Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée
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Point de vue : Quels financements pour sauver la presse ?

Point de vue : Quels financements pour sauver la presse ? | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : l’audition de la Hadopi change la donne

Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : l’audition de la Hadopi change la donne | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
La question du transfert des compétences de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’étant invitée dans les discussions relatives au projet de loi...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : la position de M. Schrameck (CSA)

Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : la position de M. Schrameck (CSA) | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Avant d’entamer les discussions sur le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé durant les deux premières semaines de septembre des auditions...
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LCEN : vers une extension des propos à censurer

LCEN : vers une extension des propos à censurer | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, dont l'examen débute ce lundi au Sénat, prévoit d'élargir les cas dans lesquels les éditeurs de services en ligne doivent faciliter la notification de contenus qu'ils ont tout intérêt à...
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Le Royaume-Uni se dote d’une unité spécialisée contre le piratage en ligne

Le Royaume-Uni se dote d’une unité spécialisée contre le piratage en ligne | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Depuis la fin de la semaine dernière, une unité de police spécialisée dans la lutte contre les contrefaçons est à l'oeuvre outre-Manche.
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Hadopi : comment Aurélie Filippetti a alerté François Hollande (mise à jour)

Mardi dernier les professionnels du cinéma étaient reçus à l’Elysée par François Hollande. Aurélie Filippetti était bien entendue présente aux côtés du président de la République. La discussion aborde rapidement le sujet brulant de l’Hadopi.
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Propos discriminatoire en raison d’une religion et d’une orientation sexuelle : Radio Courtoisie mise en demeure par le CSA

Propos discriminatoire en raison d’une religion et d’une orientation sexuelle : Radio Courtoisie mise en demeure par le CSA | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Suite à la diffusion, le 27 mai dernier, de propos virulents à l’encontre du mariage entre personnes du même sexe, mariage qualifié « d’abject » et de « contre-nature », le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pris la décision de mettre en...
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Bruxelles présente son Paquet Télécom : croissance et quasi-fin du roaming

Bruxelles présente son Paquet Télécom : croissance et quasi-fin du roaming | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
La Commission européenne manie la carotte pour favoriser la croissance des opérateurs et le bâton afin d'en finir avec certaines pratiques tarifaires abusives.
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Audition de la Hadopi au Sénat : le discours de Mireille Imbert Quaretta

Audition de la Hadopi au Sénat : le discours de Mireille Imbert Quaretta | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Au Sénat la Hadopi a défendu ce matin son institution et son bilan alors que le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel envisage de la déposséder de la réponse graduée.
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CSA : suivez en direct l'audition de la Hadopi au Sénat

CSA : suivez en direct l'audition de la Hadopi au Sénat | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Aujourd’hui au Sénat, la Hadopi sera auditionnée dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public. Les débats seront retransmis en direct dès 10h30.
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Communication audiovisuelle et services culturels numériques : lancement d’une consultation par le Ministère de la culture

Communication audiovisuelle et services culturels numériques : lancement d’une consultation par le Ministère de la culture | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Le 9 septembre dernier, le Ministère de la culture et de la communication a lancé une consultation « afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la communication audiovisuelle et les services culturels numériques. » Pour le...
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Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit

Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi.
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Fiscalité : le Gouvernement salue une "contribution utile" du CNNum

Fiscalité : le Gouvernement salue une "contribution utile" du CNNum | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Le Gouvernement ne communique encore pas ses arbitrages.
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Projet de loi de finances 2014 : la création de la taxe sur les terminaux connectées repoussée

Projet de loi de finances 2014 : la création de la taxe sur les terminaux connectées repoussée | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Alors que, répondant à la question d’un député mi-août, la ministre justifiait la création d’une nouvelle taxe sur les appareils connectés en expliquant notamment que les industriels profitaient des contenus culturels pour développer la création de...
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Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : la ministre favorable à un transfert rapide de l’Hadopi

Réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public : la ministre favorable à un transfert rapide de l’Hadopi | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Avant d’entamer les discussions sur le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé durant les deux premières semaines de septembre des...
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France Télévisions : les recommandations du CSA sur le projet d’avenant au COM

France Télévisions : les recommandations du CSA sur le projet d’avenant au COM | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Le 8 août dernier, la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a transmis pour avis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour la...
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Droit des femmes : nouveau cheval de Troie de la censure du Net ?

Droit des femmes : nouveau cheval de Troie de la censure du Net ? | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Paris, lundi 16 septembre 2013 — Ce lundi et mardi 17 septembre, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, sera discuté au Sénat en première lecture.
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Piratage, Deezer, Spotify, et Aurélie Filippetti, le grand bazar français de la culture numérique !

L’Hadopi est une patate brulante que les politiques ont toujours autant de mal à appréhender. Mais l’histoire récente de cette loi démontre que la France reste un des grands bastions du piratage, récalcitrante à l’offre légale.
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Vivendi confirme son intention de se séparer de SFR en 2014

Vivendi confirme son intention de se séparer de SFR en 2014 | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Le géant Vivendi, maison-mère d'Universal Music, de Canal+ ou encore de SFR, continue son amaigrissement. Après s'être séparé d'Activision-Blizzard, voilà qu'il a annoncé officiellement hier son intention de se diviser en deux.
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Illustration d’un fait d’actualité : intervention du CSA auprès de TF1

Illustration d’un fait d’actualité : intervention du CSA auprès de TF1 | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est intervenu auprès de TF1 suite à la diffusion dans son journal de 20 heures du 12 juillet 2013 d’une image d’illustration ne correspondant pas au sujet traité, en l’occurrence le déraillement du...
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Hadopi : le plaidoyer des deux présidentes lors de l'audition au Sénat

Hadopi : le plaidoyer des deux présidentes lors de l'audition au Sénat | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta ont été auditionnées ce jeudi au Sénat sur l'avenir de la Hadopi, dont les missions vont être transférées prochainement au CSA.
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Audition de la Hadopi au Sénat : le discours de Marie Françoise Marais

Audition de la Hadopi au Sénat : le discours de Marie Françoise Marais | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Au Sénat la Hadopi a défendu son bilan dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel. Marie Françoise Marais s’est opposée à ce transfert. PC INpact diffuse en ce sens le discours retranscrit de la présidente du Collège.
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Entente sur le prix du livre numérique : verdict rendu à l’encontre d’Apple par un tribunal américain

Entente sur le prix du livre numérique : verdict rendu à l’encontre d’Apple par un tribunal américain | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
En 2011, Apple et plusieurs éditeurs ont été soupçonné de s’être entendus sur le prix des e-book.
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Anime Digital Network : la réponse des éditeurs d'animation japonaise au piratage

Anime Digital Network : la réponse des éditeurs d'animation japonaise au piratage | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Confrontés aussi au phénomène du téléchargement illicite, les éditeurs français proposant des dessins animés japonais veulent améliorer leur offre pour inciter les amoureux de la culture nippone à revenir dans les clous de la légalité.
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La CNIL veut l'éducation au numérique comme "grande cause nationale" de 2014

La CNIL veut l'éducation au numérique comme "grande cause nationale" de 2014 | Droit des médias - Veille juridique - Presse spécialisée | Scoop.it
Avec 33 organisations professionnelles, associatives et institutionnelles, la CNIL exerce une forte pression sur le Gouvernement pour qu'il fasse de la question de "l'éducation au numérique" la Grande Cause Nationale de l'année 2014, en successeur...
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