Documentation juridique
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Recherche documentaire juridique - Méthodologie. Larcier (Paradigmes), 4e édition 2018. S. Toussaint, A. Zyans, S. Cottin

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
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Civic tech : de la marge au centre du jeu politique ?

From www.franceculture.fr

Les civic tech existent depuis dix ans en France. Grâce à des innovations technologiques, elles cherchent à améliorer le système politique. La crise des "gilets jaunes" et surtout le grand débat national les placent au centre du jeu politique.
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Du bon usage de la consultation nationale

From aoc.media

Et si derrière la « crise » des gilets jaunes se cachait l’opportunité d’un renouveau politique ?À la veille de l’ouverture du grand débat, Bruno Latour esquisse la possibilité…...
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Mission de recherche Droit et Justice » Rencontre avec Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État et président du jury 2017-2019 du Prix Carbonnier

From www.gip-recherche-justice.fr

Le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le Droit et la Justice a été créé en 2005 par la Mission de recherche Droit et Justice pour récompenser des travaux d’excellence portant sur le droit et/ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rencontre avec Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État et président du jury 2017-2019. Laetitia L-H : Pouvez-vous nous rappeler quel est l’esprit du Prix Carbonnier ? Jean-Denis Combrexelle : Dans l’esprit du doyen Carbonnier, le prix qui porte son nom vise à récompenser une thèse plurisciplinaire, ouverte sur l’extérieur et originale. Le droit est bien évidemment au centre de la démarche mais ce n’est qu’un point d’entrée qui permet d’aborder des problématiques juridiques en recourant à d’autres disciplines comme la philosophie, l’économie ou la sociologie. Ce n’est pas une thèse de droit qui est primée en tant que telle, ni une thèse qui se borne à faire état de la recherche académique sur un sujet donné. Elle doit être ouverte sur l’avenir. En cela mon propos ne fait que refléter la riche œuvre de Jean Carbonnier. Les exigences de l’enseignement du droit conduisent de plus en plus à des approches en « tuyaux d’orgue » et à des spécialités restreintes. Or le monde auquel s’applique le droit ne connait pas ces frontières doctrinales, le droit n’est qu’un foisonnement de sources et de disciplines dès que l’on aborde la vie économique, sociale ou politique. C’est en cela que l’œuvre de Jean Carbonnier est très moderne. Laetitia L-H : En quoi la thèse de Pascale Cornut St-Pierre, primée en 2018, s’inscrit-elle dans les critères d’attribution du Prix ? Jean-Denis Combrexelle : La thèse de Pascale Cornut St Pierre se situe dans cet esprit. Cette thèse est loin de se contenter d’une analyse juridique des instruments de la mondialisation que constituent les « swaps ». Elle démonte les mécanismes économiques, sociologiques voire psychologiques qui ont conduit des juristes de haut vol à construire des instruments d’une rare efficacité financière. Ces instruments se sont progressivement abstraits par leur complexité et leur spécificité des contraintes des droits nationaux. La démonstration est brillante, fort bien documentée tout en étant inquiétante dans la description des processus qui sont à l’œuvre. Alors que la thèse précédemment primée sur la catégorisation des corps empruntait beaucoup à l’histoire et à la philosophie, celle de l’année 2018 aborde avec courage, je serais presque tenté de dire avec culot, un monde où le juriste est souvent mal à l’aise, celui de l’économie et de la finance. La double culture canadienne et française de son auteur lui aura facilité une démarche qui est très originale. Laetitia L-H : À titre personnel, que retenez-vous de plus marquant/intéressant dans ces travaux primés ? Jean-Denis Combrexelle : Soulignons d’abord que la décision d’attribution du prix est une décision collective de l’ensemble du jury qui a travaillé d’arrache-pied dès le printemps 2018 en lisant et en confrontant attentivement de multiples thèses candidates. Je l’en remercie ainsi que les membres de la Mission de recherche Droit et Justice qui, de façon très professionnelle, ont organisé ce prix. A titre plus personnel, le monde des finances et des traders m’avait toujours paru comme un no man’s land pour le juriste que je suis. Je discernais mal dans la complexité et la sophistication inouïe des outils, dans lesquels l’intelligence artificielle prenait une place grandissante, où était le droit. Je croyais naïvement que le droit avait disparu de ce monde et que l’absence de contestation le rendait finalement peu nécessaire. La thèse primée replace le droit et les juristes au centre de ce monde fermé dans ses process mais oh combien ouvert dans ses effets sur l’extérieur. J’ai aussi découvert que n’était pas en cause l’habituelle lutte d’influence entre droit anglo-saxon et droit continental mais la construction d’un troisième droit. La thèse m’amène à un thème qui m’est cher qui est celui de la responsabilité historique et politique du juriste. Le droit n’est pas une pure et neutre technique. Les juristes peuvent en faire un instrument du pire ou du meilleur. A cet égard je trouve particulièrement pertinent que l’on prenne soin de dépasser les concepts juridiques abstraits pour voir enfin derrière les apparences, comme dans la caverne de Platon, les juristes avec leurs convictions, leurs préjugés et leur capacité, contestable, de construire, sans contrôle démocratique, des cathédrales. En savoir plus sur le Prix Carbonnier
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Court Technology Bulletin: This and That in Court Tech – January 2019

