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Portail Arago : le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! [Pointes de S.I.Lex]

Un lecteur a récemment attiré mon attention sur les  mentions légales du portail Arago, qui comportent des dispositions difficilement recevables d’un point de vue juridique.

Arago est le portail de la photographie lancé par le Ministère de la Culture le 27 mars dernier et porté techniquement par la RMN (Réunion des Musées Nationaux). Il se présente sous la forme d’un Musée en ligne de la photographie, donnant accès à plus de 30 000 images provenant de diverses institutions culturelles françaises.

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Manifeste pour les photographes - Union des Photographes Professionnels

L'UPP présente son MANIFESTE pour les photographes, qui contient 8 propositions que nous adressons au nouveau ministre de la Culture.

 

 

Au moment où la question de la rémunération des créateurs est au cœur du débat sur le numérique, l’UPP demande au nouveau gouvernement de s’engager pour les photographes. 

Philippe Durand's insight:

Voir http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/20/trouver-un-compromis-avec-les-photographes-professionnels/

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Creative Commons : Numerama répond à l'UPP

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Une fois n'est pas coutume, l'attaque du lobby des photographes professionnels étant faite ad hominem, c'est à la première personne du singulier que je
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Assemblée nationale | Question écrite N° 23878 de Mme Isabelle Attard (ECOLO - Calvados)

Mme Isabelle Attard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'utilisation des contenus de Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. La Bibliothèque nationale de France est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de la culture, selon les termes du décret du 3 janvier 1994. Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. Ses conditions d'utilisations stipulent que les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ; les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques (source : http://gallica.bnf.fr/html/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica). La Bibliothèque nationale de France est conservatrice des oeuvres qu'elle héberge. Elle n'en est pas propriétaire. Elle souhaite savoir sur quelle base légale la Bibliothèque nationale de France s'appuie pour s'affirmer propriétaire des reproductions numériques des oeuvres du domaine public qu'elle met à disposition dans Gallica, alors qu'elles devraient être considérées comme appartenant elles-mêmes au domaine public.

Philippe Durand's insight:

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4038

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About | www.sharing-thebook.com

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This site hosts the augmented edition of Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age, a book by Philippe Aigrain, with the contribution of Suzanne Aigrain, published at Amsterdam University Press on February 1st, 2012 as a paper book and as an open access digital monograph. On this site, you can access the source code anddatasets used in the book, comment on each of the book chapters, run our economic models for the financing of a sharing-compatible culture with your choice of parameters, and run our diversity of attention analysis software on your own datasets.

Publisher and US distributor presentations

In the past fifteen years, file sharing of digital cultural works between individuals has been at the center of a number of debates on the future of culture itself. To some, sharing constitutes piracy, to be fought against and eradicated. Others see it as unavoidable, and table proposals to compensate for its harmful effects. Meanwhile, little progress has been made towards addressing the real challenges facing culture in a digital world.

Sharing starts from a radically different viewpoint, namely that the non-market sharing of digital works is both legitimate and useful. It supports this premise with empirical research, demonstrating that non-market sharing leads to more diversity in the attention given to various works. Taking stock of what we have learnt about the cultural economy in recent years, Sharing sets out the conditions necessary for valuable cultural functions to remain sustainable in this context.

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Trouver un compromis avec les photographes professionnels ?

Trouver un compromis avec les photographes professionnels ? | Domaine public | Scoop.it

Fortement bouleversé depuis plusieurs années par les évolutions du numérique, le secteur de la photographie professionnelle s’organise et réagit pour proposer des solutions au gouvernement. Ainsi, L’Union des Photographes Professionnels (UPP) propose un Manifeste des photographes en huit points, indiquant des pistes par lesquelles le législateur pourrait agir pour améliorer leur condition.

Après une première lecture, ma première envie a été de les mordre… littéralement ! Tellement ce manifeste constitue en réalité une déclaration de guerre contre la culture numérique.

Par exemple, les photographes professionnels sont engagés dans une véritable croisade contre la gratuité et les pratiques amateurs, qui sont effectivement massives dans le domaine de la photographie. Ils confondent dans une même invective les microstocks photo (banque d’images à bas prix, comme Fotolia) et des sites de partage d’images, comme Flickr ou Wikimedia Commons, où les internautes peuvent rendre leurs photographies réutilisables gratuitement par le biais de licences Creative Commons (plus de 200 millions sur Flickr et plus de 10 millions de fichiers sur Commons).

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Photographies, Creative Commons et Clause non-commerciale (Réponse à l'UPP)

Photographies, Creative Commons et Clause non-commerciale (Réponse à l'UPP) | Domaine public | Scoop.it
L'Union des Photographes Professionnels a réagi à un article paru dans Numerama "Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ?" par un communiqué de presse dans lequel je suis dir...
Philippe Durand's insight:

Notamment dans le domaine de la photographie, on trouve des créateurs qui ont très bien réussi à mettre en place des modèles économiques en diffusant leurs clichés sous une licence comportant la clause NC (voir les travaux de Jonathan Worth ou Trey Ratcliff).

 
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Archive-It - Learn More

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First deployed in 2006, Archive-It is a subscription web archiving service from the Internet Archive that helps organizations to harvest, build, and preserve collections of digital content. Through our user friendly web application Archive-It partners can collect, catalog, and manage their collections of archived content with 24/7 access and full text search available for their use as well as their patrons. Content is hosted and stored at the Internet Archive data centers.

 

 

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