Décentralisation et Grand Paris
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Budget : le Sénat donne un coup de pouce financier aux fusions de départements

Budget : le Sénat donne un coup de pouce financier aux fusions de départements | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Sénat a donné ce samedi 6 décembre un coup de pouce financier aux fusions de départements, estimant qu'elles constituaient un moyen d'"optimiser la mise en œuvre de politiques publiques dans ...
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Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
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Alsace: un rapport "envisage" une fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin

Un rapport du préfet de la région Grand Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace "envisage" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin au sein de cette région, indique Matignon.» LIRE AUSSI - L'Alsac
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[Opinion] "Ma si chère Intercommunalité..."

[Opinion] "Ma si chère Intercommunalité..." | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa destiné
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La véritable transformation de l'organisation territoriale n’est pas pour demain. Ni même pour après-demain

La véritable transformation de l'organisation territoriale n’est pas pour demain. Ni même pour après-demain | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Au-delà des faux-semblants, c’est toute l'organisation territoriale qui reste prisonnière d’un entre-deux typiquement français, ni vraiment centralisé, ni tout à fait décentralisé
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Yvelines et Hauts-de-Seine se rapprochent encore

Yvelines et Hauts-de-Seine se rapprochent encore | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Les présidents des Yvelines et des Hauts-de-Seine annoncent le rapprochement de nouveaux services. Ils entendent ainsi mettre la pression sur l'Etat pour tenter d'imposer leur projet de fusion. Achats publics, éducation et protection maternelle et infantile : ce sont les trois nouveaux services qui vont fusionner une partie de leurs actions. L'annonce a été faite le 28 juin par les présidents des Hauts-de-Seine et des Yvelines, Patrick Devedjian et Pierre Bédier, qui ont décidé de lancer la phase 2 du rapprochement des deux collectivités. Il y a plus de deux ans, elles avaient déjà créé un établissement public interdépartemental et officialisé la mise en commun de leurs activités d'archéologie préventive, d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental, ainsi que le service en charge de l'adoption. L'achat public représente l'un des gros morceaux de cette nouvelle phase de mutualisation. Un service interdépartemental de la commande publique va voir le jour. Sa feuille de route consistera à bâtir une politique d'achat unifiée, « tout en respectant les spécificités de chaque entité ». Bémol, le projet ne concernera pas tous les achats, mais « les segments d'achats pertinents ». Les deux départements, qui affirment que la création du service interdépartemental de la voirie a déjà permis l'économie de quatre millions d'euros, espèrent que la mutualisation des procédures de marchés publics permettront également des gains financiers et une meilleure visibilité pour les acteurs économiques. Pans entiers de l'éducation et de la PMI A côté des achats publics, il est prévu des rapprochements des services éducation, qui devraient notamment aboutir à la construction de nouveaux internats. Réunies, les deux collectivités comptent 214 collèges publics. La mutualisation des équipes de Protection maternelles et infantiles (PMI) passera, pour sa part, par le vote, à l'automne prochain, d'un schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale (SIOSM) commun par les deux assemblées départementales. Ce schéma devra décliner les grandes orientations en matière de PMI, d'autonomie, d'enfance et d'insertion pour les 5 prochaines années, ainsi que les moyens communs à mobiliser. À LIRE AUSSI Parallèlement aux rapprochements de services, le département des Hauts-de-Seine devrait adhérer à trois structures portées par le département des Yvelines : Activity', l'agence départementale d'insertion, le syndicat mixte ouvert Yvelines numériques, et enfin le campus de l'innovation. « Au-delà du développement des projets communs, il s'agit, plus généralement, d'adapter réciproquement les bonnes pratiques de l'un et de l'autre », souligne Yves Cabana, directeur général des services du conseil départemental 78. Pression politique La médiatisation de cette nouvelle étape de « fiançailles » n'est pas sans arrière-pensées. Bien que les assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines aient officiellement voté le principe de fusion des deux collectivités, en juin 2017, l'union doit impérativement recueillir le consentement de l'Etat... qui ne se presse pas pour l'accorder. En juillet dernier, la messe semblait même dite, le gouvernement donnant l'impression d'être bien décidé à s'opposer au projet. Mais depuis, l'exécutif n'a toujours pas pris de décision concernant le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première annonce était promise pour l'automne 2017 ! Ce retard incite les deux départements à tenter de mettre en place un « processus irréversible ». « Les tergiversations de l'exécutif depuis un an montrent qu'il ne possède pas d'idée précise de ce qu'il souhaite. Les deux départements, eux, estiment que leur fusion serait un élément majeur de la réforme de l'Ile-de-France », souligne Yves Cabana. Reste toutefois une inconnue de taille : si le projet du gouvernement, annoncé maintenant pour l'automne 2018, décidait une suppression à terme des départements de petite couronne, le projet de fusion tomberait, ipso facto, à l'eau !

