Droit des affaires
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revue de presse juridique
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La Stratégie du Choc (A VOIR)

En 2007, Naomi Klein publiait La Stratégie du choc. Un traumatisme collectif, une guerre, un coup d'état, une catastrophe naturelle, une attaque terroriste p...
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Le contrat de franchise, le savoir-faire et les clauses de nullité

Le contrat de franchise, le savoir-faire et les clauses de nullité | Droit des affaires | Scoop.it
Article de Murielle Cahen, Avocate.Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier...
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Comment le fisc français traque l'argent irlandais de Google - Lexpansion.com

Comment le fisc français traque l'argent irlandais de Google - Lexpansion.com | Droit des affaires | Scoop.it
La cour d'appel de Paris a débouté Google à deux reprises de ses demandes d'annulation des perquisitions et saisies menées en 2011 par le fisc français dans ses locaux parisiens.
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Le gouvernement étend la liste des personnes éligibles au remboursement des frais d'avocat liés à un procès pénal

Le gouvernement étend la liste des personnes éligibles au remboursement des frais d'avocat liés à un procès pénal Alors que le Parlement devrait commencer dans les prochains jour (...)...
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L’obligation naturelle ne nécessite pas de commencement d’exécution - Civil | Dalloz Actualité

L’obligation naturelle ne nécessite pas de commencement d’exécution - Civil | Dalloz Actualité | Droit des affaires | Scoop.it
Parfois décrite comme une « obligation non obligatoire portant en elle la contradiction » (J. Flour, La notion d’obligation naturelle et son rôle en droit civil, Travaux de l’Association H. Capitant, t.
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Jérôme Kerviel: chronique d'une défense évolutive

Jérôme Kerviel: chronique d'une défense évolutive | Droit des affaires | Scoop.it
De sa chute, en janvier 2008, à son procès en appel, en 2012, Jérôme Kerviel a fait évoluer nettement sa position, en même temps qu'il remodelait radicalement son équipe de défense.
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Conventionnalité de la rétroactivité d’une déclaration d’inconstitutionnalité - Contrat et obligations - Responsabilité | Dalloz Actualité

Conventionnalité de la rétroactivité d’une déclaration d’inconstitutionnalité - Contrat et obligations - Responsabilité | Dalloz Actualité | Droit des affaires | Scoop.it
S’appuyant sur les dispositions d’une loi du 2 juin 2009, une requérante a assigné un État, le 14 septembre 2010, afin de faire constater le caractère politique de la condamnation infligée à son père, le 17 mars 1950, par un tribunal militaire pour...
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Amendement du gouvernement sur le régime fiscal des plus-values moblières

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement ART.
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Sentinelle, le site de l'actualité du droit international

Sentinelle, le site de l'actualité du droit international | Droit des affaires | Scoop.it

Vers la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour la protection des « réfugiés climatiques » : lancement de l’Initiative Nansen.

 

Résumé :
Cadre juridique et institutionnel pour la protection des « réfugiés climatiques », suites de la Conférence Nansen (sur le changement climatique et le déplacement) et de la conférence ministérielle de décembre 2011 à Genève, lancement de l’Initiative Nansen.

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Quel taux de TVA appliquer lorsqu'un concert est donné dans un bar ?

Quel taux de TVA appliquer lorsqu'un concert est donné dans un bar ? | Droit des affaires | Scoop.it
Le taux de TVA varie selon la nature de l'établissement organisant le concert et les conditions d'organisation du spectacle.
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» [Article exceptionnel] Emmanuel Todd : « Dans cinq ans, Hollande sera un géant ou un nain »

» [Article exceptionnel] Emmanuel Todd : « Dans cinq ans, Hollande sera un géant ou un nain » | Droit des affaires | Scoop.it

Cinq mois après la victoire de la gauche, l’intellectuel antisarkozyste le plus écouté du précédent quinquennat dresse en exclusivité pour «Marianne» un premier bilan de la présidence socialiste.

