Documentation juridique
25.1K views | +1 today
Follow

Recherche documentaire juridique - Méthodologie. Larcier (Paradigmes), 4e édition 2018. S. Toussaint, A. Zyans, S. Cottin

From www.larciergroup.com

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.
No comment yet.

Archive ouverte HAL - Valérie Larroche. Le dispositif: un concept pour les sciences de l'information et de la communication. Iste, 2018, Des concepts pour penser la société du XXIe siècle, Valérie ...

From hal.archives-ouvertes.fr

Valérie Larroche. Le dispositif: un concept pour les sciences de l'information et de la communication. Iste, 2018, Des concepts pour penser la société du XXIe siècle, Valérie Larroche; Olivier Dupont. 〈hal-01885332〉
No comment yet.

Modularized BIM Data Validation Framework Integrating Visual Programming Language with LegalRuleML

From link.springer.com

A building design must satisfy diverse requirements including building codes, owner’s specifications, design guidelines, and project requirements. In addition, there is a growing need fo
No comment yet.

Suivre La Documentation française - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

La Documentation française, sous format papier ou numérique, ce sont des revues, des collections, des rapports officiels, des ressources riches et (...)...
No comment yet.

Legal Analysis: There's a Template for that! by Nancy J. White :: SSRN

From papers.ssrn.com

Legal analysis is often one of the more difficult skills to teach undergraduate and first-year law students. This skill is related to what is called “legal fram
No comment yet.

Les rencontres juridiques des collectivités territoriales - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Les rencontres juridiques des collectivités territoriales se déroulent les 14 et 15 novembre 2018 à Pantin.Les éditions La Documentation française (...)...
No comment yet.

Avis d'enquêtes publiques en France : comment les retrouver ? - Un blog pour l'information juridique @precisement

From www.precisement.org

Vous cherchez un avis d'enquête publique en France ?Une base de données nationale : Notre territoire Notre-territoire.com, un site créé (...)...
No comment yet.

IA et transformation des métiers du droit. Christiane Féral-Schuhl, Festival des inno,  BPI France Inno Génération, 11 octobre 2018

From www.feral-avocats.com

Intervention de Christiane Féral-Schuhl, Avocat associé, sur ce thème à l’occasion du Festival des inno, lors de la 4e édition de BPI France Inno Génération, le 11 octobre 2018. Pour en savoir plus.

No comment yet.

Do Courts Have Inherent Authority to Release Secret Grand Jury Materials?

From www.bespacific.com

CRS Legal Sidebar via FAS – Do Courts Have Inherent Authority to Release Secret Grand Jury Materials? Michael A. Foster, Legislative Attorney, October 5, 2018. “The U.S.Constitution re…...
No comment yet.

Deux ans après la loi Lemaire, où en est l’“open data” ? - Acteurs publics

From www.acteurspublics.com

“Il faut continuer d’ancrer dans la pratique le principe de diffusion spontanée, et que les administrations intègrent cette obligation.” Voici, en une phrase, tout le travail qui reste à accomplir pour que les principes de l’open data soient entièrement mis en œuvre, selon Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab. Le 7 octobre 2018 a marqué la dernière étape formelle d’entrée en application des dispositions relatives à la transparence des données publiques de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire.

Cette loi, promulguée le 7 octobre 2016, a en effet renversé la logique de mise à disposition des données publiques qui prévalait jusqu’à présent. Désormais, les administrations doivent publier d’elles-mêmes les données publiques qu’elles détiennent.

Une évolution qui s’est faite en trois étapes distinctes. La première échéance, tombée en avril 2017, a donné lieu à la publication obligatoire des documents obtenus par le biais d’une demande d’accès Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). Une disposition élémentaire qui devait garantir l’égalité devant l’information publique en évitant qu’un document administratif ne soit communiqué qu’à son demandeur, instaurant de fait une asymétrie d’information entre citoyens et entre entreprises. Le 7 octobre 2017, un an après la promulgation de la loi, ce fut au tour des documents contenus dans les répertoires d’information publiques d’être publiés. Enfin, le 7 octobre 2018, étape la plus cruciale, l’ensemble des données d’intérêt social, économique ou environnemental doivent être publiées par défaut, c’est-à-dire de manière spontanée, sans contrainte.

