Décentralisation et Grand Paris
22.4K views | +0 today
Follow
 
Scooped by Sylvain Rotillon
onto Décentralisation et Grand Paris
Scoop.it!

Drame de la réforme territoriale : des milliers de réfugiés lorrains fuient l'Alsace

Drame de la réforme territoriale : des milliers de réfugiés lorrains fuient l'Alsace | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
DRAME – Le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé ce samedi que près de 25.000 lorrains ont fui l'Alsace à pied, par les routes, en traversant les Vosges.
Sylvain Rotillon's insight:

Pour finir la semaine sur une note d'humour !

more...
No comment yet.
Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Le Sénat perfectionne le régime des communes nouvelles - Acteurs publics

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 décembre, en première lecture, une proposition de loi centriste visant à “perfectionner” le régime des communes nouvelles, un texte qui a reçu un avis “largement favorable” du gouvernement. “Je souhaite vraiment que ce texte arrive rapidement à l’Assemblée nationale”, a même déclaré le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

Pour l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice centriste Françoise Gatel, la commune nouvelle représente “une pépite de liberté”. Ce modèle permet à des communes “historiques” qui le souhaitent de se regrouper à “partir d’un projet de territoire”. “Il ne détruit pas la commune, au contraire il la consolide”, souligne la sénatrice.

Plusieurs freins levés

“La grande nouveauté” de la proposition de loi, vante Françoise Gatel, est qu’elle ouvre la voie à la création d’un nouveau modèle : la “commune-communauté”. En principe, toute commune doit appartenir à une intercommunalité. La commune nouvelle n’échappe pas à cette règle. Le texte permet cependant qu’une communauté de communes puisse constituer une commune nouvelle, sans avoir à rejoindre une autre intercommunalité. Elle devient alors une “commune-communauté”.

Le texte lève en outre plusieurs freins “techniques” qui pourraient dissuader des communes de se rassembler en commune nouvelle. Il prévoit en particulier un lissage “plus progressif” de l’effectif du conseil municipal de la commune nouvelle. “Il s’agit de donner du temps au temps pour permettre une intégration progressive dans le droit commun”, avant que les communes nouvelles ne se voient soumises aux “mêmes règles que les autres communes”, a expliqué la rapporteure de la commission des lois, Agnès Canayer (LR).

Au 1er janvier 2018, on comptait 560 communes nouvelles en métropole, rassemblant 1 910 communes et 1,9 million d’habitants. “L’État ne forcera jamais la main des élus” pour se rassembler en commune nouvelle, a pris soin de souligner Sébastien Lecornu.

(avec AFP)
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Le Grand Paris sous toutes les coutures
Scoop.it!

Les Franciliens et le Grand Paris > sondage complet réalisé pour les Notaires Paris IDF

