Droit et presse électronique en Tunisie
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Droit et  presse électronique en Tunisie
Du cadre juridique de la presse électronique en Tunisie
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La Législation en matière de Responsabilité des hébergeurs et éditeurs de presse en ligne en Afrique. - Atelier des médias

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De la Responsabilité des Hébergeurs et des Editeurs de presse sur les contenus émis par les Internautes.
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La presse électronique arabe : fondements et défis • Un ouvrage de Mohamed Maâmri

La presse électronique arabe : fondements et défis • Un ouvrage de Mohamed Maâmri | Droit et  presse électronique en Tunisie | Scoop.it

Le contenu informatif disponible sur Internet ne peut pas être considéré dans sa totalité comme étant le fruit du journalisme électronique. Cette dernière activité, bien qu’en constante évolution dans le monde arabe, ne fait l’objet d’aucune définition précise sur le plan juridique dans cette région-là et reste rattachée aux textes relatifs aux communications (le support) avec parfois référence aux lois régissant la presse et les publications d’une façon générale.
Ce sont là les principales conclusions de l’ouvrage que vient de publier notre confrère Mohamed Maâmri, chez Kacem Chérif et dont le titre (en arabe) est ce que nous traduisons : «La presse électronique arabe : fondements et défis».
S’étalant sur un peu plus de 170 page (15x21), l’ouvrage est une reprise revue et augmentée du mémoire de master en sciences de l’information et de la communication soutenu par l’auteur à l’Institut de presse et des sciences de l’information (Ipsi) de Tunis en juin 2009. Travail qui s’est intéressé aux aspects conceptuels et juridiques.
Ayant gardé son caractère universitaire et de recherche, l’ouvrage décortique le thème en cinq chapitres, et ce, en plus de l’introduction, la conclusion, les résumés (en français et en anglais) et les références bibliographiques. Soit tour à tour : «Un nouveau réseau conceptuel», «La presse électronique dans le monde arabe» et la presse électronique arabe et la législation», «De la relation entre spécification et définition et législation» et enfin «Horizon de la presse électronique arabe».

Un plan bien détaillé
Voulant participer à l’enrichissement du débat autour de cette «nouvelle» forme de presse et ce qui pourrait la différencier des autres contenus disponibles sur le web (sites officiels, blogs, réseaux sociaux…), l’auteur a commencé par le passage obligé de la définition des concepts puis donné un large aperçu sur la réalité de cette presse dans la région arabe (historique, législation, environnement médiatique, échantillons…).
L’auteur a ensuite donné un bref aperçu sur la polémique autour de l’organisation de l’Internet puis traité de quelques échantillons de législation en vigueur dans des pays non arabes. Il a tour à tour présenté les modèles français, américain et chinois. Il a ensuite présenté le modèle tunisien puis les modèles saoudien et égyptien, pour enfin s’attaquer aux challenges législatifs et leur double contrainte locale et mondiale, y compris les volets relatifs aux délits par voie de presse.
Enfin et dans le dernier chapitre, l’auteur traite de la réalité de cette presse dans les pays arabes en focalisant sur les défaillances et lacunes pouvant freiner son développement telles que la faiblesse de l’infrastructure de télécommunication, l’analphabétisme, le manque de rentabilité économique dont pourraient souffrir les journaux électroniques, le manque de professionnels spécialisés dans cette nouvelle presse.

Un phénomène appelé «blogs»
Examinant plusieurs définitions de la presse électronique telles que rencontrées dans la littérature spécialisée, l’auteur considère que cette forme de presse est avant tout un journalisme avec tout ce que cela implique sur le plan professionnel (métier), législatif (codes), éthique (chartes), économique et social. Il s’agit du prolongement de la presse papier sur un support électronique en ligne. Ce qui lui confère un caractère multimédiatique, instantané, interactif, souple, tout en restant peu coûteuse. Bref, alliant tous les avantages de l’Internet, y compris l’hypertexte, les liens supplémentaires et l’archivage électronique.
Faisant remarquer la disparité caractérisant la région arabe et touchant aussi bien les infrastructures que les législations, ou le pouvoir d’achat des citoyens respectifs, l’auteur montre la difficulté de la question. C’est-à-dire l’analyse de la situation de la presse électronique arabe en général. Il relève cependant le phénomène grandissant des blogs (490.000 selon le rapport arabe sur le développement).