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Même inéquitable, la juridiction administrative ne révise point son jugement définitif (CE, Sect., 4 octobre 2012, M. Gilbert B.)

Même inéquitable, la juridiction administrative ne révise point son jugement définitif (CE, Sect., 4 octobre 2012, M. Gilbert B.) | Droit des affaires | Scoop.it

Absence de droit au réexamen de jugements définitifs malgré une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable

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The Brussels Business

The Brussels Business | Droit des affaires | Scoop.it

2500 structures de lobbying, 15.000 lobbyistes, Bruxelles est le deuxième pôle de lobbying mondial après Washington DC.

Ce film montre la version non officielle de l’intégration européenne. Il remonte dans le temps et fait l’historique des groupes de pression qui ont gravité autour de l’Union Européenne (comme l’ERT). Il montre comment ils sont intervenus dans des négociations cruciales comme Seattle ou lors de la récente crise grecque.

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L’ETA de droit

L’ETA de droit | Droit des affaires | Scoop.it
L’arrestation puis l’extradition d’Aurore MARTIN la semaine dernière, sème le trouble dans les relations franco-espagnoles, pourtant il ne s’agit que de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.
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Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire

Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire | Droit des affaires | Scoop.it
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Standard and Poor's condamnée pour notation

Standard and Poor's condamnée pour notation | Droit des affaires | Scoop.it
Pour avoir établi une notation jugée "trompeuse" sur des titres ayant fait défaut peu après leur acquisition et entraîné de lourdes pertes pour des collectivités locales en Australie, l'agence de notation Standard & Poor's a été condamnée ce lundi.
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Heuristiquement: Un bel exemple d'utilisation de la pensée visuelle pour clarifier

Heuristiquement: Un bel exemple d'utilisation de la pensée visuelle pour clarifier | Droit des affaires | Scoop.it
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Dédommagement pour atteinte à l'image commerciale d'une société par dénigrement

Dédommagement pour atteinte à l'image commerciale d'une société par dénigrement | Droit des affaires | Scoop.it
Les actes de dénigrement qui revêtent un caractère fautif au sens de l'article 1382 du Code civil ouvrent droit au paiement de dommages et intérêts.
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Compta Tv l’information et la formation comptable, e-learning, expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable, juriste, auditeur

Compta Tv l’information et la formation comptable, e-learning, expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable, juriste, auditeur | Droit des affaires | Scoop.it
Compta Tv, spécialiste e-learning de la formation continue des professions comptables et juridiques : droit des affaires, droit fiscal, droit social, économie, gestion, finance, comptabilité, expertise comptable, audit, commissariat aux comptes, experts,...
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L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition

L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition L'article 14 de la première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 (...)...
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Expropriation : droit au relogement de l’occupant étranger en situation irrégulière - Chantalala

Expropriation : droit au relogement de l’occupant étranger en situation irrégulière - Chantalala | Droit des affaires | Scoop.it
Par un arrêt de la troisième chambre civile en date du 12 septembre 2012,la Cour de cassation a jugé que le relogement et l’indemnisation des occupants étrangers évincés n’ont pas à être subordonnés à la régularité de leur titre de séjour (Cass.
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Les guillemets - EspaceFrançais.com

Les guillemets - EspaceFrançais.com | Droit des affaires | Scoop.it
Les guillemets (« »), espèce de petits croissants doubles, sont un signe typographique qui se place avant et après une citation, la partie concave tournée du côté du passage que l’on rapporte.
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Statistiques sur l’emploi dans les métiers du droit : Les recrutements en hausse !

Statistiques sur l’emploi dans les métiers du droit : Les recrutements en hausse ! | Droit des affaires | Scoop.it
Mise à jour du 15 octobre 2012 de notre veille sur les tendances du recrutement juridique : Retrouvez sur cette page régulièrement les tendances (...)...
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If You're Too Busy to Meditate, Read This

If You're Too Busy to Meditate, Read This | Droit des affaires | Scoop.it
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