Droit des affaires
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Perte d’intérêts moratoires et octroi du sursis

Perte d’intérêts moratoires et octroi du sursis | Droit des affaires | Scoop.it
Mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales
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Granrut conseille Clinique Développement

Clinique Développement et Le Normandy forment une nouvelle entité avec le soutien des salariés et de CM-CIC Investissement. Le groupe a pour ambition de développer une offre de santé de premier plan au niveau régional, majoritairement tournée vers le SSR (soins de suite et de réadaptation) et la chirurgie. Pour réaliser l’opération de rapprochement à laquelle CM-CIC Investissement, filiale du groupe Crédit Mutuel et partenaire historique, s’associe à hauteur de 15 M€, une société d’actionnaires regroupant près de 400 salariés a été créée. Le nouveau pôle ainsi formé emploie 1 000 professionnels de santé, propose 820 lits et réalise 300 000 journées d’hospitalisation par an, pour un chiffre d’affaires consolidé de 70 M€.
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Le reversement des aides versées au titre du Fond Social Européen

Aides versées au titre du Fond Social Européen. Le cabinet Leturcq a eu à connaître de demandes de reversement de subvention pourtant accordé plusieurs années auparavant.
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DL Corporate & Regulatory has been named Sports Law Firm of the Year in Monaco 2015

DL Corporate & Regulatory assists Sports Federations and Clubs in financial, regulatory, sporting and contractual issues. Our Firm also advices potential sponsors and advertisers to Monaco sports events regarding applicable advertising and marketing regulations, including sensitive sectors such as alcoholic beverages and tobacco products.

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Advices Business and #sports Law - Monaco Sports Law

Advices Business and #sports Law - Monaco Sports Law | Droit des affaires | Scoop.it

Sporting regulations services as well as #event #management and advertising and structurtion of Media and IP rights and legal assistance.

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Palmarès des avocats 2015 : Granrut récompensé en « restructuring »

Palmarès des avocats 2015 : Granrut récompensé en « restructuring » | Droit des affaires | Scoop.it
Granrut : société d'avocats

Via SECIB
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SECIB's curator insight, March 26, 2015 4:58 AM

#cabinetavocats #trophee #logicielavocats

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Le droit de réponse sur internet

L’article 6 IV de la LCEN dispose :
« IV.-Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice...
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ICPE et contrôle administratif - Contentieux administratifs - Actualités du droit

Le régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement est fixé par les articles L. 511‐1 et suivants du code de l’environnement.
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une nouvelle activité : l'avocat lobbyist

une nouvelle activité : l'avocat lobbyist | Droit des affaires | Scoop.it
Les avocats, traditionnellement à l’intersection des processus de création, d’interprétation et d’application des normes, jouent un rôle historique...
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Cabinet d'avocats Granrut spécialisé dans les domaines du droit des affaires

Cabinet d'avocats Granrut spécialisé  dans les domaines du droit des affaires | Droit des affaires | Scoop.it
Cabinet d'avocats Granrut, spécialisé dans les domaines du droit des affaires : fusions, acquisitions, contentieux, arbitrage.
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Joint Ventures : préparez-vous au pire ! - Interview

Dans cette nouvelle chronique des experts Granrut, Stéphane Bénézant, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd'hui aux risques inhérents aux accords ...

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http://www.granrut.com/avocat-fusion-acquisition-stephane-benezant.html

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Perquisition judiciaire dans l'entreprise, les trois informations essentielles à connaître - YouTube

Il peut arriver parfois pour les besoins d'une enquête ou d'une instruction que le dirigeant subisse une perquisition dans son entreprise. Stéphane Micheli, ...
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Petit-déjeuner débat : RGPD et contrats d’affaires - 22 mars 2018

Petit-déjeuner débat : RGPD et contrats d’affaires - 22 mars 2018 | Droit des affaires | Scoop.it
Granrut : société d'avocats
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Droit fiscal,neutralité de l’application de la loi fiscale

Droit fiscal,neutralité de l’application de la loi fiscale | Droit des affaires | Scoop.it
Article concernant la neutralité de l’application de la loi fiscale, septembre 2017
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Les procédures devant le juge administratif : télérecours obligatoire au 1er janvier 2017

Usage des téléprocédures devant les juridictions administratives. Le recours à l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
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Alerte : publication du règlement européen sur la protection des données - R. Milchior

Alerte : publication du règlement européen sur la protection des données - R. Milchior | Droit des affaires | Scoop.it
Granrut : société d'avocats
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Data protection legal audits

Data protection legal audits | Droit des affaires | Scoop.it
We are assisting a major international Swiss Private Banking Group in reviewing their data protection policy on various aspects of its business in Monaco and abroad (HR management, EAM relationships, Audit trails,...
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Banking Finance Law, Transactional regulatory Advice - Monaco

Banking Finance Law, Transactional regulatory Advice - Monaco | Droit des affaires | Scoop.it
Banking and financial transactions lawyers in Monaco, the financial services regulation led by specialists lawyers within DL corporate Monaco
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Protection des indications géographiques industrielles - Richard Milchior

Protection des indications géographiques industrielles - Richard Milchior | Droit des affaires | Scoop.it
Granrut : société d'avocats
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La loi Hamon a créé un nouveau type d’indications géographiques : les indications géographiques industrielles.
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Indemnisation accident, indemnisation victimes Montpellier

Indemnisation accident, indemnisation victimes Montpellier | Droit des affaires | Scoop.it

Indemnisation des victimes d'accident de dommages corporels à Montpellier.

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Granrut on Twitter

Granrut on Twitter | Droit des affaires | Scoop.it
#Biocitechdays c'est parti ! Granrut partenaire des trophées entreprises de cette première édition ! pic.twitter.com/vnuuBVOdGd
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Open data : ces données publiques qui créent de nouveaux business ! - YouTube

Les données publiques mises à disposition par l’administration apparaissent comme une véritable source de richesse et de développement pour les entreprises. ...
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Google et le droit à l’oubli - Anne Cousin

Google et le droit à l’oubli - Anne Cousin | Droit des affaires | Scoop.it
Granrut : société d'avocats
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Dans cet article, Anne Cousin, avocat associé spécialisé en droit des TIC, rappelle que même si le droit à la vie privée est inscrit dans le Code civil.....

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Open Data, une formation juridique par Anne Cousin

Open Data, une formation juridique par Anne Cousin

Seo-Sud's insight:

Cliquez pour accéder au programme complet « Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle 26 novembre 2014 ».

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