l'Europe

"Dieselgate" : l'Allemagne ordonne le rappel de près de 800 000 Mercedes dans toute l'Europe | Droit | Scoop.it
Les véhicules rappelés sont soupçonnés d'être équipés de logiciels manipulant la pollution qu'ils émettent.

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 Local syndical : le seuil d'effectif sera remonté de 200 à 250 salariés

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actuEL-CE.fr, L'actualité actuel CE : Local syndical : le seuil d'effectif sera remonté de 200 à 250 salariés
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Handivoyage, le Booking.com adapté au handicap

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Handivoyage propose des adresses d'hébergement et de restauration adaptés aux personnes en situation de handicap. Elle ambitionne de devenir une plateforme générale, où le voyageur pourrai

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"L'arrêt maladie est souvent le dernier recours pour ceux qui souffrent au travail"

"L'arrêt maladie est souvent le dernier recours pour ceux qui souffrent au travail" | Droit | Scoop.it
L’emploi redémarre fortement, et les arrêts maladie tout autant avec une hausse de 8 % en janvier 2018, et de plus de 5 % sur les 12 derniers mois selon l’

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Du lien durable à l’expérience ludique … se poser les bonnes questions en tant que Manager et en tant que collaborateur.
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Immobilier - Les assurances devront couvrir certains dommages volontaires

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Difficile de savoir si c'est vraiment une bonne nouvelle pour les victimes face au drame que cela doit constituer. Mais la Cour de cassation a tranché le 8 mars et a donc créé une jurisprudence dans le domaine e l'assurance immobilière. Certains dommages issus d'une faute volontaire devront toujours être garantis par une assurance.

Via Isabelle Quentin
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Entreprise : Un employeur ne peut pas ouvrir un fichier « privé » du salarié

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Des fichiers marqués sur un ordinateur comme étant « personnels » peuvent être ouverts par l’employeur, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme jeudi. Pour que les dossiers d’un salarié ne puissent pas être légalement ouverts, il faut qu’ils soient identifiés comme étant « privés ».
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Fait religieux en entreprise : « la prise de conscience est très lente »

Fait religieux en entreprise : « la prise de conscience est très lente » | Droit | Scoop.it

Les entreprises doivent organiser leur propre dispositif face à la montée des revendications religieuses et identitaires, explique Anne Giudicelli, directrice de Terr (o) risc, société de conseil sur la problématique du risque.


Via Stéphane NEREAU, JP Fourcade
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Absentéisme au travail : les arrêts maladie de plus en plus longs et nombreux

Absentéisme au travail : les arrêts maladie de plus en plus longs et nombreux | Droit | Scoop.it

Deux nouvelles études montrent que les arrêts maladie sont globalement en hausse, dans le privé comme dans le public. 


Via Stéphanie CARPENTIER, JP Fourcade
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Alcool ou Canabis : lequel est le plus dangereux selon la science ?

Alcool ou Canabis : lequel est le plus dangereux selon la science ? | Droit | Scoop.it
Nous nous sommes souvent posés la question ces dernières années de savoir si la marijuana avait un effet plus néfaste que l’alcool sur le cerveau,

Via w33d Addict aka goOk
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w33d Addict aka goOk's curator insight, February 23, 2:14 AM
Alcool ou Canabis : lequel est le plus dangereux selon la science ?

Nous nous sommes souvent posés la question ces dernières années de savoir si la marijuana avait un effet plus néfaste que l’alcool sur le cerveau, et sur le corps en général. Une étude récente répond à cette question, en partie du moins.

 En effet, les chercheurs impliqués dans cette étude ont découvert que l’alcool avait un effet plus néfaste que la marijuana sur le cerveau humain, notamment chez les plus jeunes.

Quels effets ?

 Il est avéré depuis longtemps que la consommation de cannabis est fortement responsable de la baisse de l’intégrité de la matière blanche dans le cerveau, c’est-à-dire la qualité des connexions entre les cellules cérébrales.

Cependant, les recherches ont échoué et ce, jusqu’aujourd’hui à trouver des changements dans la matière grise, qui est-elle composée des corps des cellules cérébrales et des synapses qui se trouvent dans le cerveau.

Des études conduites sur des animaux en laboratoire ont montré que dans certains cas spécifiques, les cannabinoïdes, c’est-à-dire les composés du cannabis, sont protecteurs pour le système neuronal. Cependant, ces résultats sont à prendre avec des pincettes, puisque l’on ne sait pas s’ils sont applicables aux humains.