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Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence des territoires

Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence des territoires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Unis face au gouvernement. Mardi 3 juillet, l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France (ex-ARF) et l’Association des maires de France (AMF) ont annoncé qu’elles boycotteront la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires (CNT), prévue mercredi 4 juillet, mais aussi la conférence proprement dite du 12 juillet prochain. Les motifs de leur mécontentement : le recul, selon eux, de la décentralisation par la “mise sous tutelle financière” des collectivités, le “faux-semblant” actuel de concertation et de dialogue et les décisions prises de manière “unilatérale” par l’exécutif. “Depuis un an, les relations entre l’État et les collectivités locales ne fonctionnent plus […] nous sommes dans une impasse de dialogue”, a souligné lors d’une conférence de presse le président de l’AMF, François Baroin, rejoint par ses homologues de Régions de France, Hervé Morin, et de l’ADF, Dominique Bussereau, qui ont respectivement évoqué un “simulacre de dialogue” et une décentralisation qui, là encore, “ne fonctionne pas”. Départements instigateurs Par cette annonce, les régions et les communes ont donc décidé de suivre la position adoptée la semaine dernière par leurs homologues départementaux de ne pas participer à ce grand raout semestriel du monde local, lancé en juillet 2017 par Emmanuel Macron. Lors de la réunion d’un bureau extraordinaire le 29 juin, l’ADF avait en effet décidé de geler ses relations avec l’État après ce qu’elle a appelé “l’incroyable volte-face” du gouvernement, “qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des départements et donc des plus démunis de nos compatriotes” en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS), estime l’ADF. Dans le viseur précisément de l’association : le refus de l’exécutif de procéder à une augmentation du taux plafond des droits de mutation (DMTO, les frais de notaire) de 4,5 % à 4,7 %. Cette option aurait permis aux départements de lever quelque 490 millions d’euros. Une enveloppe qui aurait ensuite été répartie entre les départements les plus en difficulté dans le versement de leurs AIS (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) [cliquez ici pour consulter notre article : “Les départements gèlent leurs relations avec l’État”]. “C’est ce qui a fait déborder le vase, a expliqué le président de l’ADF et président du conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau. Matignon a décidé de punir les départements puisque nous n’étions pas favorables aux contrats financiers entre l’État et les collectivités.” Mise sous tutelle Initié par l’exécutif en vue de limiter à + 1,2 % la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, ce processus de contractualisation cristallise en effet les critiques des 3 grandes associations d’élus, qui ont même appelé leurs adhérents à ne pas contractualiser avec l’État. Au total, à l’échéance du 30 juin fixée par la loi, ce sont finalement plus de 70 % des 322 collectivités concernées par cette démarche qui ont signé lesdits contrats [cliquez ici pour consulter notre article : “Contractualisation financière : 70 % des collectivités concernées approuvent le dispositif”]. “Les régions n’ont pas attendu l’État pour être vertueuses, mais ceux qui nous donnent des leçons ne cessent d’augmenter leurs dépenses […], l’État se doit aussi d’être vertueux”, a souligné Hervé Morin, président de Régions de France et de la région Normandie. Un constat partagé par François Baroin, patron de l’AMF : “Nous contractualisons avec l’État depuis des années, mais cette contractualisation n’est pas une contractualisation, mais un diktat, une lettre ministérielle qui vient de Bercy et qui dit : tu signes ou t’es mort”, a-t-il critiqué, en référence aux mécanismes de reprises financières en cas de non-respect de l’objectif d’évolution des dépenses. Ces sanctions risquent même d’être plus lourdes pour les collectivités non-signataires. “Même ceux qui ont signé l’on justement fait pour inverser la charge de la preuve (et) pour montrer que dans les semaines et les mois à venir, l’État n’a pas de parole et ne tient pas ses engagements [en matière de contrats de plan État-régions ou de cofinancement d’investissements avec les départements, communes ou intercommunalités, ndlr]”, a-t-il ajouté pour justifier le choix de la commune de Troyes, dont il est le maire, de signer un contrat financier avec l’État. Échec pour l’exécutif Le boycott de la Conférence nationale des territoires est dans tous les cas “un terrible échec politique pour l’exécutif”, comme l’a résumé Dominique Bussereau, de l’ADF. Un échec d’autant plus important qu’un sujet qui devrait être évoqué lors de la Conférence nationale des territoires nécessite un consensus a minima avec les associations d’élus : la réforme de la fiscalité locale impliquée par la suppression de la taxe d’habitation. Selon nos confrères des Échos, le gouvernement devrait en effet annoncer, mercredi 4 juillet, ses premiers arbitrages sur les scénarios de compensation de la perte du produit de cette taxe. L’exécutif serait ainsi favorable au transfert des parts départementales et intercommunales de la taxe sur le foncier bâti vers les communes. En compensation, les départements et les intercommunalités bénéficieraient d’une part d’impôt national. Des pistes que la mission conduite par le sénateur LREM Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur avait avancées dans son rapport remis en mai dernier au Premier ministre, Édouard Philippe. France urbaine, Villes de France et l’ADCF participeront à la CNT Dans un communiqué commun, France urbaine, Villes de France et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont annoncé qu’elles présenteront “de concert”, lors de la Conférence nationale des territoires, “une liste des améliorations majeures” du processus de contractualisation. Dans le désordre : neutralisation de l’impact des dépenses imposées par l’État (dépenses de personnel qui résultent de la gestion des Pacs par les services de l’état civil, du “plan mercredi” pour les écoliers, de la réquisition des policiers municipaux lors des grandes manifestations…), déduction des recettes apportées par l’État ayant fait l’objet d’une contractualisation avec la collectivité, déduction des participations allouées à un syndicat ou un budget annexe concourant à l’autofinancement d’un grand équipement, possibilité pour le préfet ou la collectivité de saisir pour avis la chambre régionale des comptes... Pour rappel, ces associations s’étaient, elles, déclarées favorables à la démarche lancée par le gouvernement.
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Les associations d’élus prêtes à boycotter la Conférence des territoires - Acteurs publics

