Divers veille juridique
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Veille juridique sur des sujets autres que mes 4 topics principaux
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants

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Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement | Legifrance

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Justice / Portail / Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat »

Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis ce jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.
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Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou savoir-faire ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou savoir-faire ? Par Nathalie Dreyfus, CPI. | Divers veille juridique | Scoop.it
Si la protection d'une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n'est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d'une (...)
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Justice / Presse / Remise du rapport sur la refonte du droit des peines

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Domptez Google : comment régler ses paramètres de confidentialité

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Ecrire le français juridique : 8 conseils incontournables | Le Petit Juriste

« Le droit, ce sont aussi des mots » (Jean-Luc Penfornis). L’exercice du droit nécessite un style rédactionnel parfait. Vous, étudiants en droit, vous apprêtez à traverser de longues heures, stylo en main, à rédiger des dissertations et commentaires d’arrêt c’est pourquoi votre orthographe se doit d’être irréprochable. En effet, dans quelques années ce sont des conclusions ...Partager     
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Absence d’effet rétroactif des revirements de jurisprudence | Blog Avocats

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Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers | Blog Avocats

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La fiche méthode du cas pratique

Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un cas pratique est d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances.Le cas pratique est l’application juridique du syllogisme de Platon : « Tous les hommes sont mortels [majeure], je suis un homme [mineure], je suis mortel [conclusion] ».   Première étape : la lecture du sujet…
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La fiche méthode du commentaire d’arrêt

Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un commentaire d’arrêt est d’apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.   Lors de la préparation de votre devoir, il faut : Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à…
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Pages de droit: Vous pouvez désormais me suivre également sur Twitter : @CorinneRB

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Focus sur le nouveau dispositif fiscal "Pinel" et tableau comparatif. Par Véronique Bichot, Directeur juridique.

Focus sur le nouveau dispositif fiscal "Pinel" et tableau comparatif. Par Véronique Bichot, Directeur juridique. | Divers veille juridique | Scoop.it
Depuis 1984, le législateur s'attache à encourager l'investissement locatif privé dans l'immobilier, neuf ou ancien, par des mesures d'incitation (...)
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Taux de l'intérêt légal : 2e semestre 2017 Dépêches JurisClasseur | LexisNexis en France

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Justice / Portail / Le maintien des liens familiaux

Le maintien des liens familiaux, condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous main de justice et de la prévention de la récidive, est une des principales missions de l’administration pénitentiaire qui l’exerce en collaboration avec les collectivités territoriales et ses partenaires (associations, prestataires privés…).
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Taux de l'intérêt légal : 1er semestre 2017 Dépêches JurisClasseur | LexisNexis en France

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Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2016.
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CONSEILS AUX ÉTUDIANT par Philippe le Tourneau

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Fiche méthodologique en matière civile Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber

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Avis du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé | Legifrance

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Le contrôle de proportionnalité des sanctions disciplinaires franchit les portes des prisons

Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le choix des sanctions disciplinaires infligées aux détenus pour passer – enfin – au contrôle de proportionnalité (ou maximum). La Cour européenne des droits de l’Homme n’est certainement pas étrangère à cette solution protectrice des détenus. Cependant, son influence reste inavouée puisque l’applicabilité de l’article 6 de la Convention n’est toujours pas admise par le Conseil d’Etat au procès disciplinaire pénitentiaire. Une telle position lui permet de continuer d’affirmer que le juge de l’excès de pouvoir – et non le juge du plein contentieux – est compétent pour statuer en la matière, ce qui, au regard des exigences de l’article 6, paraît contestable.
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Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2015 - Actualités - Service-public.fr

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La fiche méthode de la dissertation

La dissertation juridique est l'un des exercices les plus difficiles lorsqu'on arrive tout juste à la fac de droit. On peut vite se retrouver à paniquer devant un sujet d'examen peu explicite, et la peur de la page blanche est une phobie partagée par la plupart des apprentis juristes. Cependant, la dissertation juridique, vous permettra…
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Les erreurs à éviter en droit !

Lors de notre entrée dans le monde universitaire nous sommes tous des profanes. Et si certains lapsus, coquilles… peuvent être pardonnés ce sera plus difficile pour d’autres. A l’écrit comme à l’oral Parfois il est difficile d’optimiser sa prise de note et de se familiariser au plus vite avec un vocabulaire technique et jusque là…
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Ministère de la Justice - CA Amiens : Le guide des droits pour les détenus

Ministère de la Justice - CA Amiens : Le guide des droits pour les détenus | Divers veille juridique | Scoop.it
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de l'Aisne et le Cour d'appel d'Amiens présentent le guide des droits pour les détenus.
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