Pour ce qui est de l’alcool, il est aujourd’hui prouvé, que l’alcool a un effet néfaste sur la matière grise et la matière blanche qui se trouvent dans le cerveau humain.

À l’opposé, il n’a jamais vraiment été prouvé que le cannabis participait à la destruction de la matière grise dans le cerveau. Avantage cannabis donc ? Rien n’est moins sûr.

Les implications

 Le chercheur et professeur Kent Hutchinson, de l’université du Colorado aux Etats-Unis, a conduit de nombreuses recherches sur les effets de l’alcool et du cannabis sur le cerveau.

Il explique qu’il est important de se concentrer sur la substance qui provoque le plus de dégâts. En effet, les fonds d’État liés à la santé sont limités, et ce dans tous les pays, et il faut donc se charger de combattre la substance qui produit le plus de dégâts.

Nous assistons aujourd’hui à la légalisation du cannabis dans plusieurs pays, tandis que l’alcool existe déjà en vente légale dans une majorité de pays (les pays interdisant la vente d’alcool le font souvent pour des questions de religion).

Récemment, la Californie, l’état le plus peuplé des États-Unis a légalisé la vente et la consommation de cannabis, pour un usage récréatif. Va-t-on vers une libéralisation générale de la consommation et de la vente de cannabis, ou est-ce que ces cas ne sont-ils que des cas particuliers ? Aujourd’hui, la question divise.

La principale raison à cela, comme l’explique le professeur Hutchinson, est qu’il n’y a encore eu aucune étude assez sérieuse et générale capable de donner la réponse quant aux effets de la marijuana.

De plus, il existe une immense variété au niveau des résultats des études précédentes, qui ont du mal à s’entendre sur les réels effets du cannabis.

Il semblerait toutefois que la question du cannabis soit une question pratiquement et purement politique dans de nombreux pays, comme c’est le cas en France par exemple. Les mentalités ne sont sûrement pas prêtes de changer tout de suite vis-à-vis du cannabis.



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Chasse au sanglier: la justice refuse de suspendre un arrêté prefectoral contesté 

Chasse au sanglier: la justice refuse de suspendre un arrêté prefectoral contesté  | Droit | Scoop.it
La justice a rejeté mercredi la requête en référé de plusieurs associations qui réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant une ouverture anticipée de la chasse en Isère pour réguler le nombre de sangliers.


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Le Sénat examine un projet de taxe sur les produits achetés sur Internet

Le Sénat examine un projet de taxe sur les produits achetés sur Internet | Droit | Scoop.it
La livraison des achats en ligne bientôt taxée au kilomètre ? La question se pose en tout cas au Palais du Luxembourg.

Via Franck Dupessey Pro
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Les monnaies virtuelles dégringolent après une cyberattaque en Corée du Sud

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Les cours des cryptomonnnaies ont plongé lundi en Asie après un piratage informatique sur la plateforme d'échanges sud-coréenne qui n'a pas dévoilé le
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Chine: le réseau social WeChat introduit... un bouton divorce

Chine: le réseau social WeChat introduit... un bouton divorce | Droit | Scoop.it
WeChat, le réseau social chinois qui revendique un milliard d'utilisateurs actifs par mois, a développé une fonction permettant de prendre un rendez-vous pour divorcer. Aussi simple que pour réserver chez le coiffeur. Elle n'est disponible que dans une seule province pour l'instant.

Via Cecile Verdier
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#CyberSécurité & #RGPD : de premières plaintes ont été déposées

#CyberSécurité & #RGPD : de premières plaintes ont été déposées | Droit | Scoop.it
L’ONG de l’activiste autrichien Max Schrems estime que certaines entreprises forcent les internautes à consentir à leur politique de confidentialité.

Via Frederic GOUTH, DUTERQUE Bernard, François GARREAU
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Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets

Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets | Droit | Scoop.it
Dans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l'Economie va créer une demande de brevet provisoire d'un an pour laisser plus de temps aux PME pour parfaire leur dossier.
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RGPD : Google développe des publicités qui n’utilisent pas de données personnelles

RGPD : Google développe des publicités qui n’utilisent pas de données personnelles | Droit | Scoop.it
A deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD, Google annonce une série de changements, dont un type de publicité non-personnalisé qui n’aura pas besoin de données personnelles.
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Le kif envahit les stades algériens 

Le kif envahit les stades algériens  | Droit | Scoop.it
Lors des quatre derniers matchs de football disputés au stade du 5-Juillet, le nombre de supporters arrêtés pour possession et consommation de drogue et port d’armes blanches a dépassé l’imagination. Après la violence, voici venu le temps des drogues dans les stades. En tout, 402 supporters ont été interpellés pour possession et consommation de drogue, …

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w33d Addict aka goOk's curator insight, March 15, 4:13 AM
Le kif envahit les stades algériens

Lors des quatre derniers matchs de football disputés au stade du 5-Juillet, le nombre de supporters arrêtés pour possession et consommation de drogue et port d’armes blanches a dépassé l’imagination. Après la violence, voici venu le temps des drogues dans les stades.