Les associations d’élus prêtes à boycotter la Conférence des territoires - Acteurs publics | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
“Décentralisation en danger, unis pour la sauver.” C’est le thème que les 3 principales associations d’élus locaux – l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France (ex-ARF) – ont retenu pour la conférence de presse commune qu’ils tiendront mardi 3 juillet. Un rendez-vous au cours duquel les maires et les présidents de conseils régionaux devraient annoncer s’ils suivent ou non la position adoptée par leurs homologues départementaux de ne pas participer à la prochaine Conférence nationale des territoires, prévue le 12 juillet prochain. Mais selon toute vraisemblance, l’AMF et Régions de France devraient elles aussi décider de ne pas prendre part à ce grand raout semestriel du monde local.

Pour l’heure, bien entendu, Régions de France ne confirme pas cette information et renvoie à la conférence de presse où les 3 associations d’élus feront “des annonces fortes et groupées sur la relation État-territoires et pas seulement sur la Conférence nationale des territoires”. Du côté de l’Association des maires de France, on indique que la confirmation devrait intervenir dans la journée du 29 juin. “Je ne sais pas, je ne sais plus… Les maires se sont fait piéger dans cette histoire, étant donné que très peu d’entre eux sont concernés par les contrats financiers”, soupire néanmoins un baron du bloc communal quelque peu désabusé, comme pour souligner les positions très fluctuantes en interne ces derniers jours.