From courttechbulletin.blogspot.com

A blog about court technology, court e-filing, and E-Courts by the National Center for State Courts, USA.
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Mission de recherche Droit et Justice » Le Châtiment suprême – L’application de la peine de mort en France (1906-1981)

From www.gip-recherche-justice.fr

S’appuyant sur le dépouillement de nombreuses archives, l’ouvrage présente l’histoire de l’application de la peine de mort par les cours d’assises en France métropolitaine. Partant des pulsions punitives présentes dans l’opinion publique, il montre comment les enquêtes judiciaires « construisent » des affaires où la peine de mort est encourue, et les tensions à l’oeuvre dans les procès. La part de la peine de mort dans la répression criminelle, l’évolution du rythme des condamnations, les profils des condamnés à mort sont successivement examinés. Le processus gracieux, qui permet de sauver la tête d’une majorité de condamnés à mort, est étudié dans son fonctionnement et ses variations. La détention de ces condamnés particuliers soulève de nombreuses difficultés, entre souci d’humanité et impératif de sécurité. Le propos s’attache à retracer l’expérience de la préparation à la mort, avant d’aborder les différentes dimensions de l’exécution par guillotine. Une place est aussi accordée à la destinée des condamnés graciés et leur éventuelle réinsertion. Nicolas Picard est agrégé et docteur en histoire contemporaine de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a obtenu une Mention spéciale du Prix Vendôme 2017.  Éditeur : Institut Universitaire Varenne Collection : Thèses ISBN : 978-2-37032-192-3 870 pages – Parution : 12/2018
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris –

From blogdroiteuropeen.com

Le traitement des demandes d’asile s’opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens.Hotspots, missions de l’Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise...
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Retour sur 2018 : quand la presse parle de LexisNexis

From www.tendancedroit.fr

Cette année encore LexisNexis a été largement relayé dans les médias, merci à toutes les rédactions pour sa fidélité !
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Mission de recherche Droit et Justice » Les cahiers de la justice : La symbolique judiciaire en mutation

From www.gip-recherche-justice.fr

Le numéro #2018/4 de la revue trimestrielle de l’ENM, Les cahiers de la justice, est paru en décembre 2018. Son dossier est intitulé : La symbolique judiciaire en mutation Auteurs : Sébastien Dhalluin, Nathalie Goedert, Valérie Hayaert, Joël Hubrecht, Ninon Maillard, Franck Monnier, Christian-Nils Robert, Virginie Saint-James. En savoir plus Voir le sommaire
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Challenge Forensic du FIC 2019, des investigations numériques inédites sur fond d’actualité

