Droit et Entreprise au Maroc
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Droit et Entreprise au Maroc
Le droit des affaires au Maroc et l'Entreprise
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Conseil du gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif aux OPCI | Aujourd'hui le Maroc

Conseil du gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif aux OPCI | Aujourd'hui le Maroc | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 Octobre 2014 à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane,a adopté un projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI), en prenant en compte les remarques exprimées.
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Projet de loi de Finances 2015 Le détail des mesures fiscales - L'Économiste

Projet de loi de Finances 2015 Le détail des mesures fiscales - L'Économiste | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Projet de loi de Finances 2015 Le détail des mesures fiscales
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Maroc : les députés discutent un texte sur l'interdiction de la publicité ... - Agence Ecofin

Ce 22 octobre 2014 au Maroc, est prévu le vote du projet de loi n°83.13 portant interdiction de la publicité sur les jeux dans les médias audiovisuels et les journaux. Le texte vise à compléter loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle.
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Fusion Lafarge - Holcim au Maroc : le gouvernement fait l'impasse ... - Ya Watani

Fusion Lafarge - Holcim au Maroc : le gouvernement fait l'impasse ... - Ya Watani | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Fusion Lafarge - Holcim au Maroc : le gouvernement fait l'impasse sur l'antitrust et valide sans conditions
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Environnement: Une écotaxe qui rapportera entre 150 et 180 MDH ... - Aujourd'hui Le Maroc

Environnement: Une écotaxe qui rapportera entre 150 et 180 MDH ... - Aujourd'hui Le Maroc | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
La loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable prévoit de multiples réformes en matière de gouvernance environnementale et définit les engagements de tous les acteurs en matière de protection de l’environnement...
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Projet de loi de Finances
Deux mesures anti-chômage | l'Economiste

Projet de loi de Finances<br/>Deux mesures anti-chômage | l'Economiste | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
http://t.co/PVHlhlJbfB Projet de loi de Finances
Deux mesures anti-chômage #Maroc #Leconomiste
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Le nouveau projet de loi relatif à l'exploitation des carrières de sable vient combler le vide législatif que connaît le secteur

Le nouveau projet de loi relatif à l'exploitation des carrières de sable vient combler le vide législatif que connaît le secteur | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, M.
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Contribution libératoire: Le fisc vous attend au tournant - L'Économiste

Contribution libératoire: Le fisc vous attend au tournant - L'Économiste | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Contribution libératoire: Le fisc vous attend au tournant
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Code de la presse au Maroc : Le projet de loi n'interdit pas la ...

Code de la presse au Maroc : Le projet de loi n'interdit pas la ... | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
La publicité des boissons alcoolisées ne devrait pas subir d'interdiction. Le gouvernement dirigé par le PJD ne semble guère prêt à prendre une telle initiative. L'avant-projet de loi sur le code de la presse ne comporte pas de ...
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Réforme du cadre juridique de la régulation concurrentielle: Les pouvoirs du Conseil de la concurrence renforcés | Aujourd'hui le Maroc

Réforme du cadre juridique de la régulation concurrentielle: Les pouvoirs du Conseil  de la concurrence renforcés | Aujourd'hui le Maroc | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Le Conseil n’étant pas habilité à sanctionner un service public, il utilise dans ce type de situations son pouvoir de sensibilisation et de plaidoyer.
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Contribution libératoire Les amendes seront lourdes en 2015 - L'Économiste

Contribution libératoire Les amendes seront lourdes en 2015 - L'Économiste | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Contribution libératoire Les amendes seront lourdes en 2015
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Normes: L’Industrie corse la réglementation | l'Economiste

Normes: L’Industrie corse la réglementation | l'Economiste | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
http://t.co/jiskJDvK96 Normes: L’Industrie corse la réglementation #Maroc #Leconomiste
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Deux milliards de dirhams détenus à l'étranger enfin rapatriés au ... - H24info le portail d'information Marocain

Deux milliards de dirhams détenus à l'étranger enfin rapatriés au ... - H24info le portail d'information Marocain | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Le montant global déclaré au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger a atteint 2 milliards de dirhams jusqu'à aujourd'hui.
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Caméra de surveillance au bureau : Aucune loi spécifique | Aujourd'hui le Maroc

Caméra de surveillance au bureau : Aucune loi spécifique | Aujourd'hui le Maroc | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
A l’ère où les droits de l’Homme sont dans le champ de mire de tous les gendarmes internationaux défendant la cause, les espaces de travail sont de plus en plus équipés de dispositif de caméras de surveillance.
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La finance islamique pourrait représenter entre 10 et 20% du ... - Afrique Expansion Magazine

La finance islamique pourrait représenter entre 10 et 20% du ... - Afrique Expansion Magazine | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
La finance islamique pourraient représenter entre 10 et 20% du système bancaire marocain d’ici 3 à 5 ans, a souligné l’analyste économique spécialiste de la finance islamique chez l’agence de notation Standard & Poor's, Mohamed Damak, dans un...
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De nouveaux prélèvements attendent les salariés en 2016

De nouveaux prélèvements attendent les salariés en 2016 | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Un projet de décret, élaboré par le ministère de l’Emploi, prévoit des prélèvements supplémentaires sur le salaire des employés du secteur privé en 2016.
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Le gouvernement s'attaque aux Marocains détenant illégalement ... - Centre d'Informations Internet de Chine

Profitant de la levée totale du secret bancaire décidée récemment lors d'une réunion des conseils des ministres des finances de l'Union européenne, le gouvernement marocain tient un discours nettement plus menaçant à l'égard des Marocains ayant une...
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Nouveautés du projet de loi de finances 2015 au Maroc

projet de loi de finances 2015 au Maroc : Le projet de loi de finances 2015 au Maroc, adopté vendredi en conseil du gouvernement, comporte plusieurs nouveautés qui visent essentiellement l'améliora
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Difficultés de l'entreprise : la Justice a finalisé ses amendements du ... - La Vie Éco

Difficultés de l'entreprise : la Justice a finalisé ses amendements du ... - La Vie Éco | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
L’objectif est de rééquilibrer les rapports entre créanciers et débiteurs. Le créancier sera mieux informé lors de la phase de redressement. Le choix du syndic soumis à des conditions plus rigoureuses.
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Le Maroc adopte la loi contre le blanchiment d'argent - Marocains du monde

Le Maroc adopte la loi contre le blanchiment d'argent - Marocains du monde | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Les instances internationales avaient fait pression sur le Maroc pour mieux surveiller le blanchiment d’argent dans le pays. C’est chose faite depuis quelques jours avec l’approbation de la loi relative au blanchiment d’argent.
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Maroc/Pays-Bas : exit le traité de sécurité sociale ! - Leseco.ma

Maroc/Pays-Bas : exit le traité de sécurité sociale ! - Leseco.ma | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Le conseil des ministres des Pays-Bas a pris sa décision. Un projet de loi visant à dénoncer le traité de 1972 est en route vers le Parlement pour être examiné.
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Commerce extérieur
Le Maroc renforce son bouclier juridique | l'Economiste

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Le Maroc renforce son bouclier juridique #Maroc #Leconomiste
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Conseil du gouvernement: adoption d'une loi sur les avoirs des ... - Aujourd'hui Le Maroc

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 9 octobre 2014 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane a adopté le projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger ...
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Conseil du gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à l'âge de départ à la retraite | Aujourd'hui le Maroc

Conseil du gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à l'âge de départ à la retraite | Aujourd'hui le Maroc | Droit et Entreprise au Maroc | Scoop.it
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 9 Octobre 2014 à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi portant approbation du décret-loi fixant l'âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires...
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