Contractualisation dans le viseur

Ce climat de tension trouve en effet sa source dans le processus de contractualisation décidé par le gouvernement d’Édouard Philippe en vue de limiter la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités françaises. Censés être signés pour le 30 juin, ces contrats sont rejetés par ces 3 associations d’élus, qui voient en eux la remise cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Récemment, les départements et les régions ont même annoncé qu’ils étaient prêts à boycotter lesdits contrats [cliquez ici pour consulter notre article : “Après les régions, les départements menacent ne pas contractualiser avec l’État”].

Reste désormais à savoir s’ils mettront tous leurs menaces à exécution. Pour l’heure, un peu plus de 200 collectivités (sur les 322 concernées par le dispositif de contractualisation) ont signé, a indiqué le chef du gouvernement lors de la signature de 11 contrats de ce type avec des collectivités des Hauts-de-France, jeudi 28 juin.  

Revirement de l’exécutif sur les aides sociales

Mais au-delà de la philosophie du processus de contractualisation, c’est le récent revirement de l’exécutif sur les aides sociales qui a mis le feu aux poudres et poussé les départements à annoncer leur boycott de la Conférence nationale des territoires.

Mardi 26 juin, lors d’un bureau extraordinaire, l’ADF a en effet annoncé qu’elle gelait ses relations avec l’État, après “l’incroyable volte-face” du gouvernement, qui a selon elle “renoncé à toute prise en compte des besoins des départements et donc des plus démunis de nos compatriotes” en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS). Dans le viseur, précisément, de l’association : le refus de l’exécutif de procéder à une augmentation du taux plafond des droits de mutation (DMTO, les frais de notaire) de 4,5 à 4,7 %. 

Mise sur la table par le gouvernement, cette option aurait permis aux départements de lever quelque 490 millions d’euros. Une enveloppe qui aurait ensuite été répartie entre les départements les plus en difficulté dans le versement de leurs AIS (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap). Une option donc abandonnée. “Le gouvernement s’en dédit […] et l’explication qu’il donne n’est pas crédible”, fustigeait l’ADF dans un communiqué. Les départements “sont punis car ils sont, par respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’État” [cliquez ici pour consulter notre article : “Les départements gèlent leurs relations avec l’État”].

Ambiance morose

C’est donc dans une ambiance plus que tendue que se profile la prochaine Conférence nationale des territoires, pour laquelle une réunion préparatoire est par ailleurs prévue le 4 juillet. Des crispations visibles aussi bien entre l’exécutif et les élus locaux qu’entre les associations du bloc local elles-mêmes. Mardi 26 juin, le président de France urbaine – association favorable à la contractualisation –, Jean-Luc Moudenc, a ainsi critiqué à demi-mots les positions de l’ADF et de Régions de France. Ces deux associations ont, a-t-il regretté, “par principe” refusé de signer lesdits contrats “en se servant d’une question [le sort des allocations individuelles de solidarité pour les départements et la réforme de la formation professionnelle pour les régions, ndlr] pour se positionner sur la contractualisation”. 

Quant à la position de l’AMF, farouchement opposée au principe de la contractualisation, celui qui est également maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a évoqué une “distorsion totale” et un “déphasage interne au monde des maires”, puisque ceux qui ne sont pas concernés par la contractualisation sont opposés au dispositif, à la différence de ceux qui le sont [cliquez ici pour consulter notre article : “Les grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec l’État”].

Le moins que l’on puisse dire est que le climat n’est pas près de s’apaiser. En cause : la réforme de la fiscalité locale à venir, induite par la suppression de la taxe d’habitation. Un chantier qui s’annonce polémique. Un de plus.
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"Grand Paris" ou "Paris en Grand" : Emmanuel Macron se prononcera à l'automne

"Grand Paris" ou "Paris en Grand" : Emmanuel Macron se prononcera à l'automne | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

