Droit des médias - Veille juridique - Professionnels
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Mesures de promotion des œuvres européennes: comparaison n’est pas raison !

Mesures de promotion des œuvres européennes: comparaison n’est pas raison ! | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
Comment promouvoir les œuvres européennes en ligne ? La Commission européenne s’est penchée sur la question, lors d’un grand rassemblement des acteurs de la scène culturelle organisé le lundi 18 novembre à Bruxelles.
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Un tour de vis pour les sociétés de collecte de droits d'auteur ... - Les Échos

Un tour de vis pour les sociétés de collecte de droits d'auteur ... - Les Échos | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
Un tour de vis pour les sociétés de collecte de droits d'auteur ...
Les Échos
LE CERCLE.
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Appel à projets - Fonds SACD Fictions 2.0

Appel à projets - Fonds SACD Fictions 2.0 | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
La quatrième édition du dispositif de soutien aux auteurs de pilotes de formats courts est lancée. Les candidatures peuvent être déposées à compter du mardi 17 septembre 2013 et ce jusqu'au jeudi 17 octobre 2013, date de clôture des inscriptions.
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La SACD Belgique en appelle à la mobilisation à propos de la réforme du droit d'auteur

La SACD Belgique en appelle à la mobilisation à propos de la réforme du droit d'auteur | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
Aux côtés de la Scam, de la SOFAM et de deAuteurs, la SACD Belgique enjoint les auteurs à réclamer dans une pétition des clarifications sur la réforme du droit d'auteur entamée par le gouvernement belge.
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Plafonnement des ressources du CNC : une fausse bonne piste pour l'Etat

Plafonnement des ressources du CNC : une fausse bonne piste pour l'Etat | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
La SACD s’étonne et s’alarme des propositions formulées par la mission sur les interventions économiques en faveur des entreprises, dit rapport Queyranne, visant à plafonner les ressources du CNC à 550 millions d’€.
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Vivendi confirme son intention de se séparer de...

Vivendi confirme son intention de se séparer de... | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
Le géant Vivendi, maison-mère d'Universal Music, de Canal+ ou encore de SFR, continue son amaigrissement. Après s'être séparé d'Activision-Blizzard, voilà qu'il a annoncé officiellement hier son intention de se diviser en deux.
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Pascal Rogard : "la bataille pour l'exception culturelle doit continuer"

Pascal Rogard : "la bataille pour l'exception culturelle doit continuer" | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
Lors de son intervention à l'Université d'été du Parti socialiste, Pascal Rogard a rappelé la nécessité d'un vrai projet culturel ambitieux pour l'Europe.
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La SACD soutient le projet de transférer la réponse graduée au CSA

La SACD soutient le projet de transférer la réponse graduée au CSA | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
La SACD juge très positif le projet d’amendement que déposera David Assouline, vice-président de la Commission de la Culture du Sénat, pour transférer de la HADOPI vers le CSA le dispositif de la réponse graduée, dans le cadre du projet de loi...
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Nouvel accord entre les sociétés d’auteurs et ARTE pour rémunérer les créateurs sur l’ensemble des services d’ARTE

Nouvel accord entre les sociétés d’auteurs et ARTE pour rémunérer les créateurs sur l’ensemble des services d’ARTE | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
ARTE, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013.
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Chiffres clés SACD 2012

Chiffres clés SACD 2012 | Droit des médias - Veille juridique - Professionnels | Scoop.it
La SACD publie ses chiffres clés pour l'exercice 2012 ainsi que son rapport annuel.
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