En tout, 402 supporters ont été interpellés pour possession et consommation de drogue, port d’armes blanches et vols, suite à des opérations menées par les forces de police lors des quatre derniers matchs disputés par des équipes de la Ligue 1 au stade du 5-Juillet à Alger. La dernière rencontre en date remonte à lundi passé, lorsque le MCA a reçu dans ce stade le MCO pour le compte de la 22e journée. Ici pas moins de 125 supporters ont été interpellés pour possession et consommation de drogue. Si la rencontre entre les deux grands clubs de la Ligue 1 a été passionnante sur le carré vert, dans les gradins comme à l’extérieur du temple du 5-Juillet la chasse aux supporters en possession de drogues battait son plein. Selon la Sûreté de wilaya d’Alger, en tout 149 individus ont été arrêtés lors de cette rencontre, dont 125 pour possession et consommation de drogue et de psychotropes, tandis que 12 autres ont été interpellés pour possession d’armes blanches, trois d’entre eux ayant été appréhendés en flagrant délit de rixes aux armes tranchantes. Le 24 février dernier, lors du match de la 20e journée du championnat de Ligue 1 entre le MCA et l’USMA, 39 jeunes personnes ont été appréhendées en possession de drogues, alors que 60 fumigènes, dissimulés dans les toilettes du stade, ont été découverts par les policiers.

Dans chaque derby mettant aux prises les deux meilleurs clubs algérois, à savoir le MC Alger et l’USM Alger, les policiers, appelés en renfort dans ce genre de rencontre très spéciale, procèdent à un quadrillage musclé du stade avec un dispositif sécuritaire draconien. Les rencontres entre le MCA et l’USMA drainent toujours une foule nombreuse de supporters. Aux alentours du stade du 5-Juillet comme à l’intérieur, la présence des policiers est importante, où l’on compte près de 1000 éléments des forces de l’ordre qui quadrillent le stade. Des contrôles rigoureux, une surveillance rapprochée et des fouilles minutieuses sont effectués, lesquels sont toujours fructueux. Des interpellations parmi les supporters pour possession de drogue, d’armes blanches et de psychotropes sont signalées dans chaque match joué au stade du 5-Juillet. Dans chaque rencontre entre le MCA et l’USMA, des supporters des deux côtés n’hésitent pas à consommer des stupéfiants dans les gradins, alors que d’autres, plus « offensifs », emmènent avec eux des armes blanches et procèdent à des vols à l’arraché.

C’était le cas lors de l’avant-dernier derby ayant opposé le 28 novembre 2017 les deux équipes algéroises au stade 5-Juillet, où 42 supporters avaient été arrêtés, dont plus de 15 ont été appréhendés en possession de drogues sous forme de joints de kif traité. Enfin, le 5 juillet 2017, lors du match final de la Coupe d’Algérie ayant opposé le CR Belouizdad à l’ES Sétif, 172 supporters ont été arrêtés, parmi eux 87 pour consommation de drogue. Certains jeunes supporters ont été arrêtés à l’intérieur du stade du 5-Juillet en possession de joints et de petits morceaux de cannabis grâce aux caméras de surveillance.




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Cannabis : répression ou légalisation ?

Cannabis : répression ou légalisation ? | Droit | Scoop.it
Alors que la France persiste dans une approche répressive pour lutter contre le cannabis, d'autres pays font évoluer leurs législation

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w33d Addict aka goOk's curator insight, March 5, 4:37 AM
Cannabis : répression ou légalisation ?

Alors que la France persiste dans une approche répressive pour lutter contre le cannabis, d'autres pays font évoluer leurs législations en faveur de l'usage des drogues douces. Pour endiguer la violence, les trafics, et contenir la consommation.

