Droit des médias - Veille juridique - Institutions
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4G : consulter les cartes de couverture des opérateurs avant de faire son choix

4G : consulter les cartes de couverture des opérateurs avant de faire son choix | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
À l'approche des fêtes de fin d'année, Benoît Hamon et Fleur Pellerin rappellent les obligations de transparence et d'informations préalables auxquelles sont soumis les opérateurs envers les consommateurs.
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Le CSA adopte une recommandation relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes

Le CSA adopte une recommandation relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté une recommandation relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes.
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Hadopi, plongée au coeur de l'institution la plus détestée de France

Hadopi, plongée au coeur de l'institution la plus détestée de France | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Un récit inattendu sur l’Hadopi qui tire au clair ce qu’il en est réellement du téléchargement, ayants droit, offre légale, l’exception culturelle, etc.
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Hadopi-CSA : pour l'ARP, « chaque minute passée est une minute perdue »

Hadopi-CSA : pour l'ARP,  « chaque minute passée est une minute perdue » | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Pas contents, les professionnels de l’ARP ! Une fois la nouvelle connue, les cinéastes ont dénoncé la fausse couche de l’amendement de David Assouline, celui qui...
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Conférence de presse sur le patrimoine

Conférence de presse sur le patrimoine | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Revivez la conférence de presse d'Aurélie Filippetti sur la politique du patrimoine, au musée Guimet.
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Filippetti annonce le report de la taxe sur les smartphones et les tablettes

Filippetti annonce le report de la taxe sur les smartphones et les tablettes | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé vendredi dans un entretien au Monde que la taxe sur les appareils connectés,...
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Contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions : le CSA rend son avis

Contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions : le CSA rend son avis | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Réuni en assemblée plénière le 11 septembre 2013, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu un avis sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2013-2015, qui lui avait été transmis par la...
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Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d’avenant au Contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015

Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d’avenant au Contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015 | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Conformément à l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la société nationale de programme France Télévisions veille à proposer au public une offre diversifiée de programmes dans les...
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Ofcom publishes its 10th Communications Market Report

Ofcom’s 10th Communications Market Report, which was published on 1 August 2013, reveals that people are still coming together to watch TV in the living room with 91% of UK adults view TV on the main set each week, up from 88% in 2002.
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L’audience de la fiction française progresse au 1er semestre 2013

L’audience de la fiction française progresse au 1er semestre 2013 | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
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Des exportations de programmes audiovisuels français historiquement élevées en 2012

Des exportations de programmes audiovisuels français historiquement élevées en 2012 | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
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Dans le cadre des Assises sur la diversité du cinéma : nouveau groupe de réflexion sur les difficultés de financements des films de la diversité

Dans le cadre des Assises sur la diversité du cinéma : nouveau groupe de réflexion sur les difficultés de financements des films de la diversité | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
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La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet

La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Communiqué de presse du 04/12/2013
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Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle

Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu les Conventions de Genève du 12 août 1949, en particulier celles relatives aux prisonniers de guerre et à la protection des personnes civiles en temps de guerre, ainsi que leurs protocoles additionnels du...
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Achat d’espace, publicité et CSA par Christine Kelly en vidéo - Offremedia

Christine Kelly est membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) où elle y assure la présidence du groupe de travail «publicité». A ce titre, elle était invitée aux Rencontres de l’Udecam le 5 septembre dernier.
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Ina - Institut national de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2012

Ina, Découvrez le site institutionnel de l'Ina : infos et actualités, médiathèque, offres d'emploi et recrutement, missions, statut et histoire de l'Institut national de l'audiovisuel.
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Aurélie Filippetti trouve "inélégant" le recrutement par France Inter de Frédéric Mitterrand

Aurélie Filippetti trouve "inélégant" le recrutement par France Inter de Frédéric Mitterrand | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
EPISODE 956– C’est l’amour vache entre Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, et son prédécesseur sous Nicolas Sarkozy, Frédéric Mitterrand. Après plusieurs passes d’arme (à lire ici, ici et là), les tirs croisés se poursuivent.
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Taux de diffusion de chansons d’expression française en mai 2013 : intervention auprès de plusieurs opérateurs

Taux de diffusion de chansons d’expression française en mai 2013 : intervention auprès de plusieurs opérateurs | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Le Conseil a pris connaissance des taux mensuels de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents, relevés sur les antennes des radios au cours du mois de mai 2013.
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Intervention d'Olivier Schrameck devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées à l'occasion de la présentation de son rapport pour l'année 2012

Intervention d'Olivier Schrameck devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées à l'occasion de la présentation de son rapport pour l'année 2012 | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Intervention d'Olivier Schrameck, président du Conseil, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à l'occasion de la présentation de son rapport pour l'année 2012, le mardi 10 septembre 2013, avec Nicolas About et...
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Vilnius EPRA Meeting: the Supervision of new Media at the centre of the debates

Vilnius EPRA meeting: the supervision of new media at the centre of the debates
The 38th EPRA meeting will take place in Vilnius, Lithuania, on 2-4 October 2013 at the invitation of the Radio and Television Commission of Lithuania.
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Le CSA lance une nouvelle application « Ma Radio FM » sur son site internet

Le CSA lance une nouvelle application « Ma Radio FM » sur son site internet | Droit des médias - Veille juridique - Institutions | Scoop.it
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de mettre en ligne sur son site internet une application permettant aux auditeurs d'être informés des services de radios FM qu’ils peuvent recevoir sur tout lieu déterminé.
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