Réforme de l'organisation territoriale
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28/03/2018 - Intercommunalité : après les fusions, l'heure est à la stabilisation

28/03/2018 - Intercommunalité : après les fusions, l'heure est à la stabilisation | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it

Fin janvier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publiait, sous la forme de tableaux, un bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2018. Elle vient de compléter ces chiffres en mettant en ligne un bulletin d'information statistique consacré au sujet. L'étude confirme le constat que Localtis tirait dans un article du 2 février dernier (Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes) : après avoir connu début 2017 des transformations inédites par leur ampleur, la carte intercommunale a par la suite peu évolué globalement. Au début de cette année, la France comptait 1.263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins qu'en 2017.

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16/03/2018 - L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3

16/03/2018 - L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3 | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.
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15/03/2018 - L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2

15/03/2018 - L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2 | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
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12/03/2018 - Nouveaux logos des métropoles : ce n'est pas la révolution

12/03/2018 - Nouveaux logos des métropoles : ce n'est pas la révolution | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
La France compte désormais 22 métropoles, qui doivent définir leur stratégie de communication territoriale. Les différences de leurs approches peuvent être marquées. Certaines ont lancé une grande démarche participative, d'autres procèdent à des changements a minima. Repenser son identité, et son logo, c'est aussi parfois l'occasion de lancer sa marque territoriale. Zoom sur les grandes tendances 2018.
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26/02/2018 - Et si l'Alsace était réunifiée ?

26/02/2018 - Et si l'Alsace était réunifiée ? | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Un sondage de l’Ifop annonce que 67 % des Alsaciens souhaitent quitter le Grand Est et que 83 % d’entre eux espèrent une nouvelle collectivité régionale. Des chiffres qui n'ont toutefois pas fait progresser le débat sur la fusion des deux départements alsaciens. Au contraire, les initiatives isolées se multiplient et contribuent au trouble politique sur un sujet supposé consensuel.
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12/02/2018 - Malaise post-fusion dans les Hauts-de-France : un plan d'action sur les rails

12/02/2018 - Malaise post-fusion dans les Hauts-de-France : un plan d'action sur les rails | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Le cabinet d'expertise mandaté par le CHSCT de la région Hauts de France a rendu fin janvier 2018 son rapport sur la perception par les agents de leurs conditions de travail. Il confirme certains des malaises déjà exprimés. La construction d'un plan d'action qui s'appuie sur certaines de ses recommandations vient d'être lancée.
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31/01/2018 - Les députés assouplissent le transfert aux intercommunalités

31/01/2018 - Les députés assouplissent le transfert aux intercommunalités | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la nuit du 30 au 31 janvier une proposition de loi très attendue par les élus ruraux en particulier qui assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération prévu à partir du 1er janvier 2020. Le texte instaure notamment une minorité de blocage pour les communes membres d'une communauté de communes pour leur permettre de repousser le transfert à 2026.
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25/01/2018 - Bourgogne-Franche-Comté a signé la convention tripartite pour le transfert de son Creps

25/01/2018 - Bourgogne-Franche-Comté a signé la convention tripartite pour le transfert de son Creps | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
La région est ainsi la première de France à avoir mené à son terme le transfert de la gestion des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive tel que prévu par la loi Notre de 2015. Pascal Bonnetain, directeur Creps Bourgogne-Franche-Comté, met en avant l'impact positif de la réforme en matière de politique sportive.
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11/01/2018 - Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

11/01/2018 - Grand Paris : démonstration de  force contre « la métropole des riches » | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.
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15/12/2017 - Région Sud : ne l'appelez plus jamais "Paca"

15/12/2017 - Région Sud : ne l'appelez plus jamais "Paca" | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it

Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délibéré, le 15 décembre, pour se débarrasser de son acronyme "Paca". Le nom officiel reste inchangé, mais il sera précédé par l'apposition du nom "Région Sud", avec l'espoir que celui-ci remplace le peu flatteur "Paca". Au même moment, à l'autre bout de la France, le président de la région "Grand Est" demandait à TripAdvisor de revenir aux appellations historiques "Alsace", Lorraine" et "Champagne-Ardenne" dans l'arborescence de son site.

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14/12/2017 - Grand Paris : les maires veulent avoir leur mot à dire

14/12/2017 - Grand Paris : les maires veulent avoir leur mot à dire | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it

La Métropole du Grand Paris a défini avant la date butoir ses compétences et celles qui resteront sous la coupe du bloc communal. Un vote qui a fait l’objet d’âpres négociations en coulisses, alors même que le périmètre de la MGP pourrait être modifié, en 2018.

