droit subjectif
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Le droit a l’information des patients : un droit subjectif.

Le droit a l’information des patients : un droit subjectif. | droit subjectif | Scoop.it
Alors que la jurisprudence a, dès 1997, imposé aux médecins d rsquo;établir la preuve de l rsquo;information délivrée aux patients (voir Civ. 1ère, 25 février 1997, n°94-19685), la loi est venue confirmer ce point (loi n°2002-303 dite loi Kouchner).

Via Pharmacomptoir / Corinne Thuderoz
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L’hébergement d’urgence : un nouveau droit subjectif justiciable (CE, réf., 10 février 2012, Karamoko F. c/ Ministre des solidarités et de la cohésion sociale)

L’hébergement d’urgence : un nouveau droit subjectif justiciable (CE, réf., 10 février 2012, Karamoko F. c/ Ministre des solidarités et de la cohésion sociale) | droit subjectif | Scoop.it

Consécration d e l’hébergement d'urgence des personnes sans-abri en situation de détresse comme liberté fondamentale. Par une ordonnance du 10 février 2012, le juge des référés du Conseil d’Etat, Bernard Stirn, consacre une nouvelle liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté). Cette décision de principe, rendue par le Président de la Section du contentieux, énonce « qu’il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale », et « qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut (…) faire apparaître (…) une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour l’intéressé »...


Via Alcofribas
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Séminaire Droit et rapport à soi

Séminaire Droit et rapport à soi | droit subjectif | Scoop.it

Responsables scientifiques : Edwige Rude-Antoine (directrice de recherche CNRS, CERSES / UMR 8137 / Université Paris Descartes) ; Philippe Hoyer chercheur associé au CERSES)
Le rapport entre droit et subjectivité ne se réduit pas à sa conceptualisation classique formulée en termes de « droit subjectif », laquelle a alimenté une certaine compréhension – disputée - de l’ordre juridique moderne. Le droit doit être pensé comme vecteur d’une subjectivation spécifique que ce séminaire tentera d’éclairer en se fondant notamment sur une hypothèse forte, celle de « l’incorporation subjective du droit. » Celle-ci dispose que l’octroi des droits ainsi que le discours du droit (revendicatif, combatif, protecteur, etc.) ont, au cours des deux siècles précédents, aiguisé et approfondi, pour et chez les individus, un sens de la conscience de soi et de l’être soi que les sociologies de l’individu énoncent parfois par le biais d’une expression édifiante : le « droit à être soi-même ».


Via dm
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