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Au Danemark, on développe l'empathie des enfants pour lutter contre le harcèlement

Au Danemark, on développe l'empathie des enfants pour lutter contre le harcèlement | Droit | Scoop.it
Je vous invite à regarder un reportage intéressant sur un projet mené au Danemark pour lutter contre le harcèlement. Il s’agit de développer l’empathie dès le plus jeune âge pour cultiver l’esprit d’entraide, de solidarité et la bienveillance. « Développer l’empathie chez les enfants, cela passe aussi par le contact physique. Les enseignants veulent leur transmettre …

Via jeannick odier, Céline Vergne Avocat
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Exercice d’un recours contre l’audition d’un témoin sous anonymat

Exercice d’un recours contre l’audition d’un témoin sous anonymat | Droit | Scoop.it
Au cours d’une information judiciaire portant sur des faits de traite d’être humain et proxénétisme aggravé, un témoin était entendu anonymement dans les conditions prévues par l’article 706-58 du code de procédure pénale. Outre la possibilité de rendre anonyme en procédure l’adresse de son domicile (C. pr.

Via dr justice
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3 exemples de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

3 exemples de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle | Droit | Scoop.it
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. Son montant minimum varie en fonction de vos derniers salaires, votre ancienneté et votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier, avec votre employeur, une indemnité plus élevée. Qu'en est-il en pratique ? Voici 3 exemples concrets de calcul pour vérifier le montant que vous avez perçu ou estimer ce que vous toucherez si vous concluez une rupture conventionnelle.
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Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet

Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet | Droit | Scoop.it

Le rapport Cadiet sur l'ouverture au public des décisions de justice (PDF, 206 p.) a été rendu public le 10 janvier 2018.
Pour vous faire (...)
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Espionnage chez Ikea France : le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de l’enseigne

Espionnage chez Ikea France : le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de l’enseigne | Droit | Scoop.it
Le distributeur de meubles est accusé de s’être renseigné illégalement sur les éventuels antécédents judiciaires de son personnel.

Via Céline Vergne Avocat
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Barème Indemnités kilométriques 2018

Barème Indemnités kilométriques 2018 | Droit | Scoop.it
Barème fiscal kilométrique 2018 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2018 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
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Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements

Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements | Droit | Scoop.it
Pour rappel, lorsqu'un employeur envisage de licencier certaines catégories de salariés protégés (ex. : membre de la délégation du personne

Via Céline Vergne Avocat
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RGPD : mise en conformité obligatoire le 25 mai 2018. Par Céline Vergne, Avocat.

Le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est paru au Journal Officiel de l'Union européenne et entrera (...)
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Seulement 2% des infractions au code du travail sont sanctionnées

Seulement 2% des infractions au code du travail sont sanctionnées | Droit | Scoop.it
Le bilan de l'activité 2016 des inspecteurs du travail franciliens vient d'être publié ce 19 décembre. 156 accidents du travail ont été verbalisés, notamment dans le BTP.

Via @KBS_Avocats
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@KBS_Avocats's curator insight, January 9, 4:01 AM
Dans l’ordre, le travail illégal puis la santé et la sécurité des employés sont les motifs les plus verbalisés par les inspecteurs du travail.
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Les circulaires sur les centres d'hébergement sont inapplicables, estime la Fédération des acteurs de la solidarité

Les circulaires sur les centres d'hébergement sont inapplicables, estime la Fédération des acteurs de la solidarité | Droit | Scoop.it
tsa-quotidien.fr, l'actualité TSA : Les circulaires sur les centres d'hébergement sont inapplicables, estime la Fédération des acteurs de la solidarité
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Comment les consommateurs vont-ils utiliser le RGDP

Comment les consommateurs vont-ils utiliser le RGDP | Droit | Scoop.it
La notoriété du RGDP auprès des consommateurs européens est encore faible, pourtant ils sont déjà prêts à s’en saisir et à répétition pou
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Vous rencontrez un problème avec votre identité numérique ? Retrouvez quelques conseils pratiques pour réagir rapidement et efficacement ! Réagir en cas de problème | CNIL

Vous rencontrez un problème avec votre identité numérique ? Retrouvez quelques conseils pratiques pour réagir rapidement et efficacement ! Réagir en cas de problème | CNIL | Droit | Scoop.it
GRILLE LISTE Réagir en cas de problème Vous rencontrez un problème avec votre identité numérique ? Retrouvez quelques conseils pratiques pour réagir rapidement et efficacement ! QUELQUES ASTUCES POUR NE PLUS ÊTRE DÉRANGÉ PAR TÉLÉPHONE La collecte de votre numéro de téléphone lors d’une inscription...

Via Joachim Schopfel, Céline Vergne Avocat
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Inquiétudes autour de la réforme européenne du droit d'auteur

Inquiétudes autour de la réforme européenne du droit d'auteur | Droit | Scoop.it
Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte

Via Joachim Schopfel, Céline Vergne Avocat
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Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants

Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants | Droit | Scoop.it
Les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique de 30%

Via Céline Vergne Avocat, dr justice
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Les demandes de restitution de trop perçu par Pôle Emploi. Par Catherine Taurand, Avocat.

Les réclamations par Pôle Emploi de prétendus trop perçus sont nombreuses. Parfois, elles interviennent de longs mois suivant le versement des (...)
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L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension

L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire

Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le non-paiement de la pension ne peut pas être sanctionné pénalement.


Via Céline Vergne Avocat
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 La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?

 La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ? | Droit | Scoop.it
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simple démission, auquel s’ajoute, en ce cas, une indemnité au profit de l’employeur au titre du préavis non-effectué. Le Cabinet ADAM-CAUMEIL est intervenu en la personne de Maître Alexandre MARINELLI dans…

Via Céline Vergne Avocat
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Entretiens professionnels : une réglementation qui reste à parfaire

Entretiens professionnels : une réglementation qui reste à parfaire | Droit | Scoop.it
Après une phase d'expérimentation prévue par la loi « Mobilité » du 3 août 2009 (de 2010 à 2014), le dispositif de l'entretien professionnel est aujourd'hui devenu pérenne dans le secteur public. Toutefois, des difficultés d'application subsistent.

Via Documentation CDG 31
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Darty vient d'être puni pour avoir exposé les noms et adresses de ses clients à des hackers

Darty vient d'être puni pour avoir exposé les noms et adresses de ses clients à des hackers | Droit | Scoop.it

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de condamner Darty à payer 100.000 euros d'amende pour "une atteinte à la sécurité des données clients", a-t-elle annoncé dans un communiqué ce mardi 9 janvier 2018.
Le gendarme français de la vie privée estime que le distributeur — racheté par la Fnac — n'a pas suffisamment sécurisé les données de clients ayant effectué une demande en ligne de service après-vente.


Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Emploi des handicapés : dirigeants grassement rémunérés, retards de traitement… Les organismes de gestion épinglés

Emploi des handicapés : dirigeants grassement rémunérés, retards de traitement… Les organismes de gestion épinglés | Droit | Scoop.it
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement pour l’alerter sur la gestion des organismes chargés de contribuer à l’insertion professionnelle des personnes handicapées., Alors que les demandeurs
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Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ?

Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du ty
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Les TPE ont davantage recours au temps partiel que les plus grandes entreprises

Les TPE ont davantage recours au temps partiel que les plus grandes entreprises | Droit | Scoop.it
Le recours au temps partiel semble diminuer avec la taille de l'entreprise

Via Nelly Renard, Céline Vergne Avocat
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