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Les conséquences juridiques du retweet » Un peu de droit | Un peu de droit

Les conséquences juridiques du retweet » Un peu de droit | Un peu de droit | Droit | Scoop.it
Le retweet est devenu un geste banal, que beaucoup font presque sans y penser, dès qu’un message les fait sourire ou les interpelle. Et pourtant, est-il si banal sur le plan juridique ?
Via twittezvous
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Roxana Maracineanu "va aussi diligenter une enquête du ministère des Sports" après les révélations de fichage ethnique au PSG

Roxana Maracineanu "va aussi diligenter une enquête du ministère des Sports" après les révélations de fichage ethnique au PSG | Droit | Scoop.it
La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a expliqué, vendredi sur franceinfo, attendre les résultats de l'enquête interne pour ensuite demander des comptes et prendre la décision pour d'éventuelles poursuites.
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Arnaques au dépannage : les plaintes augmentent de 7% en 2017

Arnaques au dépannage : les plaintes augmentent de 7% en 2017 | Droit | Scoop.it
Les plaintes envers les artisans plombiers, chauffagistes, serruriers notamment ont augmenté de 7% l'an passé. Dans ce domaine, 56% des entreprises contrôlées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont été sanctionnées.
Via Franck Dupessey Pro
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RGPD & course à la conformité : quelles erreurs éviter ?

RGPD & course à la conformité : quelles erreurs éviter ? | Droit | Scoop.it

En avril dernier, peu de temps avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des des Données (RGPD), le cabinet d’étude IDC révélait que seules 29 % des petites et 41 % des moyennes entreprises en Europe avaient pris les mesures nécessaires pour être conformes dans les temps. Si de nombreuses organisations rencontrent encore des difficultés pour respecter leurs obligations, le RGPD est désormais bien à l’ordre du jour. De plus, la protection des données figure parmi les principaux risques auxquels les entreprises devraient être confrontées en 2019 ; il ressort d’ailleurs que 58 % d’entre elles estiment que la mise en conformité au RGPD demande une attention particulière, sous peine de sanctions significatives.


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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 Le 1er arrêt de la Cour de cassation sans attendu !

Actualité > Le saviez-vous ? Le saviez-vous ? [ 26 octobre 2018 ] Le 1er arrêt de la Cour de cassation sans attendu ! Pour la première fois, la Cour de cassation a rendu une décision en supprimant les attendus.   Source : Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.281   Autres Le saviez-vous ? [ 19 octobre 2018 ] Le droit à la portabilité des données [ 12 octobre 2018 ] La violation des valeurs de l’Union européenne [ 5 octobre 2018 ] Étude annuelle 2018 du Conseil d’État : La citoyenneté - être (un) citoyen aujourd’hui [ 28 septembre 2018 ] Le droit à l’erreur [ 21 septembre 2018 ] Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'entrée au CRFPA >> Tous les Le saviez-vous ?
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Pension alimentaire impayée : que faire - La GBD

Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles. La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques. Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
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Le malus auto sera renforcé au 1er janvier 2019

Le malus auto sera renforcé au 1er janvier 2019 | Droit | Scoop.it
Le barème du bonus-malus automobile va de nouveau évoluer à compter du 1er janvier 2019. Avec un triple objectif affiché par le gouvernement : favoriser l'achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, décourager l'achat de modèles plus polluants et stimuler l'innovation technologique des constructeurs.


Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Le crime (4/5) : L'énigme du passage à l'acte meurtrier

Le crime (4/5) : L'énigme du passage à l'acte meurtrier | Droit | Scoop.it
Que se passe-t-il dans la tête d’un criminel ? Tentative d'explication avec Michel Dubec, psychiatre et psychanalyste, devenu expert auprès des tribunaux. Pendant un quart de siècle, il a côtoyé les pires meurtriers, de Carlos à Gu
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Le crime (2/5) : Le crime contre l'humanité

Le crime (2/5) : Le crime contre l'humanité | Droit | Scoop.it
Le crime de masse résulte d’une inversion monstrueuse de la légalité : la souveraineté non seulement ne protège plus mais devient meurtrière, massacrant une partie de son peuple, le tiers de justice se fait partisan voire bourreau lui-même. Comment s’en relever ?
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Le RGPD fête ses trois mois et des centaines de médias américains bloquent les Européens

Le RGPD fête ses trois mois et des centaines de médias américains bloquent les Européens | Droit | Scoop.it
Le RGPD est devenu effectif le 25 mai 2018. Alors que le texte fête ses trois mois, il y a plus de mille médias américains qui ont fait le choix de bloquer les internautes européens pour éviter de se conformer aux dispositions du texte.
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Censure en Chine : 14 ONG demandent à Google d’abandonner son projet de moteur de recherche

Déjà contesté en interne, le projet "Dragonfly" de moteur compatible avec la censure chinoise est critiqué par RSF, Amnesty et d'autres associations.
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#Urbanisme : la date d’affichage du permis en mairie n’est plus à mentionner sur le panneau de chantier

