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Cinq clés pour comprendre la facture électronique - Administration - LeMoniteur.fr

Cinq clés pour comprendre la facture électronique - Administration - LeMoniteur.fr | Dématebn | Scoop.it
La directive européenne relative aux règles de facturation par voie électronique est enfin pleinement transposée. Ce parachèvement a été réalisé les 24 et 25 avril 2013 via la publication au Journ
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Enfin une bonne nouvelle...

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NOUVELLE REPUBLIQUE - Marchés Publics

Cet article est pertinent pour le club car le seuil des MP a baissé dans la logistique

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signature manuscrite et électronique

Nos solutions, basées sur la plateforme Digital Pen & Paper de Kayentis, combinent le meilleur de ce que peuvent offrir les mondes physique et numérique : la méthode de collecte la plus simple (papier et stylo) qui offre la meilleure qualité de données, alliée à tous les avantages de la gestion électronique (accès aux données en temps réel, horodatage précis, fonctionnalités d’audit trail, alertes, dissémination de l’information utile aux différents acteurs).

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Procédure négociée

CMP 2006 - La Procédure négociée

La procédure négociée est la procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation des candidats et négociation.
Un marché négocié peut être passé après appel d'offres infructueux si aucune offre ne paraît acceptable, et après avis de la commission d'appel d'offres. Dans ce cas, les conditions du marché initial ne doivent pas être modifiées. Si les clauses principales du marché sont modifiées, un appel d'offres est relancé.
Elle se décompose comme suit : Article 35 du code des marchés publics

• avec publicité et mise en concurrence :
cas notamment du marché négocié après appel d'offres infructueux ou marchés de travaux (193 000à 4.845.000 € HT)

• sans publicité et avec mise en concurrence :
cas notamment du marché négocié en raison de l'urgence impérieuse

La notion d'urgence impérieuse ne peut résulter que de circonstances imprévisibles et extérieures à la personne responsable du marché (ex : catastrophe naturelle).

• sans publicité et sans mise en concurrence :
cas notamment des marchés complémentaires
LE MARCHE NEGOCIE APRES APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX
(cas le plus fréquent de marché négocié)Articles 34, 35, et 65, 66 du code des marchés publics
• Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence.
- 37 jours
- 22 jours si marché de travaux compris entre 193 000 € HT et 4.845.000 € HT
- 15 jours si urgence

• Date limite de remise des candidatures
• Réunion du comité de sélection : ouverture et analyse des - candidatures (en une ou deux séances)
• Liste des candidats admis à présenter une offre et a négocier (dressée par la personne responsable du marché)
• Envoi des lettres de consultation et du dossier aux candidats retenus
• Délai fixé pour chaque marché
• Date limite de remise des offres
• Envoi des lettres négatives aux candidats non sélectionnés
• Réunion du comité de sélection : ouverture des offres
• Réunion du comité de sélection : analyse des offres
• Négociation avec plusieurs candidats (au moins trois)
• Attribution du marché par la commission d'appel d'offres, sur proposition de classement de la personne responsable du marché
• Lettres négatives aux candidats non retenus
Attention : les délais peuvent être réduits en cas de publication par internet, cf réductions de délais

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Catalogue des formations professionnelles - Echangeur Basse Normandie : centre de formation dans l'Orne et la basse-normandie

Catalogue des formations professionnelles - Echangeur Basse Normandie : centre de formation dans l'Orne et la basse-normandie | Dématebn | Scoop.it
L'Echangeur Basse-Normandie situé à Alençon vous forme aux technologies de l'information et de la communication et aux outils sur Internet.
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The Adventures of Tartu: Sabotage Agent Starring Robert Donat (1943 Movie)

DVD: www.amazon.com thefilmarchive.org The Adventures of Tartu (American title: Sabotage Agent) is a 1943 British Second World War spy film starring Robert Donat.
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