Les Franciliens et le Grand Paris > sondage complet réalisé pour les Notaires Paris IDF | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Une acceptation majoritaire du fait du « Grand Paris » Longtemps perçu comme une structure territoriale lointaine et désincarnée, le Grand Paris fait désormais l’objet d’une appropriation croissante de la part des Franciliens. En effet, près de deux tiers (68%) se déclarent aujourd’hui « optimistes » en pensant à l’impact des projets du Grand Paris sur leur situation personnelle – un optimisme sujet à une fracture générationnelle puisqu’il se révèle particulièrement prégnant chez les plus jeunes (83% des 18 à 24 ans) mais tend à décroître avec l’âge (jusqu’à 51% chez les 65 ans et plus). Aussi, le Grand Paris n’est plus envisagé comme une démarche injuste, qui favoriserait davantage le cœur d’agglomération et n’apporterait rien à ses zones les plus périphériques. Quel que soit l’échelon envisagé, la mise en œuvre du Grand Paris est perçue comme une bonne chose par une majorité des habitants : 81% estiment que ce projet aura des conséquences positives pour la petite couronne, 80% pour Paris, 77% pour la grande couronne, 71% pour la commune où ils habitent et 71% pour eux-mêmes. Dans le détail, cet impact positif s’illustre principalement dans des domaines directement dépendants de l’infrastructure de transports, qui constitue la clé de voûte des réalisations du Grand Paris : les loisirs (pour 79% des Franciliens), l’entreprise où l’on travaille (78%) et le travail (76%), tout simplement. Parmi les différents domaines testés, les projets immobiliers accusent un léger retrait (59% estiment que le Grand Paris aura un effet positif en la matière) mais demeurent bénéficiaires du Grand Paris pour une majorité des habitants. Grand Paris et aspirations immobilières : anticipation d’effets positifs et craintes de montée des prix Si une immense majorité des Franciliens se déclare aujourd’hui satisfaite de son logement (86%), le constat se révèle un peu moins positif pour le quartier d’habitation : « seuls »72% des personnes interrogées se disent satisfaites du quartier ou de l’endroit où elles vivent, ce taux chutant à 54% en Seine-Saint-Denis notamment. De fait, les attentes des Franciliens en matière immobilière de concentrent moins sur les qualités des logements que sur leur situation géographique et le cadre de vie. Ces attentes s’inscrivent dans un contexte de forte disposition à la mobilité, dans lequel la perspective du Grand Paris joue un rôle de catalyseur : un tiers des Franciliens (34%) envisagent ainsi de quitter Paris et sa région à la lumière des perspectives offertes par le Grand Paris, notamment sa faculté à faciliter une plus grande mobilité en Ile-de-France (82% estiment cette conséquence probable). Or, si le Grand Paris est vu comme un facilitateur de mobilité, il soulève aussi des craintes en matière immobilité et d’égalité territoriale : 90% des Franciliens s’attendent à ce que le développement des nouvelles lignes de transports entraîne une augmentation du coût de l’immobilier et 84% redoutent que ces infrastructures ne bénéficient qu’aux villes desservies, sans que leurs bénéfices rayonnent au-delà. Quoi qu’il en soit, le Grand Paris est vu comme un acteur à même de rebattre les cartes du contexte immobilier en Ile-de-France : il offrira de nouvelles perspectives de logement (pour 75% des habitants), permettra de déconcentrer le marché de l’immobilier parisien grâce aux nouvelles lignes de transports (71%) et favorisera l’environnement dans les projets à venir (58%). La famille : elle aussi bénéficiaire du Grand Paris et du souhait de transmission Aux yeux des Franciliens, le Grand Paris constitue aussi une opportunité pour améliorer le quotidien des familles : trois quarts des Franciliens (76%) s’attendent ainsi à ce que le développement des nouvelles lignes de transports facilite l’organisation des familles et leur capacité à se réunir. Toujours à propos de la famille, 16% des Franciliens déclarent avoir déjà commencé à préparer la transmission de leur patrimoine, cette démarche étant principalement motivée par la volonté de protéger leurs héritiers à trois égards : protéger la situation des enfants ou partenaires (58% de citations), protéger leur patrimoine en leur évitant de payer des droits de succession (58%) et les protéger des tracas des démarches administratives (55%). Les notaires : une place et un rôle pleinement légitimes pour accompagner les projets de vie Parmi les Franciliens ayant déjà eu recours aux services d’un notaire, 86% se déclarent satisfaits de leur prestation. Ce niveau de satisfaction à l’égard du travail des notaires se révèle donc massif et extrêmement élevé, quelle que soit la catégorie de population observée. Chez l’ensemble des personnes interrogées, c’est la dimension conseil et apport de solutions (dans le cadre d’un projet immobilier, d’une succession, etc.) qui constitue la principale motivation à consulter un notaire : 50% des Franciliens citent cet item, devant l’aide concrète à la mise en œuvre des projets (33%) et l’information (17%). Parallèlement, on observe que le critère géographique revêt une importance mineure : seuls 28% des habitants d’Ile-de-France estiment ce critère primordial dans le choix de leur interlocuteur, ce qui témoigne d’un maillage efficace des notaires dans la région. Enfin, dans la perspective du Grand Paris, 60% des Franciliens estiment que les notaires ont un rôle important à jouer. Ce score se révèle à la fois élevé, témoignant ainsi d’un capital confiance important à l’égard de la profession, mais aussi susceptible de progresser à l’avenir, le caractère « incontournable » des notaires dans la réalisation du Grand Paris restent à construire et à consolider.


Via Thomas Hantz
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Collectivités Infos
Scoop.it!

100.000 signatures pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne - L'Express

100.000 signatures pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne - L'Express | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Nantes - Une pétition réclamant le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne a recueilli plus de 100.000 signatures et a été présentée mardi au président du département, qui va examiner les suites à donner aux revendications de l'association Bretagne réunie.

Via Nathalie Chalard
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Congrès des maires - Des maires "dépossédés", y compris face à l'intercommunalité ?

