Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ?
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Edito : La fin de l'année scolaire déjà à l'horizon

Edito : La fin de l'année scolaire déjà à l'horizon | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
Après les congés de printemps, le temps va en s’accélérant, et déjà la session d’examens de fin d’année se profile à l’horizon. Or, qui dit examens dit délibérations, et à l’issue de celles-ci : les décisions d’orientation (AOA, AOB, AOC) … Continuer la lecture →
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Ce qu'un recours n'est pas..

Ce qu'un recours n'est pas.. | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
Intenter un recours ne sert pas : à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y en cours d'année, à contester les points d'un bulletin ou d'un test en fin d'année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite. Il s'agit uniquement de réexaminer la décision d'échec ou de réussite avec restriction. un recours ne permet pas non plus d'obtenir des examens de repêchage. En effet, le recours n'est prévu QUE pour les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d'échec. Or, le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement cette attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. En conséquence, aussi, si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n'a encore été délivrée. Et un recours ne peut donc pas être introduit…
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Le refus de réinscription ? Une exclusion définitive ! Infor Jeunes Laeken

Le refus de réinscription ? Une exclusion définitive ! Infor Jeunes Laeken | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement scolaire est considéré comme exclusion définitive sur le plan juridique. Il doit être notifié avant le 5 septembre et suivre une procédure  identique à celle qui règle l’exclusion définitive. – Quels … Continuer la lecture →
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Quand l’exclusion avance masquée - Infor Jeunes Laeken

Quand l’exclusion avance masquée - Infor Jeunes Laeken | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
Les parents de Philippe sont abasourdis ! Ils viennent d’accuser réception, au beau milieu de l’été, d’un recommandé de l’école de leu
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AOA, AOB, AOC : sekwasa ? - Infor Jeunes Laeken

AOA, AOB, AOC : sekwasa ? - Infor Jeunes Laeken | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
A l’issue de chaque année scolaire (sauf exception ci-dessous), le Conseil de Classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève.
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Recours contre une décision du conseil de classe - Infor Jeunes Laeken 

Recours contre une décision du conseil de classe - Infor Jeunes Laeken  | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
procédures de recours suite à une décision d'orientation du conseil de classe
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Droit scolaire, mensonges et vidéo: les recours en matière de délibération - Infor Jeunes Laeken

A l'issue de la délibération, en fin d'année scolaire, les décisions sont prises par le conseil de classe. L'élève ou ses parents s'il est mineur, ont l
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Le recours en cas de refus du CEB

Le recours en cas de refus du CEB | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it

Le recours est demandé par les parents de l’élève. Il doit inclure : les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l’école ; une copie de cette décision ; une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier. Il doit être introduit, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à : Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général - Recours CEB Boulevard du Jardin botanique, 20-22 1000 BRUXELLES

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Obtenir une copie de ses examens est un droit - FAPEO

Obtenir une copie de ses examens est un droit - FAPEO | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
C’est un droit garanti par la Constitution Les parents ou les élèves majeurs ont le droit d’obtenir une copie de leurs examens. Actuellement, certaines écoles et professeurs feraient de la résistance, refusant ainsi le droit qu’ont nos enfants de mieux … Lire la suite­­
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Le recours n'est pas une deuxième chance - Infor Jeunes Laeken 

Le recours n'est pas une deuxième chance - Infor Jeunes Laeken  | Décisions de fin d'année scolaire, quels recours ? | Scoop.it
« Je ne suis pas d’accord avec la décision du conseil de classe en fin d’année. Puis-je faire un recours ? » Oui, à condition d’avoir des éléments objectifs et solides pour contester la décision. D’autre part, un recours doit impérativement suivre … Continuer la lecture →
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Refus de réinscription pour Joelle junior - Infor Jeunes Laeken

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