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01/12/2017 - « Les grandes régions portent un coup très dur à l’Etat »

01/12/2017 - « Les grandes régions portent un coup très dur à l’Etat » | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Dans un grand entretien à « La Gazette », Jean-Pierre Chevènement dit tout le mal que lui inspire la réforme territoriale. Conquis par les premiers pas d’Emmanuel Macron, qui fut l’un de ses disciples, il appelle le chef de l’Etat à se porter au secours des anciennes régions industrielles.
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21/11/2017 - Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation

21/11/2017 - Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
La contractualisation financière que souhaite imposer l’exécutif à quelque 300 à 600 collectivités ne tourne en rien le dos à la décentralisation, a tenté de convaincre le Premier ministre en cette première journée du Congrès des maires, à Paris. De même que la future réforme de la fiscalité locale devra "respecter la libre autonomie des collectivités", a promis Edouard Philippe. Et pour montrer sa bonne volonté, l'exécutif accordera aux maires un droit de veto sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercos, autre dossier polémique entre Etat et collectivités.
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22/03/2018 - La part de la population vivant dans une métropole progresse

22/03/2018 - La part de la population vivant dans une métropole progresse | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.
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15/03/2018 - Bilan de la réforme des régions : la CGT « tire le signal d’alarme »

15/03/2018 - Bilan de la réforme des régions : la CGT « tire le signal d’alarme » | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Les sections CGT des treize conseils régionaux se sont réunies les 14 et 15 mars pour faire un premier bilan de la réforme de la carte territoriale. Les conclusions de la centrale de Montreuil sont sans appel : les services publics se détériorent, les conditions d’emploi se dégradent et les agents sont fortement impactés. La CGT réitère son appel à la mobilisation pour le 22 mars.
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14/03/2018 - L’histoire secrète de la République décentralisée : épisode 1

14/03/2018 - L’histoire secrète de la République décentralisée : épisode 1 | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.
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09/03/2018 - Différenciation locale et fusion département-métropole : les précisions du directeur général des collectivités locales

09/03/2018 - Différenciation locale et fusion département-métropole : les précisions du directeur général des collectivités locales | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Le gouvernement entend bien donner aux collectivités davantage de liberté pour s'organiser et mener des expérimentations. Le directeur général des collectivités locales l'a à son tour confirmé, le 8 mars, devant des députés. Bruno Delsol a aussi évoqué le dossier sensible de la fusion "des plus grandes métropoles" avec leurs départements respectifs.
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22/02/2018 - Grand Paris : Emmanuel Macron veut prendre le temps de la réflexion

22/02/2018 - Grand Paris : Emmanuel Macron veut prendre le temps de la réflexion | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Pas de calendrier arrêté pour la réforme du Grand Paris ! Discrètement, Emmanuel Macron prend le pouls des départements et consulte les présidents, sur leur terrain.
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22/02/2018 - Grand Paris : Emmanuel Macron veut prendre le temps de la réflexion

22/02/2018 - Grand Paris : Emmanuel Macron veut prendre le temps de la réflexion | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Pas de calendrier arrêté pour la réforme du Grand Paris ! Discrètement, Emmanuel Macron prend le pouls des départements et consulte les présidents, sur leur terrain.
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30/01/2018 - Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés

30/01/2018 - Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
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12/01/2018 - Grand Paris : les départements font front, la Cour des comptes fait des propositions

12/01/2018 - Grand Paris : les départements font front, la Cour des comptes fait des propositions | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Autoritaire, coûteux et injuste", "infaisable". "Une absurdité", "une méthode insupportable"... Les mots n'ont pas manqué, jeudi 11 janvier, pour qualifier le projet de l'exécutif sur le Grand Paris - ou plus exactement ce que l'on sait de ce projet. Car pour l'heure, rien n'est officiel. Seul un article du quotidien Le Monde est venu faire état, le 26 décembre, du principal scénario retenu par le préfet de région, celui-ci ayant été mandaté pour préparer un rapport sur le sujet. Des informations qui viennent confirmer et préciser les divers "bruits de couloir" qui circulaient depuis plusieurs mois.
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28/12/2017 - Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

28/12/2017 - Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses contours actuels.
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15/12/2017 - Le transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026

15/12/2017 - Le transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026 | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Edouard Philippe a reporté l'échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026.
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11/12/2017 - Jean-Michel Blanquer : "La réforme territoriale a placé l'Education nationale au milieu du gué, le statu quo n'est plus possible"

11/12/2017 - Jean-Michel Blanquer : "La réforme territoriale a placé l'Education nationale au milieu du gué, le statu quo n'est plus possible" | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, ont commandé un rapport, pour le début du printemps, sur l'organisation territoriale de leur ministère suite à la loi Notr. Le rapport devra proposer des "schémas d’organisation adaptés à chacune des 13 régions".
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22/11/2017 - Relations communes-intercos : éloge de la souplesse

22/11/2017 - Relations communes-intercos : éloge de la souplesse | Réforme de l'organisation territoriale | Scoop.it
Chacun a peu ou prou dit la même chose à sa façon et à son échelle. Les représentants de l'Association des maires de France et des autres associations d'élus présents à la tribune, les maires de toutes petites communes prenant la parole depuis la salle, le président du Sénat ouvrant les débats… et les deux représentants du gouvernement participant aux échanges, en l'occurrence Gérard Collomb et Jacqueline Gourault.
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