Congrès des maires - Des maires "dépossédés", y compris face à l'intercommunalité ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Congrès des maires de France s'est ouvert ce mardi 20 novembre à Paris, avec des élus déterminés à faire entendre leurs insatisfactions et attentes pendant trois jours porte de Versailles (
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Pour une approche collaborative des nouvelles problématiques des territoires

Pour une approche collaborative des nouvelles problématiques des territoires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
rencontres internationales
Nogent-sur-Marne, 4-5 décembre 2018

Le CEDITER, à la suite des séminaires qui se sont tenus à Tunis et à Paris en octobre 2016, se propose d’organiser des rencontres internationales à Paris en 2018. Centrées sur les problématiques – complémentaires – des nouvelles identités territoriales, de l’innovation et de l’interaction entre travail et territoire, elles permettront de définir de nouvelles politiques qui respectent la spécificité de chaque territoire dans un monde global, décidemment de moins en moins plat. Il s’agit d’une première étape en vue de la construction d’un réseau qui bien évidemment pourra dans le futur s’élargir à de multiples autres problématiques.
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Faisons du « périph'» le centre de Paris, tribune de Cédrick Allmang , géographe, est membre du conseil d'administration du mouvement politique Parisiennes, Parisiens.

Faisons du « périph'» le centre de Paris, tribune de Cédrick Allmang , géographe, est membre du conseil d'administration du mouvement politique Parisiennes, Parisiens. | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Le périphérique parisien, conçu comme une limite entre la capitale et sa banlieue, doit au contraire devenir l'interface qui réconcilie Paris et la métropole. Cela suppose, en conséquence, de le détruire. Depuis quelques semaines, le débat sur l'avenir de Paris se cristallise autour du projet de destruction du boulevard périphérique, lancé par Gaspard Gantzer. Cette idée, loin d'être un fantasme ou un coup médiatique, s'appuie sur une conception solide, raisonnée et visionnaire de l'espace parisien. Comme tout territoire, l'agglomération parisienne s'organise autour d'une trilogie géographique : l'espace concret, l'espace représenté et l'espace rêvé. L'espace concret est celui du quotidien, de la salubrité, de la sécurité, de l'accès aux services. L'espace représenté est celui du groupe social (banlieusard, titi, bobo...), de ses codes et de sa perception des formes urbaines. Il est important car il oriente les pratiques de la ville. L'espace rêvé est celui qui permet le compromis avec le monde concret, celui vers lequel on se projette, avec sa famille. On ne peut faire la ville aujourd'hui sans articuler ces trois espaces. Impossible, par exemple, d'organiser les mobilités sans prendre en compte les représentations des habitants en termes d'emplois, de déplacements ainsi que leurs souhaits environnementaux. Métropole en donuts La métropole parisienne est aujourd'hui en crise, dont l'une des manifestations est sa « donutisation » avec un centre qui se vide, à l'image du 1er arrondissement réduit à 16.000 habitants en 2018. Cet affaissement est renforcé par une planification urbaine en îlot : une opération par-ci pour quelques logements et beaucoup de bureaux (comme sur l'îlot Bréguet), une opération par-là pour créer un micro-parc sans penser globalement l'écologie urbaine (comme à Bercy-Charenton). On s'interdit d'envisager la ville de manière multiscalaire alors que Paris s'inscrit a minima à cinq échelles : locale, métropolitaine, régionale, nationale et planétaire. Paris se vit d'abord localement, par la rue et le quartier que certains appellent « village » quand ils en deviennent les habitants. Pour permettre à chacun d'habiter son village, mais aussi d'en sortir, l'urbanisme ne doit se penser qu'à l'échelle de l'agglomération. À LIRE AUSSI > OPINION. Périphérique parisien : un candidat ne devrait pas dire ça Pourtant Paris vit encore de son plan haussmannien de 1853, quand sa périphérie vit dans celui de Paul Delouvrier de 1965, des villes nouvelles et du RER. L'absence de vision globale de la métropole ne peut être compensée par la multiplicité des appels à projets, aussi intéressants soient-ils. Paris est donc d'abord le Grand Paris, qui articule toutes les échelles. La rénovation du Forum des Halles fut, à ce titre, un rendez-vous