Droit du travail - Actualités
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Search for rupture conventionnelle | L'Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE

Search for rupture conventionnelle | L'Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
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Jurisprudence récente sur la rupture conventionnelle par Maître Rocheblave

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Votre employeur peut consulter les SMS de votre téléphone pro si vous ne les marquez pas « personnel » !

Votre employeur peut consulter les SMS de votre téléphone pro si vous ne les marquez pas « personnel » ! | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Les messages écrits ('short message service' ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur p ...
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Attention au SMS envoyés ou reçus au moyen du téléphone professionnel !

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Victimes de discriminations : Demandez à l’inspection du travail d’établir un rapport

Victimes de discriminations : Demandez à l’inspection du travail d’établir un rapport | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Discrimination
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Le rapport de l'inspecteur du travail permet de constater la présence d'éléments laissant présumer de l'existence d'une discrimination.

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Votre employeur peut-il vous envoyer travailler sur tout « le territoire français » ?

Votre employeur peut-il vous envoyer travailler sur tout « le territoire français » ? | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
M. X...et ...
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« Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M.. prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt ou le fonctionnement de l’entreprise dans la limite géographique du territoire français sans que ce changement constitue une modification du contrat de travail » : clause valable ?

Eric Rocheblave

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Un employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses salariés ?

Un employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses salariés ? | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail, dès lors qu'eu égard à la ...
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LE contrôle de l'alcoolémie au travail.

Eric Rocheblave

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Le CV anonyme encore loin de faire consensus

Le CV anonyme encore loin de faire consensus | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Le Conseil d'Etat a sommé le gouvernement d'appliquer enfin, d'ici début janvier, la loi sur l'anonymat des CV votée en 2006. Mais les experts chargés de plancher sur le sujet s'opposent presque tous à ce qu'il devienne obligatoire. Mauvais signe?
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Le CV anonyme verra-t-il le jour en 2015 ?

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Employeurs, ne versez pas l’indemnité de non concurrence avant la rupture du contrat de travail ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.

Employeurs, ne versez pas l’indemnité de non concurrence avant la rupture du contrat de travail ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat. | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
L'indemnité qualifiée « de non concurrence » qui est versée au salarié pendant la vie du contrat de travail a la qualification d'un « complément de (...)
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Les conditions de validité de la clause de non-concurrence. Par Juliette Clerbout, Avocat.

Les conditions de validité de la clause de non-concurrence. Par Juliette Clerbout, Avocat. | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Les conditions de validité de la clause de non-concurrence ont été énoncées dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 (...)
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La proposition de loi sur l'encadrement des stages définitivement adoptée

La proposition de loi sur l'encadrement des stages définitivement adoptée | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte qui prévoit notamment une augmentation, d'ici à septembre 2015, de la rémunération des stages dont la durée dépasse deux mois.
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Discrimination d’un(e) salarié(e) en raison de son orientation sexuelle

Discrimination d’un(e) salarié(e) en raison de son orientation sexuelle | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Discrimination
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3 minutes pour comprendre la formation : le CPF - YouTube

3 minutes pour comprendre la formation : le CPF - YouTube | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Découvrez ce qu'est le Compte Personnel de Formation dans ce nouveau clip de la collectif "3 minutes pour comprendre la formation"

Via benoit tostain
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La salariée qui transforme son congé parental en travail à temps partiel, doit-elle retrouver son poste ?

La salariée qui transforme son congé parental en travail à temps partiel, doit-elle retrouver son poste ? | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Congé parental

Via Ségolène MALATERRE
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Search for licenciement | L'Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE

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Jurisprudence récente sur le licenciement par Maître Rocheblave, avocat

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Stress, souffrance au travail, choc psychologique : la Société BIO-RAD condamnée à 77.364,51 Euros

Stress, souffrance au travail, choc psychologique : la Société BIO-RAD condamnée à 77.364,51 Euros | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
« Bio Rad développe et commercialise des tests et des systèmes de diagnostics destinés aux laboratoires d’analyses médicales, aux centres de transf ...
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Les contrats de mission mals rédigés par Randstad sont requalifiés en CDI

Les contrats de mission mals rédigés par Randstad sont requalifiés en CDI | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Mme X... a été engagée par la société Randstad, société de travail intérimaire, (la société) dans le cadre de divers contrats de mission pour sa mise à disposition des sociétés ...
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Requalification de contrats de mission en CDI

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Que risque un employeur à délivrer l’attestation Pôle emploi avec huit jours de retard ?

Que risque un employeur à délivrer l’attestation Pôle emploi avec huit jours de retard ? | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Pour rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat, la Cour d'appel de Toulouse, après avoir ...
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Remise tardive de l'attestation Pôle emploi = préjudice pour le salarié

Eric Rocheblave

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L’OBS « Cherche graphiste « si possible pas juif(ve) » : une discrimination à l’embauche gravissime » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

L’OBS « Cherche graphiste « si possible pas juif(ve) » : une discrimination à l’embauche gravissime » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
'Cherche graphiste 'si possible pas juif(ve)' : une discrimination à l ...
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Une offre réelle publiée puis retirée. 

Rappel sur l'interdiction de discrimination.

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Violation de la clause de confidentialité et condamnation du salarié en référé. Par Dany Marignale, Avocat.

Violation de la clause de confidentialité et condamnation du salarié en référé. Par Dany Marignale, Avocat. | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
La violation par le salarié de son obligation de confidentialité et de discrétion peut entrainer sa condamnation en référés à indemniser l'entreprise. (...)
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Lieu de travail et prévisions contractuelles. Par Laurent Vovard, Avocat.

Lieu de travail et prévisions contractuelles. Par Laurent Vovard, Avocat. | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
En tant que tel, le lieu de travail n'est pas un élément contractuel et la chambre sociale de la Cour de cassation estime que la clause du contrat (...)
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Pas de « mouchards » sur les ordinateurs des salariés avant leur déclaration à la CNIL

Pas de « mouchards » sur les ordinateurs des salariés avant leur déclaration à la CNIL | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
CNIL
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La prévention du harcèlement moral implique-t-elle de licencier les potentiels harceleurs ?

La prévention du harcèlement moral implique-t-elle de licencier les potentiels harceleurs ? | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
Des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique ne peuvent caractériser un harcèlement mo ...
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Quelle valeur a la visite médicale de reprise demandée par le salarié ?

Quelle valeur a la visite médicale de reprise demandée par le salarié ? | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
La visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, ...
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Keljob « Démissionner, la solution face au harcèlement ? » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

Keljob « Démissionner, la solution face au harcèlement ? » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
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Pirater les comptes twitter et facebook de son employeur est une faute lourde

Pirater les comptes twitter et facebook de son employeur est une faute lourde | Droit du travail - Actualités | Scoop.it
En l'espèce, celle-ci comporte un seul grief, ainsi défini « Atteinte au syst ...

Via Ségolène MALATERRE
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