Mercredi 13 mai 2015, une cinquantaine d'agents des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) est envoyée à Saint-Ouen (banlieue nord parisienne) par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Objectif : lutter contre le trafic et la consommation de cannabis. Les habitants ne supportent plus la présence des trafiquants et de leurs clients, qui "squattent" les rues, instaurant une ambiance pesante et d'insécurité. La question du commerce de la drogue n'est pas nouvelle, et la réponse du gouvernement français, encore moins.

Voici des décennies que sont appliquées des politiques répressives pour endiguer le trafic et l'usage de drogues, et les résultats sont inexistants, voire improductifs. Le coût financier du "tout répressif" est élevé, socialement problématique et de plus en plus inquiétant d'un point de vue sanitaire. En fin de compte, en France, une part grandissante de la population use de stupéfiants, sans s'inquiéter des risques de santé ou judiciaires qu'elle encourt. La jeunesse est particulièrement touchée, et aucune solution politique au problème n'est envisagée, autre que la "peur du gendarme", qui reste inefficace.

Un rapport parlementaire rendu par la députée du Parti socialiste Anne-Yvonne Le Dain en novembre 2014 (voir vidéo en fin d'article) souligne les contradictions et l'immobilisme de la politique française face à la consommation de drogues (voir vidéo en fin d'article). Un tiers des Français de 15 à 64 ans a expérimenté le cannabis, et le taux de fumeurs quotidiens est très élevé dans l'Hexagone : le triple de celui du Portugal, qui applique une politique de dépénalisation depuis 2001. Et ailleurs dans le monde ? Quelles approches adopte-t-on — autres que la "chasse" aux dealers et aux consommateurs — et avec quels résultats ?

Pays-Bas : l'exemple le plus connu
 Contrairement au discours souvent relayé, le cannabis n'est pas dépénalisé aux Pays-Bas. Les forces de l'ordre peuvent verbaliser les consommateurs, même si, en général, ils ne le font pas. Le système des "coffee-shops", ces bars proposant des boissons non-alcoolisées, mais aussi de la résine de cannabis ou de l'"herbe", est en réalité basé sur une tolérance de l'Etat hollandais. Le contrôle par l'Etat de la culture, la vente et la consommation de cannabis permet visiblement d'éviter que se développent les filières de trafiquants et la délinquance, comme en France. Car en fin de compte, le taux de fumeurs de cannabis est un peu moins élevé aux Pays-Bas qu'en France.

Portugal : une vraie politique de santé publique
 En 2001, face aux ravages de l'héroïne, le Portugal décide de décriminaliser l'usage des stupéfiants. Depuis, des études menées sur plusieurs années ont permis d'évaluer les résultats de cette politique et des soins apportés aux usagers de drogues au lieu d'amendes et de peines de prison. L'usage de drogues n'a pas progressé ; il est très bas pour le cannabis (2,4% de la population au lieu de 8,4% en France) ; les homicides liés aux drogues ont baissé ; le nombre de personnes en soins pour addiction ont doublé.

Etats-Unis : la dépénalisation se généralise
 Longtemps partisan de la "guerre contre les drogues", ce pays a commencé à changer d'orientation il y a peu. Aujourd'hui, une vingtaine d'Etats américains admet la consommation de cannabis à usage thérapeutique, tandis que l'Orégon, le Colorado, l'Alaska et Washington DC en autorisent désormais la consommation à usage récréatif. Une dépénalisation qui va de pair avec un contrôle de l'Etat et la taxation des ventes - et donc une hausse des recettes fiscales.

Illustration : https://goo.gl/tiDa6i

L'Etat Fédéral de Oregon, pour le seul mois de janvier 2015, a engrangé 2,5 millions d'euros (3,5 millions de dollars) de taxes sur la consommation (15%) et sur les ventes (2,9%). Cette approche permet d'assécher les trafics, de vérifier la qualité des stupéfiants vendus et de limiter la consommation, tout en offrant aux gouvernements une rentrée fiscale inespérée.


Uruguay : la légalisation totale de l'Etat
Le 6 mai 2015, le Parlement uruguayen adoptait une loi légalisant intégralement le cannabis, de la production à la vente en passant par la consommation. Pour encadrer la légalisation du cannabis, l'Etat uruguayen créait aussi un organisme de contrôle et de régulation. Le texte de loi stipule que "les Uruguayens peuvent cultiver jusqu'à six plants de cannabis par foyer et jusqu'à 99 plants dans des coopératives agréées. Les entreprises privées peuvent aussi faire pousser du cannabis, mais uniquement pour le vendre à l'État, chargé de le distribuer dans les pharmacies. Chaque citoyen uruguayen majeur peut acheter jusqu'à 40 g par mois sous réserve d'inscription dans un registre". L'Urugay est le premier pays au monde à libéraliser ainsi le cannabis, et son président, José Mujica, estime que c'est une expérience qu'il faut observer, se réservant le droit de revenir en arrière. Le prix officiel du cannabis est aligné sur celui qui, hier encore, était pratiqué illégalement dans la rue.