L'avenir du Grand Paris est suspendu à la parole présidentielle. Emmanuel Macron doit trancher d'ici l'automne sur le périmètre de cette nouvelle entité administrative pour « aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ». En attendant l'oracle jupitérien, les diverses parties prenantes font entendre leur voix. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris et maire de Rueil-Malmaison (92), rappelle qu'il n'a pas été facile de mettre d'accord 131 maires de toutes tendances politiques : « nous avons réussi et les délibérations ont été votées à la quasi unanimité ». Mais il regrette aussi que le budget alloué à cette structure qui rassemble depuis deux ans 7,5 millions de personnes sur 90 000 hectares soit aussi réduit : « je lance un appel au secours, ce budget est indigne ! Il faut revoir le mode de taxation. Les douze territoires du « millefeuille » peuvent fixer des taux différents, c'est ahurissant. Il faut que la Métropole reçoive les produits fiscaux puis fixe les taux ». Le logement, dont le coût élevé fait souffrir les Franciliens en général et les Parisiens en particuliers, est au cœur des espoirs que soulève le Grand Paris. Ce « chantier du siècle » sera-t-il l'occasion de fournir un logement moins onéreux à tous les habitants ? Pour Geoffroy Didier, vice-président de la Région Île-de-France chargé du logement, « il faut construire plus pour fluidifier le marché immobilier ». Car les besoins restent énormes : 700 000 demandeurs de logement, 100.000 personnes hébergées dans des dispositifs d'urgence, 425 000 ménages en précarité énergétique, comme l'a rappelé Marianne Louradour, directrice régionale Île-de-France de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) : « le Grand Paris va changer la donne en donnant au logement une valeur qualitative forte. La CDC apporte une réponse massive et globale grâce aux 400 milliards d'euros d'épargne populaire et aux prêts à très long termes à taux fixe ». Olivier Wigniolle, directeur général d'Icade, réclame lui des baux emphytéotiques (baux immobiliers de très longue durée, le plus souvent 99 ans) pour alléger la part du foncier (50 %) dans le coût des logements. Allô New-York, je voudrais le 22 à Asnières Pour Eric Groven, directeur immobilier des réseaux France de la Société Générale, il va falloir se résoudre à construire verticalement, car « l'extension horizontale à des limites, alors que 75 % de la population mondiale sera urbaine en 2050 ». Reste le problème majeur du Grand Paris : qui contacter quand on est un entrepreneur désireux de s'installer, un habitant cherchant des informations ou un banquier chassé de la City par le Brexit ? Comment éviter que chacune des cinq composantes du « millefeuilles » (communes, intercommunalités, départements, métropole, région) ne tire la couverture à soi ? Pour Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, un Établissement public territorial regroupant 9 municipalités de Seine-Saint-Denis qui fête ses 20 ans, « c'est un peu le sketch du 22 à Asnières de Fernand Raynaud. Il semble qu'il soit plus facile de répondre aux intérêts du monde économique qu'à celui de nos populations. S'il faut se débarrasser des pauvres pour faire le Grand Paris, ce n'est pas ma conception. Le projet ne fonctionnera pas si l'unique préoccupation est financière ». Justement, du côté des entreprises, on est plutôt optimiste. Pour Michel Valache, président de la commission aménagement et développement de la CCI Paris Île-de-France, « on parle de 100 millions d'euros d'opportunités d'affaires d'ici 2030. Pour 36 % des chefs d'entreprises interrogés par Médiamétrie, le Grand Paris est un facteur de croissance. Mais en l'absence de guichet unique, le chef d'entreprise doit faire face au « millefeuilles » avec des compétences qui se chevauchent. Moi-même j'ai du mal à comprendre ». Et de citer le cas d'un véhicule de livraison qui, lorsqu'il traverse l'Île-de-France « est en infraction permanente ». Play Video Conclusion d'Alexandre Missoffe, directeur général de Paris Île-de-France Capitale Économique : « l'enjeu, c'est comment se coordonner entre les acteurs. Il faut se donner des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue pendant qu'on les poursuit ». Une citation d'Oscar Wilde qui résume bien les défis que va devoir résoudre le Grand Paris avant de venir la « ville monde » que tout le monde appelle de ses vœux. Représentant de l'Etat, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot a confirmé en fin d'après-midi que le président Macron annoncerait la réforme institutionnelle à l'automne. L'architecte Roland Castro, missionné par le chef de l'Etat d'une réflexion sur le Grand Paris d'ici au 31 juillet entend, lui, suggérer d'appeler le Grand Paris « Paris en grand » : « on parlera de Paris-Versailles, Paris-La Courneuve ». Reste à savoir désormais si les maires de petite et grande couronne accepteront de telles dénominations. "Le Grand Paris est beaucoup plus qu'une ambition, c'est une réalité, une réalité mondiale" a conclu le préfet Michel Cadot. Il est vrai qu'avec le Brexit, la cote de Paris monte, comme l'a montré le classement EY qui place la capitale française devant Londres en terme d'attractivité. Le chemin est encore long, mais les premiers résultats arrivent...

