Documentation juridique
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Recherche documentaire juridique - Méthodologie. Larcier (Paradigmes), 4e édition 2018. S. Toussaint, A. Zyans, S. Cottin

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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Internet Archive expands access to millions of books for people with disabilities | Internet Archive Blogs

From blog.archive.org

Now, disabled users that are certified by a growing number of organizations can borrow hundreds of thousands of modern books and download mostly older books all for free. Individuals that are already a qualified user of  NLS-BARD, Bookshare, or Ontario Council of University Libraries Scholar’s Portal (ACE)  can link their archive.org accounts and gain access. Individuals that are are affiliated with any of these organizations can contact them to authorize their archive.org account for print-disabled access. Individuals can also request verification for free by filling in this form to contact the Vermont Mutual Aid Society. We welcome other organizations, such as libraries, schools, hospitals, and dedicated service organizations to join in this free program to certify users for access and also get full access to digital books for further remediation. If you have questions or suggestions about this program, please contact the Internet Archive. We are excited to be able to offer these services to the print-disabled community.
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Data Mining Memes in the Digital Culture Web Archive | The Signal

From blogs.loc.gov

Data Mining Memes in the Digital Culture Web Archive. A blog post at "The Signal" on 2018-10-11.
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Mission de recherche Droit et Justice » Droit Civil et Droit Administratif. Dialogue(S) sur un modèle doctrinal

From www.gip-recherche-justice.fr

Présentation de l’ouvrage par l’éditeur (Dalloz) « Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d’État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n’y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d’omniprésentes luttes de pouvoir et d’influence. Entre le Conseil d’État et la Cour de cassation comme le prouve l’actualité, mais aussi entre un Conseil d’État et une doctrine administrativiste « née sur les genoux de la jurisprudence », ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition… Ce sont ces thèmes qu’abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu’autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal. Cet ouvrage s’adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles. » Auteurs :  Christophe Jamin et Fabrice Melleray Cet ouvrage a reçu le Prix du livre  juridique 2018 au Salon du livre juridique 2018, le 6 octobre dernier.
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Right to be Forgotten Referred to Federal Court – Slaw

From www.slaw.ca

The professed right to be forgotten, now placed on the global stage with The EU General Data Protection Regulation (GDPR) and scrutiny by the Court of Justice on extraterritorial application, may finally get some judicial ruling on the matter in Cana...
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Pascal Boisliveau, « Les services privés d’information juridique », Les Annales de droit, 11 | 2017, 57-85.

From journals.openedition.org

De création récente, les SIJ (Services d’information juridique) sont des organismes privés (généralement adossés aux BAM), qui proposent une prestation de diffusion du droit. Ils prennent une place de plus en plus importante dans l’information des particuliers, des professionnels, des associations et mêmes de certaines administrations (collectivités territoriales). La présente recherche a pour but de faire découvrir ces nouveaux acteurs dans l’accès au droit, en vérifiant la légalité de leur prestation dans un premier temps, puis l’intérêt de leur existence. Loin de considérer ces nouveaux acteurs du droit avec mansuétude, il s’agit de constater qu’ils occupent une place subsidiaire mais non négligeable. On peut même considérer qu’ils (re-)constituent le trait d’union entre justiciables et Justice.
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Archive ouverte HAL - Valérie Larroche. Le dispositif: un concept pour les sciences de l'information et de la communication. Iste, 2018, Des concepts pour penser la société du XXIe siècle, Valérie ...

From hal.archives-ouvertes.fr

Valérie Larroche. Le dispositif: un concept pour les sciences de l'information et de la communication. Iste, 2018, Des concepts pour penser la société du XXIe siècle, Valérie Larroche; Olivier Dupont. 〈hal-01885332〉
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Modularized BIM Data Validation Framework Integrating Visual Programming Language with LegalRuleML

From link.springer.com

A building design must satisfy diverse requirements including building codes, owner’s specifications, design guidelines, and project requirements. In addition, there is a growing need fo
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Suivre La Documentation française - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

La Documentation française, sous format papier ou numérique, ce sont des revues, des collections, des rapports officiels, des ressources riches et (...)...
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Legal Analysis: There's a Template for that! by Nancy J. White :: SSRN

From papers.ssrn.com

Legal analysis is often one of the more difficult skills to teach undergraduate and first-year law students. This skill is related to what is called “legal fram
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Les rencontres juridiques des collectivités territoriales - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Les rencontres juridiques des collectivités territoriales se déroulent les 14 et 15 novembre 2018 à Pantin.Les éditions La Documentation française (...)...
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Avis d'enquêtes publiques en France : comment les retrouver ? - Un blog pour l'information juridique @precisement

From www.precisement.org

Vous cherchez un avis d'enquête publique en France ?Une base de données nationale : Notre territoire Notre-territoire.com, un site créé (...)...
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IA et transformation des métiers du droit. Christiane Féral-Schuhl, Festival des inno,  BPI France Inno Génération, 11 octobre 2018

From www.feral-avocats.com

Intervention de Christiane Féral-Schuhl, Avocat associé, sur ce thème à l’occasion du Festival des inno, lors de la 4e édition de BPI France Inno Génération, le 11 octobre 2018. Pour en savoir plus.