From www.globalsecuritymag.fr

Mercredi 23 janvier, étudiants et professionnels tenteront de résoudre les Challenges Forensic lors du FIC 2019, organisés avec le parrainage du (...)...
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Forcer à débloquer un iPhone est désormais interdit aux États-Unis

From www.presse-citron.net

Un juge vient de prendre une décision qui ne devrait pas vraiment ravir les forces de l'ordre aux Etats-Unis. Adieu les iPhone des suspects.
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Legal AI Co. CourtQuant Predicts Hard Brexit Impact on British Law – @artificiallawya

From www.artificiallawyer.com

Legal AI company, CourtQuant, has used machine learning techniques to find out what impact a hard Brexit would have on British law – and it is notable. A key finding is that, on average, 12.2…
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Chercheurs et bibliothèques juridiques : comment faire réseau ? - Portail Universitaire du droit

From univ-droit.fr

journée d'étude sur chercheurs et bibliothèques juridiques : comment faire réseau ?, journée collex-persée, première journée du réseau collex-persé
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Sleeping beauties : les imprimés anciens de la bibliothèque la Cour de cassation de Belgique –

From legalhist.hypotheses.org

Le fait du hasard Plusieurs bibliothèques de cours et tribunaux en Belgique possèdent des manuscrits juridiques datant des 16e, 17e et 18e siècles, dont la plupart proviennent de dons faits par des magistrats au siècle dernier. Leur existence est généralement méconnue ; dans la plupart des cas, ils n’ont pas fait l’objet d’une description et souvent … Continuer la lecture de « Sleeping beauties : les imprimés anciens de la bibliothèque la Cour de cassation de Belgique »
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Judicial Analytics and the Great Transformation of American Law by Daniel L. Chen :: SSRN

From papers.ssrn.com

Predictive judicial analytics holds the promise of increasing efficiency and fairness of law. Judicial analytics can assess extra-legal factors that influence d
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Contesting Automated Decisions: A View of Transparency Implications by Emre Bayamlıoğlu :: SSRN

From papers.ssrn.com

The paper intends to identify the essentials of a ‘transparency model’ which aims to analyse automated decision-making systems not by the mechanisms of their op
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Artificial Intelligence, Affordances and Fundamental Rights by Christoph B. Graber :: SSRN

From papers.ssrn.com

This paper is about the relationship between AI technology and society in fundamental rights theory. In fundamental rights doctrine, the relationship between te
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Detecting New Approaches for a Fundamental Rights Impact Assessment to Automated Decision-Making by Heleen Janssen :: SSRN

From papers.ssrn.com

Companies and other private institutions see great and promising profits in the use of automated decision-making (‘ADM’) for commercial-, financial- or efficien
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Introduction à l'art de la plaidoirie - Pascal Créhange 9782901626800 | Lgdj.fr

From www.lgdj.fr

Retrouvez Introduction à l'art de la plaidoirie de Pascal Créhange - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !
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Algorithms, Correcting Biases by Cass R. Sunstein :: SSRN

From papers.ssrn.com

A great deal of theoretical work explores the possibility that algorithms may be biased in one or another respect. But for purposes of law and policy, some of t
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An axiomatic characterization of temporalised belief revision in the law

From link.springer.com

This paper presents a belief revision operator that considers time intervals for modelling norm change in the law. This approach relates techniques from belief revision formalisms and tim
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Forensics: Educating the Lawyers by Robert M. Sanger :: SSRN

From papers.ssrn.com

The data shows that lawyers and judges are not adequately dealing with an important component of the job, that is, forensic science. They are inadequately educ
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Appel à propositions 2019 e-justice - du 31 janvier au 13 juin 2019. Appels d’offres Union européenne

From ec.europa.eu

The Funding and Tenders Portal is the single entry point (the Single Electronic Data Interchange Area) for applicants, contractors and experts in funding programmes and procurements managed by the European Commission.
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