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Au coeur du "laboratoire" breton, Emmanuel Macron décline sa vision d'une "décentralisation de projets"

Au coeur du "laboratoire" breton, Emmanuel Macron décline sa vision d'une "décentralisation de projets" | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
C'est un discours de pas moins de 1 heure 40 qu'Emmanuel Macron a tenu jeudi 21 juin à Quimper au terme de son déplacement de deux jours e
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Quel avenir se dessine pour la Seine-Saint-Denis ?

Quel avenir se dessine pour la Seine-Saint-Denis ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Quinze parlementaires de Seine-Saint-Denis, de gauche et de droite, demandent au Premier ministre de les recevoir pour envisage
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La capitale pose ses billes pour le Grand Paris - Libération

La capitale pose ses billes pour le Grand Paris - Libération | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Paris vient de rendre sa contribution au schéma de cohérence territorial de la Métropole, dans un contexte compliqué pour Anne Hidalgo.
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Pourquoi Macron tarde à réformer la gouvernance du Grand Paris

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Suppression de la petite couronne, avenir des EPT... Le chef de l'État ne ces...
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Le droit à l’erreur pour les collectivités presque enterré - Acteurs publics

Le droit à l’erreur pour les collectivités presque enterré - Acteurs publics | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, les députés ont supprimé le bénéfice du droit à l’erreur pour les collectivités. Cette disposition avait été introduite dans le texte par le Sénat, qui doit se prononcer à nouveau. Mais l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le sujet.


Le bénéfice du droit à l’erreur ne doit pas être accordé aux collectivités territoriales. C’est ce qu’ont décidé les députés lors de l’examen en nouvelle lecture, mardi 12 juin, du projet de loi “pour un État au service d’une société de confiance”. Un amendement déposé par les membres de La République en marche (LREM) et adopté en commission (avec l’accord du gouvernement) est ainsi venu supprimer cette disposition, qui avait été introduite dans le texte par les sénateurs au mois de mars.

Le 13 mars dernier en effet, en première lecture du projet de loi, le Sénat avait élargi le bénéfice du droit à l’erreur – la disposition phare du texte – aux échelons locaux et à leurs groupements dans leurs relations avec l’État et les organismes de Sécurité sociale. Le tout malgré une tentative (infructueuse) de blocage du gouvernement [cliquez ici pour consulter notre article : “Le Sénat étend le droit à l’erreur aux collectivités”].

Cette mesure avait même contribué à faire échouer la commission mixte paritaire (CMP) réunie sur le projet de loi le 5 avril [cliquez ici pour consulter notre article : “Le projet de loi sur le droit à l’erreur bute sur la question des collectivités”]. Aucun accord n’ayant été trouvé sur le texte entre les sénateurs et les députés, il y avait donc lieu de réexaminer le projet de loi et de revenir sur ce droit à l’erreur reconnu aux collectivités.

Brouillage philosophique

“En faire bénéficier les collectivités locales au même titre que les usagers brouillerait l’objectif clairement affiché de cette réforme, qui s’adresse aux usagers finaux dans leurs relations avec toutes les administrations, et non aux relations entre administrations elles-mêmes, qui ne peuvent pas être mises sur le même plan”, expliquent les députés LREM dans leur amendement (adopté) de suppression [cliquez ici pour le consulter].

Autre raison soulevée par les députés de la majorité pour justifier leur refus : le sujet de la responsabilité des fautes dans le cas d’un droit à l’erreur accordé aux collectivités. “Si un usager venait à invoquer un droit à l’erreur envers une administration, qui elle-même viendrait à invoquer ce même droit à l’erreur envers l’État, je crois que ça n’irait pas dans le sens de la lisibilité et de la simplicité”, a souligné en commission le député LREM Laurent Saint-Martin [cliquez ici pour consulter la vidéo de l’examen du projet de loi en commission].