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Do Courts Have Inherent Authority to Release Secret Grand Jury Materials?

From www.bespacific.com

CRS Legal Sidebar via FAS – Do Courts Have Inherent Authority to Release Secret Grand Jury Materials? Michael A. Foster, Legislative Attorney, October 5, 2018. “The U.S.Constitution re…...
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Deux ans après la loi Lemaire, où en est l’“open data” ? - Acteurs publics

From www.acteurspublics.com

“Il faut continuer d’ancrer dans la pratique le principe de diffusion spontanée, et que les administrations intègrent cette obligation.” Voici, en une phrase, tout le travail qui reste à accomplir pour que les principes de l’open data soient entièrement mis en œuvre, selon Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab. Le 7 octobre 2018 a marqué la dernière étape formelle d’entrée en application des dispositions relatives à la transparence des données publiques de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire.

Cette loi, promulguée le 7 octobre 2016, a en effet renversé la logique de mise à disposition des données publiques qui prévalait jusqu’à présent. Désormais, les administrations doivent publier d’elles-mêmes les données publiques qu’elles détiennent.

Une évolution qui s’est faite en trois étapes distinctes. La première échéance, tombée en avril 2017, a donné lieu à la publication obligatoire des documents obtenus par le biais d’une demande d’accès Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). Une disposition élémentaire qui devait garantir l’égalité devant l’information publique en évitant qu’un document administratif ne soit communiqué qu’à son demandeur, instaurant de fait une asymétrie d’information entre citoyens et entre entreprises. Le 7 octobre 2017, un an après la promulgation de la loi, ce fut au tour des documents contenus dans les répertoires d’information publiques d’être publiés. Enfin, le 7 octobre 2018, étape la plus cruciale, l’ensemble des données d’intérêt social, économique ou environnemental doivent être publiées par défaut, c’est-à-dire de manière spontanée, sans contrainte.

Les associations montent au créneau

Si de nombreuses données ont été ouvertes, notamment pour constituer une base de données de référence composant le
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Technology, Evidence, and Its Procedural Rules by Ken Chasse :: SSRN

From papers.ssrn.com

The rules of procedure that govern proceedings concerning discovery, disclosure, and admissibility have to be flexibly applied to fit each technology that produ
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Electronic Discovery's 'Records Review Stage' Software Programs by Ken Chasse :: SSRN

From papers.ssrn.com

This article describes: (1) the major software programs for reviewing large quantities of records, including email messages, for the “review stage” of electroni
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Données publiques : entretien avec Henri Verdier - Vidéos ouvrages - Ouvrages - La Documentation française

From www.ladocumentationfrancaise.fr

La Documentation française. Ouvrages, revues, rapports, cartes, dossiers...sur l'actualité économique, politique, économique et sociale française et internationale...
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Congress.gov New, Tip, and Top for October 2018 | In Custodia Legis: @LawLibCongress

From blogs.loc.gov

The Congress.gov enhancements for October 2018, as well as a search tip and the latest most-viewed bills.
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A découvrir : une infographie sur la justice prédictive, réalisée en partenariat avec Juste cause !

From news.predictice.com

“A découvrir : une infographie sur la justice prédictive, réalisée en partenariat avec Juste cause !” is published by Louis Larret-Chahine in L'Observatoire de la justice prédictive...
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La CNIL rappelle qu’est exclue la mise en œuvre d’un système biométrique destiné à contrôler les horaires de salariés – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

From www.cyberdroit.fr

Une société spécialisée dans la télésurveillance d’ascenseurs et de parkings s’est vue condamnée par la CNIL, le 6 septembre 2018, à la somme de 10 000 euros notamment pour avoir eu recours à un "dispositif de pointage biométrique à des fins de contrôle des horaires de salariés" sans autorisation. La CNIL a ainsi rappelé que les données biométriques ayant la particularité d’être "uniques et permettant donc d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques ou biologiques (…), elles bénéficient d’un régime particulièrement protecteur" et qu’elle exclut depuis 2012 l’utilisation de tels dispositifs à des fins de gestion des horaires des salariés. Il a ainsi été considéré que la société avait "procédé à une collecte de données excessives au regard des finalités pour lesquelles elles étaient collectées". Pour lire la décision de la CNIL
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TOOP presented at High Level Conference on Digital and eGovernment | TOOP.EU

From www.toop.eu

The Once-Only Principle was one of the key topics of the conference.
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Interpreting Legislative Intent by Dimitrios Kyritsis :: SSRN

From papers.ssrn.com

Recent developments in the philosophy of language have revived philosophical interest in statutory interpretation. In particular, they have lent renewed support
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