La France, un pays en retard ?
On observe un mouvement de fond des pays développés vers une dépénalisation du cannabis, puisqu'une trentaine ont déjà franchi le pas. La légalisation est encore rare, mais elle progresse, particulièrement pour les usages thérapeutiques, et sous l'influence des Etats-Unis. La France reste donc un cas à part : alors que le voisin espagnol est très libéral sur la question, où les clubs de cannabis fleurissent, le gouvernement français les interdit.

En Allemagne, en Belgique, en Italie, le cannabis n'est pas légalisé, mais partiellement dépénalisé, puisque les consommateurs peuvent en posséder et consommer sans être inquiétés s'ils ne dépassent pas certaines quantités. A quoi tient l'entêtement français face à la réalité de l'échec de sa politique de répression ? Les forces de police y consacrent énormément de temps, et l'Etat plus de 500 millions d'euros annuels ; un quart des gardés-à-vue le sont pour possession de cannabis, et la hausse de la consommation ne se dément pas.

La députée en charge du rapport parlementaire publié en novembre 2014, Anne-Yvonne le Dain, explique les raisons de l'omertà française, et les réponses positives que pourraient apporter, selon elle, une légalisation encadrée du cannabis. Pour l'heure, elle n'a pas été entendue. La consommation de cannabis et son trafic ont de beaux jours devant eux. Avec leur cortège de problèmes de société qu'ils continueront d'engendrer… fatalement.

Video : https://www.dailymotion.com/video/x2aojzz





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La Suède a la main mise sur le cannabis en provenance du Canada

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Suède / Canada

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w33d Addict aka goOk's curator insight, February 24, 4:47 AM
La Suède a la main mise sur le cannabis en provenance du Canada

En janvier 2018, 2 des 10 actions boursières les plus négociées en Suède étaient des actions d’entreprises canadiennes de cannabis médical. Preuve en est que le marché du cannabis devient dorénavant mondial.

C’est là que se trouve l’argent.» a déclaré Joakim Bornold de Nordnet AB, une entreprise de courtage en ligne. ”Les actions d’entreprises du cannabis canadien sont à la mode chez les investisseurs suédois.

Canopy Growth Corp et Aurora Cannabis Inc figuraient parmi les actions les plus négociées sur Nordnet en janvier.

À travers le monde entier, nous assistons à un regain d’intérêt pour le marché de la marijuana. Les actions de Canopy et d’Aurora ont atteint des sommets inégalés en janvier. Les 2 sociétés sont maintenant en bonne voie pour aller encore au-delà avant la légalisation du cannabis qui devrait se tenir cet été.

Tant que de plus en plus de pays chercheront à légaliser les fleurs, les huiles et les graines de cannabis, la marijuana continuera à trouver des foyers dans les pays du monde entier.

Les entreprises de cannabis canadiennes ont le potentiel de dominer le marché car le pays sera le premier du G7 à légaliser le cannabis. D’autres pays sont ralentis par les lois, tandis que le Canada a des fondations déjà établies, une expertise dans le cannabis médical et des entreprises reconnues au sein de l’industrie.





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La réforme du "Whois" à l'aune de l'application du RGPD

La réforme du "Whois" à l'aune de l'application du RGPD | Droit | Scoop.it
Imprimer cet article  A l’approche de l’application du RGPD (« Règlement général sur la protection des données ») en mai 2018, le groupe de travail de l’Article 29 sur la protection des données, regroupant l’ensemble des autorités européennes de protection des données (« G29 »), a exprimé ses inquiétudes quant à la conformité de la publication automatique des …

Via Stéphane Cottin
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En Argentine, un trafic de cocaïne découvert au sein de l'ambassade russe

En Argentine, un trafic de cocaïne découvert au sein de l'ambassade russe | Droit | Scoop.it
Près de 400 kg de drogue ont été saisis en décembre 2016, sur dénonciation de l'ambassadeur russe Viktor Koronelli, dans un bâtiment annexe de l'ambassade à Buenos Aires.
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