En principe, le projet de loi adopté en commission devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 26 juin prochain. À son tour, le Sénat procédera ensuite à une nouvelle lecture du texte. En cas de modification du texte par la Chambre haute, les députés auront in fine le dernier mot sur le projet de loi et donc sur l’octroi ou non du bénéfice du droit à l’erreur aux collectivités territoriales.

Les indicateurs de résultats des administrations au rapport
Lors de l’examen du projet de loi, mardi 12 juin, les députés ont également rétabli une mesure, supprimée par le Sénat, visant à ce que le gouvernement présente au Parlement un rapport annuel notamment sur l’application des dispositions du texte, mais pas uniquement. Outre les mesures prévues dans le texte, ce rapport devrait en effet porter aussi bien sur l’expérimentation du droit de dérogation reconnu aux préfets que sur l’état d’avancement de la dématérialisation des procédures au sein des administrations de l’État ou encore sur le développement des référents uniques…
Nouveauté : ce rapport devra aussi porter sur les actions entreprises par les administrations et les services publics en relation avec les usagers “pour permettre à toute personne un accès à une information transparente sur l’efficacité et la qualité des services rendus, notamment par l’affichage d’indicateurs de résultats et de satisfaction dans les sites d’accueil physiques et sur les sites Internet des administrations concernées”. Ce nouvel élément d’étude “vise à traduire la volonté de mesurer la transformation de l’action de l’administration [et] s’inscrit dans la logique de transparence et de renforcement de la confiance dans la relation à l’usager voulu par le présent projet de loi”, souligne le député LREM et rapporteur du texte, Stanislas Guerini, dans son amendement adopté en commission

Via Comundi Secteur Public
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Une proposition de loi sénatoriale pour « revitaliser l’échelon communal »

C’est aujourd’hui que commence, au Sénat, l’examen de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, portée par les sénateurs LR Philippe Bas (Manche), Bruno Retailleau (Vendée) et Mathieu Darnaud (Ardèche)

Via ADACL
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Réforme territoriale : le rapport CAP22 relance la machine

Réforme territoriale : le rapport CAP22 relance la machine | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans ses conclusions, le comité Action Publique 2022 préconise le transfert aux intercommunalités des politiques scolaires et périscolaires. Également au menu : l'octroi de nouvelles activité
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Grand Paris: le rapport de Roland Castro repoussé à septembre - Sciencesetavenir.fr

Grand Paris: le rapport de Roland Castro repoussé à septembre - Sciencesetavenir.fr | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les propositions de l'architecte et urbaniste Roland Castro sur le Grand Paris, qui devaient être remises à Emmanuel Macron fin juillet, seront finalement rendues début septembre, a annoncé mardi une porte-parole de la mission.


Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Grand Paris de Castro : quelles attentes au-delà d'un rêve d'été?

Grand Paris de Castro : quelles attentes au-delà d'un rêve d'été? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Manoeuvre dilatoire pour reculer les annonces institutionnelles tant attendues sur le Grand Paris, nouvelle tentative pour rêver la métropole et la rendre populaire ? Parmi les élus, la mission confiée par le président de la République à Roland Castro, architecte urbaniste impliqué dans la politique de la ville depuis les années 1980, est diversement appréciée.…
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Crise de nerfs entre l’Etat et les collectivités territoriales

Crise de nerfs entre l’Etat et les collectivités territoriales | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Editorial. Les trois grandes associations représentatives des élus locaux ont annoncé mardi qu’elles boycotteront la conférence nationale des territoires du 12 juillet.
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Mobilité durable : Strasbourg, Nantes et Paris parmi les villes les mieux notées par Greenpeace

Mobilité durable : Strasbourg, Nantes et Paris parmi les villes les mieux notées par Greenpeace | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Strasbourg, Nantes et Paris sont les villes les plus volontaristes en matière de réduction de la pollution liée aux transports, selon une étude de Greenpeace publiée mardi. Marseille et Nice arrivent en bas de classement.
Sylvain Rotillon's insight:

Une des limites à cet exercice est que l'évaluation porte sur le territoire des communes, mais n'intègre pas l'aire métropolitaine. La pollution liée aux transports ne s'arrêtant pas aux limites communales, l'absence de coordination entre les acteurs du territoire, comme on l'a vu avec les berges de Seine, diminue l'efficacité des politiques menées. 