Tunisie : le code de la presse comme référence
En traitant du modèle tunisien dans ce domaine, l’auteur a pris soin de donner un aperçu succinct sur la réalité de cette presse en Tunisie, c’est-à-dire de l’existence de journaux électroniques qui ont su s’imposer et d’autres qui n’ont pas pu survivre. Il a expliqué que du côté législatif, la Tunisie possède un code de la presse ainsi que d’autres dispositions spécifiques touchant l’expression publique réparties sur plusieurs autres codes (contrats et obligations, communications, commerce, pénal, de la propriété intellectuelle et artistique…).
L’auteur se réfère aussi à l’article n°2 du décret n°97-501 (1997) définissant les services à valeur ajoutée dans les communications en ligne, ainsi que l’article n°4 du même texte. Celui-ci impose à tous ceux qui désirent obtenir une autorisation d’exploitation de ce genre de services d’être soumis à la législation tunisienne, ayant un capital propre, à majorité d’actionnaires tunisiens.
Quant à l’article n°19 dudit décret que l’auteur cite, il stipule que ces services se doivent d’avoir un directeur responsable sur le contenu du service offert, et ce, en conformité aux dispositions du code de la presse.
Ayant fait le tour de la question et mis le doigt sur les différents problèmes que rencontre la presse électronique dans le monde arabe, Mohamed Maâmri, qui détient également un DEA en civilisation arabo-islamique (1997) et a fait partie du comité arabe de la presse électronique relevant de la Ligue des Etats arabes (2006-2009), a ainsi apporté du nouveau à la question.
L’auteur, qui est actuellement le directeur de Radio Tataouine après un passage au journal Al Horria avec grade de rédacteur en chef, a donc plus d’une corde à son arc médiatique, sachant qu’il faisait partie du cabinet du ministre de la Communication. Il est donc bien imprégné des enjeux et problématiques touchant les médias d’une façon générale et son ouvrage ne manquera pas de participer à l’évolution du secteur.
Auteur : F.A.Ajouté le : 29-09-2010

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Rencontre débat : La presse électronique en Tunisie : acteurs et pratiques

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L’institut de Presse et des Sciences de l’Information organise le samedi 21 janvier 2006 à 9h du matin une rencontre débat sur « la presse électronique en Tunisie : acteurs et pratiques ». Cette rencontre organisée dans le cadre du mastère spécialisé Technologies de l’Information et de la Communication a pour objectif de réunir universitaires et professionnels du secteur pour débattre des évolutions actuelles de la presse électronique dans notre pays. Sont invités à cette occasion les promoteurs de certains sites électroniques tunisiens ainsi que les représentants de certains bureaux effectuant des études d’audience.
La rencontre débat s’articulera autour des thèmes suivants :
Quelle régulation pour la presse électronique ?
Les stratégies de médias traditionnels tunisiens sur l’Internet
Les stratégies des nouveaux acteurs de l’information en ligne en Tunisie : présentation de cas.
La question des usages et de l’audience
En effet, la presse électronique connaît en Tunisie des évolutions intéressantes : arrivée de nouveaux acteurs, développement significatif des sites Web d’information des médias classiques (presse écrite, radio, agence de presse)…. Ces évolutions sont à situer dans un contexte international marqué par des mutations au niveau des modèles techniques, éditoriaux et économiques caractéristiques de la presse électroniques dans le monde (émergence des rédactions bimédia, passage vers des modèles économiques intégrant les contenus payants, renforcement de l’interactivité (blogs….).