Les associations montent au créneau

Si de nombreuses données ont été ouvertes, notamment pour constituer une base de données de référence composant le
No comment yet.

Technology, Evidence, and Its Procedural Rules by Ken Chasse :: SSRN

From papers.ssrn.com

The rules of procedure that govern proceedings concerning discovery, disclosure, and admissibility have to be flexibly applied to fit each technology that produ
No comment yet.

Electronic Discovery's 'Records Review Stage' Software Programs by Ken Chasse :: SSRN

From papers.ssrn.com

This article describes: (1) the major software programs for reviewing large quantities of records, including email messages, for the “review stage” of electroni
No comment yet.

Données publiques : entretien avec Henri Verdier - Vidéos ouvrages - Ouvrages - La Documentation française

From www.ladocumentationfrancaise.fr

La Documentation française. Ouvrages, revues, rapports, cartes, dossiers...sur l'actualité économique, politique, économique et sociale française et internationale...
No comment yet.

Congress.gov New, Tip, and Top for October 2018 | In Custodia Legis: @LawLibCongress

From blogs.loc.gov

The Congress.gov enhancements for October 2018, as well as a search tip and the latest most-viewed bills.
No comment yet.

A découvrir : une infographie sur la justice prédictive, réalisée en partenariat avec Juste cause !

From news.predictice.com

“A découvrir : une infographie sur la justice prédictive, réalisée en partenariat avec Juste cause !” is published by Louis Larret-Chahine in L'Observatoire de la justice prédictive...
No comment yet.

La CNIL rappelle qu’est exclue la mise en œuvre d’un système biométrique destiné à contrôler les horaires de salariés – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

From www.cyberdroit.fr

Une société spécialisée dans la télésurveillance d’ascenseurs et de parkings s’est vue condamnée par la CNIL, le 6 septembre 2018, à la somme de 10 000 euros notamment pour avoir eu recours à un "dispositif de pointage biométrique à des fins de contrôle des horaires de salariés" sans autorisation. La CNIL a ainsi rappelé que les données biométriques ayant la particularité d’être "uniques et permettant donc d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques ou biologiques (…), elles bénéficient d’un régime particulièrement protecteur" et qu’elle exclut depuis 2012 l’utilisation de tels dispositifs à des fins de gestion des horaires des salariés. Il a ainsi été considéré que la société avait "procédé à une collecte de données excessives au regard des finalités pour lesquelles elles étaient collectées". Pour lire la décision de la CNIL
No comment yet.

TOOP presented at High Level Conference on Digital and eGovernment | TOOP.EU

From www.toop.eu

The Once-Only Principle was one of the key topics of the conference.
No comment yet.

Interpreting Legislative Intent by Dimitrios Kyritsis :: SSRN

From papers.ssrn.com

Recent developments in the philosophy of language have revived philosophical interest in statutory interpretation. In particular, they have lent renewed support
No comment yet.

Texas Expands Access to State Court Dockets and Documents: Impact on Analytics Market Not So Clear

From www.deweybstrategic.com

Last week Texas Lawyer reported that by the end of 2018 Texas will make its state court records and documents system re:searchTX  available to the general...
No comment yet.

Le juge a-t-il le droit de rester un être humain?

From www.telos-eu.com

La nomination du juge Kanavaugh doit nous interroger sur ce que les démocraties occidentales attendent de leurs juges./ Marc Clément...
No comment yet.

L’intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice ? Regards croisés franco-américains

From www.feral-avocats.com

Intervention de Christiane Féral-Schuhl, Avocat Associé, sur ce thème lors d’une conférence organisée par l’association France-Amérique en partenariat avec le Conseil National des Barreaux, les Avocats du Barreau de Paris, l’AFDD, l’IHEJ et l’EFB le 15 octobre 2018.
No comment yet.

etalab/inventaire-codes-sources-organismes-publics: Inventaire des codes sources des organismes publics (en construction)

From github.com

Inventaire des codes sources des organismes publics (en construction) - etalab/inventaire-codes-sources-organismes-publics
No comment yet.