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Le nouveau plan vert du Val-de-Marne intègre le réchauffement climatique

Le nouveau plan vert du Val-de-Marne intègre le réchauffement climatique | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La nature a son propre tempo et c’est un plan vert sur dix ans (2018-2028) qu’a voté ce lundi 25 juin le Conseil départemental du Val-de-Marne, après un premier plan qui courait de 2006 à 2016. Au programme : développement des espaces naturels sensibles, protection des espaces naturels ouverts, approfondissement de la démarche éco-phyto et…
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Enlarge Your Paris - Le Grand Paris raconté en 15 cartes de 1550 à 2018 - Libération.fr

Enlarge Your Paris - Le Grand Paris raconté en 15 cartes de 1550 à 2018 - Libération.fr | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Jean-Eudes Tilloy, cartographe à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Le plan de Paris par Truschet et Hoyau (1550-1552)Plan de Paris par Truschet et Hoyau / © IAUGravé sur bois vers 1550 -1552, le plan de Paris dit « Truschet et Hoyau », du nom de son dessinateur et de son graveur,… - Libération
Sylvain Rotillon's insight:

Un superbe voyage dans le temps à travers les cartes. Les dernières ouvrent des pistes de réflexion sur la Métropole comme évolution à venir pour la Ville

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Les relations restent tumultueuses entre l’Elysée et les collectivités

Les relations restent tumultueuses entre l’Elysée et les collectivités | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Alors qu’Emmanuel Macron doit détailler son « pacte girondin », jeudi à Quimper, les départements ont voté à 77 % contre la signature des pactes financiers.
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Élisons le/la maire du Grand Paris au suffrage universel direct

Élisons le/la maire du Grand Paris au suffrage universel direct | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
[Édito] Faire des élections municipales de 2020 les premières à l'échelle du...
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Comment Roland Castro écrit pour Emmanuel Macron le « scénario » du Grand Paris (abonnés)

Comment Roland Castro écrit pour Emmanuel Macron le « scénario » du Grand Paris (abonnés) | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L’architecte doit rendre un rapport, le 31 juillet, sur « un nouveau modèle de métropole mondiale », pour redonner du sens au Grand Paris avant les annonces présidentielles...
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Le Sénat "corrige" la réforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohésion des territoires

Le Sénat "corrige" la réforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohésion des territoires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Sénat a adopté le 13 juin en première lecture la proposition de loi du groupe LR portée par Philippe Bas tendant à apporter des "correctifs" à la réforme territoriale, notamment à la loi Notre de 2015. Le texte entend entre autres contribuer à "revitaliser" la commune, améliorer le fonctionnement des intercommunalités et conforter le département dans l'exercice de sa mission de solidarité territoriale. Par ailleurs, soucieux de voir l'Agence nationale pour la cohésion des territoires être rapidement mise en place, les sénateurs ont saisi l'occasion de ce texte pour instituer cette agence sous la forme d'un établissement public. Une majorité des groupes de la Haute Assemblée ont toutefois boudé le texte, ce qui affaiblit ses chances de poursuivre son parcours.

Via ADACL
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ADACL's curator insight, June 19, 10:09 AM

Proposition de loi adoptée par le Sénat le 13 juin 2018 :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1084.asp

 

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Dotation d’intercommunalité : le Conseil constitutionnel conforte les différents types de garanties

Dotation d’intercommunalité : le Conseil constitutionnel conforte les différents types de garanties | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

La coexistence de plusieurs règles de répartition et de garanties de la dotation d’intercommunalité n’est pas contraire aux principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. C’est ce qu’a décidé, vendredi, le Conseil constitutionnel à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la communauté d’agglomération du Grand Sénonais.


Via ADACL
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