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Tunisie : la presse électronique vers une reconnaissance de droit

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Heureuse initiative que celle prise par l’Association des directeurs de journaux tunisiens (ADJT).
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Tunisie : la presse électronique réhabilitée

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La commission chargée de l’octroi de la carte de presse nationale s’est réunie vendredi 1er juin 2012, aux services de la présidence du gouvernement et s’est penchée sur les dossiers des journaux électroniques.
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Journalisme en ligne - Wikipédia

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Le journalisme en ligne est une forme de journalisme utilisant Internet comme principal support.


Situation en France

 

Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite, la presse en ligne s’est développée de manière importante dans ce début du xxie siècle, ainsi, la plupart des grands noms de la presse française tels que Le Monde, Le Figaro, La Croix, Libération, Les Échos, ont transposés leur contenu sur internet. Cette exploitation secondaire du support papier n’est cependant pas sans conséquence, en effet, la publication en ligne des articles des journalistes a suscité de nombreuses polémiques concernant les droits d’auteur attachés au travail de ces derniers, de plus, la question du statut de l’éditeur en ligne s’est également posée, ainsi, des aménagements se sont révélés nécessaires pour appréhender cette évolution de la presse.
La loi Création et Internet du 12 juin 2009 a apporté des solutions à ces deux questions, elle apporte notamment une définition ce qu’elle appelle le « service de presse en ligne » comme « tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».


L'exploitation des œuvres des journalistes

 

L’article 761-9 du code du travail dispose que « Le droit de faire paraître dans plus d’un journal ou périodique, des articles ou autres œuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à l’article L 761-2 (les journalistes professionnels) sont les auteurs, sera obligatoirement subordonné à une convention expresse qui devra indiquer les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction ». Il résulte donc de cette disposition qu’une diffusion sur un nouveau support tel Internet de l’œuvre des journalistes, en l’absence de stipulation contraire, constitue une nouvelle exploitation de l’œuvre et doit donc être soumise au consentement de l’auteur. Le juge a confirmé à maintes reprises cette position notamment dans l’affaire des Dernières Nouvelles d’Alsace (TGI Strasbourg, 3 février 1998).
Cependant, la Loi Création et Internet du 12 juin 2009 règle cette situation en mettant en place un système de cession globale des droits attachés aux œuvres des journalistes, en effet elle insère l’article L 132-37 dans le code de la propriété intellectuelle qui dispose que « L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail. » Ainsi, à défaut de stipulation contraire la LCI consacre un principe de rémunération unique pour l’exploitation de l’œuvre du journaliste sur papier et sur internet.
Toutefois, la plupart des grands groupes de presse, sous l’impulsion du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) ont mis en place des conventions collectives organisant la seconde exploitation des œuvres des journalistes.


L'éditeur en ligne

 

L’éditeur de presse papier traditionnelle est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, or, il n’y a pas de distinction pour l’édition en ligne dans cette loi, la loi Création et Internet donne donc une définition de l’édition en ligne et aménage la responsabilité du directeur de publication de l’ancienne loi de 1881. En prenant compte du caractère interactif du web 2.0 dans la presse en ligne, elle donne la définition suivante dans son article 27 II « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de la publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer le message. ». Cette disposition marque donc une rupture avec le régime de responsabilité traditionnel du directeur de publication.

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La presse électronique, quel cadre juridique ?

Juriscom.net : article pour professionnels, fiscalité sur internet...
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Portail Médias et Communication du Grand-Duché de Luxembourg : Législation sur la presse écrite

Presse écrite :  
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Cyber-journalisme en Tunisie, l'urgence d'une "révolution"

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Le boom des sites web spécialisés en information n'est pas obligatoirement synonyme d'une bonne santé du secteur et ne reflète pas toujours un contenu conforme aux règles déontologiques du métier de journalisme, ont constaté vendredi des experts...
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Presse électronique en Tunisie: l'urgence d'une ''révolution''

Presse électronique en Tunisie: l'urgence d'une ''révolution'' | Droit et  presse électronique en Tunisie | Scoop.it
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