#Urbanisme : la date d’affichage du permis en mairie n’est plus à mentionner sur le panneau de chantier | Droit | Scoop.it
Tenter de clarifier pour finalement complexifier et ajouter de l’instabilité : les conséquences défavorables du choc de simplification voulu par le précédent gouvernement commencent à trouver des illustrations. En ce sens, un arrêté du 24 mai, entré en vigueur le 3 juin, revient su
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Indemnité kilométrique : la carotte qui donne envie de pédaler - Libération

Indemnité kilométrique : la carotte qui donne envie de pédaler - Libération | Droit | Scoop.it
Une étude du Club des villes cyclables montre que, dans les entreprises qui l'appliquent, l'indemnité kilométrique vélo fait progresser la pratique du cycle, et la bonne santé, chez les salariés.
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Fichage ethnique au PSG : le Cran porte plainte et demande la démission du directeur général du club

Fichage ethnique au PSG : le Cran porte plainte et demande la démission du directeur général du club | Droit | Scoop.it
Le Conseil représentatif des associations noires de France a pris cette décision après les révélations des "Football Leaks" sur un fichage ethnique au PSG. Le club confirme l'information, mais parle d'"une initiative personnelle".
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Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ? | CNIL

Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ? | CNIL | Droit | Scoop.it

Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou en tant que sous-traitant, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.
Des sociétés profitent de l’entrée en vigueur de ce règlement pour opérer du démarchage auprès des professionnels (entreprises, administrations, associations), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD.


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Cybersécurité: 1 Français sur 10 s’est déjà fait voler son identité @Clubic

Cybersécurité: 1 Français sur 10 s’est déjà fait voler son identité @Clubic | Droit | Scoop.it
Cybersécurité: 1 Français sur 10 s’est déjà fait voler son identité @Clubic...
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Quels sont les documents à remettre au salarié lors de la rupture de son contrat de travail ? | JADDE Avocats

Quels sont les documents à remettre au salarié lors de la rupture de son contrat de travail ? | JADDE Avocats | Droit | Scoop.it
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit respecter certaines formalités administratives. Il doit mentionner sur le registre du personnel le départ du salarié et fournir le cas échéant une déclaration de départ aux seniors.
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Espionnage informatique d'un cabinet d'avocats : enquête ouverte contre Bercy

Espionnage informatique d'un cabinet d'avocats : enquête ouverte contre Bercy | Droit | Scoop.it

La justice vient d'ouvrir une enquête contre l'administration fiscale suite à la plainte d'un avocat qui soupçonne Bercy d'avoir piraté la base de données de son cabinet pour obtenir des informations couvertes par le secret professionnel.


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Le crime (5/5) : La fascination esthétique pour le crime

Le crime (5/5) : La fascination esthétique pour le crime | Droit | Scoop.it
Comment expliquer que nos sociétés démocratiques, que l’on dit apaisées, soit si friandes de polars, de séries policières et de films criminels ? L’investigation sur le crime doit se terminer en renvoyant chacun d’entre nous à ses propres pulsions criminelles sublimées dans l’ar[...]
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Le crime (3/5) : Le crime organisé

Le crime (3/5) : Le crime organisé | Droit | Scoop.it
Lorsque le crime est organisé, chaque acte risque de perdre sa transgressive. Il risque d’être perçu comme produisant paradoxalement un certain ordre répondant à une légalité para-politique, un "sotogoverno" qui brouille toute référence à la justice.
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Le crime (1/5) : Le crime politique

Le crime (1/5) : Le crime politique | Droit | Scoop.it
Sous l’Ancien Régime, tout crime est un outrage au souverain. Après la Révolution apparaît la figure du délinquant faisant alors ressortir les caractères propres du crime politique qui vise le corps du roi puis son corps symbolique jusqu’à prendre la forme d’attentats qui ciblent l[...]
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Le milieu scolaire français touché par une importante fuite de données

Le milieu scolaire français touché par une importante fuite de données | Droit | Scoop.it

L’université de Franche-Comté a subi une importante fuite de données personnelles. Les emails de dizaines de milliers d’utilisateurs sont mis en vente sur le dark web. Par ailleurs, le site de soutien scolaire en ligne Intellego a subi un piratage comparable. Ce sont des centaines de milliers de comptes qui ont été piratés.


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Trafic de femmes : femmes esclaves - Documentaire

Pour la Coupe du Monde de football, en Allemagne, on prévoit un afflux d'au moins 40 000 prostituées. Pour l'essentiel, ce sont des « filles de l'Est »
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Chasse au sanglier: la justice refuse de suspendre un arrêté prefectoral contesté 

Chasse au sanglier: la justice refuse de suspendre un arrêté prefectoral contesté  | Droit | Scoop.it
La justice a rejeté mercredi la requête en référé de plusieurs associations qui réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant une ouverture anticipée de la chasse en Isère pour réguler le nombre de sangliers.


Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Le Sénat examine un projet de taxe sur les produits achetés sur Internet

Le Sénat examine un projet de taxe sur les produits achetés sur Internet | Droit | Scoop.it
La livraison des achats en ligne bientôt taxée au kilomètre ? La question se pose en tout cas au Palais du Luxembourg.

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