Veille en planification (SCoT, PLUi...)
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« L’urbanisation joue un rôle dans l’augmentation des risques liés aux inondations »

« L’urbanisation joue un rôle dans l’augmentation des risques liés aux inondations » | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Géographe et maîtresse de conférence à l’Ecole normale supérieure, Magali Reghezza-Zitt rappelle qu’« un Français sur quatre vit en zone inondable ».
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L’urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot

L’urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Parfois offensifs, souvent réticents… les acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot) se sont diversement approprié la question du commerce sur leur territoire. L’explosion d
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Les inégalités territoriales sont aussi environnementales !

Les inégalités territoriales sont aussi environnementales ! | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Plusieurs géographes et sociologues de la revue « Métropolitiques » tentent d’alerter les décideurs publics sur les liens étroits entre fractures territoriales et environnement. Les collectivités disposent pourtant de leviers pour résorber ces nouvelles formes d’inégalités, problématiques à la fois en termes de santé publique, de justice spatiale que d’accès aux services.
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Objectif « zéro artificialisation nette ». Éléments de diagnostic

Objectif « zéro artificialisation nette ». Éléments de diagnostic | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Résumé d’auteur : Ces trente dernières années, l’artificialisation des sols a conservé un rythme soutenu. Compte tenu de l’ampleur de ce phénomène et de ses effets environnementaux négatifs, le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet dernier fixe un objectif de « zéro artificialisation nette ». Le CGDD identifie dans ce cadre une…
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SUBMERSIONS MARINES | Publications du CEREMA

SUBMERSIONS MARINES | Publications du CEREMA | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Suis-je concerné ?

À quoi sert ce plan ?

Est-il difficile à mettre en œuvre ?
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Plan local d'urbanisme - Maintien de la population et conservation d'espaces naturels

Plan local d'urbanisme - Maintien de la population et conservation d'espaces naturels | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir et de définir, en conséquence, le zonage et les possibilités de construction
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Projet de loi Elan : un nouvel arsenal pour reconquérir les centres-villes

Projet de loi Elan : un nouvel arsenal pour reconquérir les centres-villes | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Création de l'opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres consulaires dans les commissions d'aménagemen
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Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées

Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objecti
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Le mot de la semaine : SCoT

Le mot de la semaine : SCoT | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Définir de nouveaux objectifs aux politiques publiques d’urbanisme, un bien beau projet qui ne saurait exister sans le SCoT. Mais
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Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it

Sous-titré « construire plus, mieux et moins cher », le texte portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique aura un... - Architecture
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Pays de Brest. Le futur SCoT se dessine à Pleyben - Châteaulin - LeTelegramme.fr

Pays de Brest. Le futur SCoT se dessine à Pleyben - Châteaulin - LeTelegramme.fr | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Après avoir reçu un avis défavorable de la commission d’enquête sur son Schéma de cohérence territoriale (Scot) révisé, le Pays de Brest compte tout de même approuver le document en décembre. Une position défendue, jeudi matin, à Pleyben, où le pôle métropolitain organisait le Rendez-vous du Scot. Une manière d’associer au processus la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay, dernière arrivée au sein du Pôle métropolitain.
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"Nos villes sont menacées par l'uniformité" - L'Express

"Nos villes sont menacées par l'uniformité" - L'Express | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Revenons à une architecture régionale, préconise le maire de Versailles François de Mazières. Ce n'est pas ringard !
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Action Cœur de Ville

Action Cœur de Ville | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Benoît Calmels et Hélène-Sophie Mesnage ont rencontré en octobre dernier les équipes du Ministère de la Cohésion des Territoires en charge du projet - Fondée en 1926, l'UNCCAS fédère les Centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS).
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Quelles villes pour demain ?

Quelles villes pour demain ? | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
L'étalement urbain a des répercussions sur notre vie et notre environnement : réduction des terres naturelles et agricoles, détérioration de la biodiversité, augmentation des risques d'inondations (car l'eau ne peut plus pénétrer dans des sols…
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Les grandes surfaces sont aujourd'hui l'avenir des villes françaises, et c'est un problème

Les grandes surfaces sont aujourd'hui l'avenir des villes françaises, et c'est un problème | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Au nom du pouvoir d’achat, la France a choisi de ne pas brider le développement de la grande distribution et fait de ce secteur le plus puissant de l’économie française.
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La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité : parution de l'étude de l'AdCF et du Cerema

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Permis de faire : la première ordonnance est parue

Permis de faire : la première ordonnance est parue | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Mise en travaux depuis plusieurs mois, la première ordonnance issue de la loi "État au service d'une société d
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Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?

Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ? | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
Retrouvez dans ce dossier tous les enseignements de la démarche partenariale du Cerema avec cinq intercommunalités concernant la mise en place d’un PLUi sur un grand territoire.
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L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU

L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it

Si le plan local d'urbanisme peut fixer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, il ne peut cependant abolir toute liberté... - Réglementation
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Artificialisation des sols | Objectif « zéro artificialisation nette » : éléments de diagnostic (PDF - 751.78 Ko)

Artificialisation des sols | Objectif « zéro artificialisation nette » : éléments de diagnostic (PDF - 751.78 Ko) | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
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Apport de l’agence d’urbanisme de Rouen au futur SRADDET Normand au regard des documents de planification des territoires adhérents - Fnau

Apport de l’agence d’urbanisme de Rouen au futur SRADDET Normand au regard des documents de planification des territoires adhérents - Fnau | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it
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La commune doit rendre sa carte communale compatible avec le SCOT

La commune doit rendre sa carte communale compatible avec le SCOT | Veille en planification (SCoT, PLUi...) | Scoop.it


Lettre n° 353 du 11 octobre 2018
Lorsqu'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) comporte une étude de discontinuité établie dans les conditions de l'article L. 122-7 du code de l'urbanisme, les cartes communales existantes peuvent évoluer afin d'assurer leur compatibilité, notamment en matière de constructibilité, avec le SCOT et avec cette étude de discontinuité. Ces évolutions des cartes communales sont éligibles à la dotation globale de décentralisation (art. R. 1614-44, CGCT). Le préfet arrête la liste des communes et EPCI susceptibles de bénéficier du financement. Ces dépenses bénéficient également des attributions du fonds de compensation pour la TVA (art. L. 132-15, code de l'urbanisme ; réponse à la QE n° 5309 d’O. Givernet, JOAN 31/07/2018, p. 6882).

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