manqué avec le Paris multiscalaire. Pensée et choisie comme un projet local de quatre hectares, elle a négligé les Grands Parisiens et les touristes, qui avaient pourtant vocation à occuper ce forum autant que les riverains. Plus aucun projet urbanistique ne doit être appréhendé sans connecter l'échelle de la rue et du quartier au plan métropolitain et à la vocation rayonnante de Paris ville-monde. Or aujourd'hui, quel lien entre les Jeux Olympiques et les quartiers de Paris ou entre les zones agricoles périurbaines et l'alimentation des écoles primaires parisiennes ? Simplement aucun car les échelles ne sont pas articulées. XXIe arrondissement Dans ce contexte, le boulevard périphérique joue un rôle central, physique, géographique, symbolique. Il est le parent pauvre des trois espaces de la ville : un concret dégradé, une représentation négative, une absence de rêve. Il pourrait être l'interface qui réconcilie les cinq échelles de la métropole. Il est un espace local dans lequel vivent 400.000 personnes avec beaucoup plus de nuisances que d'aménités. Il est un quartier impensé et fragmenté, qui constitue un no man's land difficile à franchir. Et que dire des portions de Paris au-delà du périphérique surnommées le « Paris des oubliés », où l'on trouve une école et un collège parmi les plus difficiles de la capitale (REP +) ? Pour résorber ces ruptures, Il est urgent de pratiquer, comme dans toutes les villes déchirées, une stratégie de « couture urbaine ». Image conceptuelle, « Utopie d\'une transformation paysagère du périphérique Porte de la Plaine », Paris XVe arrondissement. - JIGEN Interactive Studio, Bastille, novembre 2018 Image conceptuelle, « Utopie d'une transformation paysagère du périphérique Porte de la Plaine », Paris XVe arrondissement. - JIGEN Interactive Studio, Bastille, novembre 2018 À l'échelle métropolitaine, le boulevard périphérique est un centre géographique de la taille d'un arrondissement, un 21e arrondissement annulaire aujourd'hui monopolisé par la circulation automobile. Pourquoi ne pas donner à ce ring, comme à tous les centres, des fonctions d'habitat, de pôle culturel et artistique, de zones festives et récréatives ? Paris est une ville de boulevards. Comme les grands boulevards du XIXe siècle, le « Périph » pourrait être conçu non comme une limite, mais comme le centre d'une urbanité nouvelle et rayonnante. Il pourrait être un coeur aux fonctions environnementales et un hub multimodal à l'échelle de l'agglomération : gares ferroviaires, transports doux, transports individuels et collectifs, pour que les périurbains cessent de payer au prix fort de leur temps, de leur santé et de leurs nerfs, l'accès à la cité. L'étude de l'Apur d'octobre 2016 qui s'intitulait « Le périphérique au coeur de la Métropole » ne suggère rien d'autre. Hausmann avait fait des boulevards le centre de Paris. Paul Delouvrier avait tenté de créer de nouveaux centres avec les villes nouvelles. Aujourd'hui encore, la même question se pose : où placer le ou les centres de la métropole ? « Dépériphériquiser les esprits » Faire disparaître le boulevard périphérique est donc tout sauf une vision parisianiste. « Donner du centre à la périphérie » suppose que l'ensemble des Grands Parisiens soient consultés. Et parce que la métropole parisienne contribue au rayonnement de la France dans le monde, il est indispensable que l'Etat s'engage sur ce projet. On voit à quel point, après 50 ans sans vision multiscalaire, les élus se sont enfermés dans la logique du périphérique. C'est pour cela qu'il faut « dépériphériquiser les esprits », pour sortir de l'opposition centre-périphérie. Les commanditaires politiques n'osent pas évoquer ce qui semble être un tabou. Les études conduites sur le boulevard périphérique n'envisagent jamais l'effacement total de ce dernier, même celle de l'agence TVK, la plus avancée en la matière. Il en va de même du concours international lancé cette année par le Forum métropolitain du Grand Paris. Non parce que ce n'est pas réalisable, mais parce que les commanditaires politiques n'osent pas évoquer ce qui semble être un tabou ou ce qui pourrait remettre en cause leur fief. La mandature 2020-2026 est celle de la bascule ou non de Paris dans le XXIe siècle. Les projecteurs mondiaux seront braqués sur la ville pour les Jeux Olympiques, dans une agglomération usée par son empilement de circonscriptions administratives, par 50 ans de vie politique dépourvue de projet d'urbanisme visionnaire, minée par les rivalités locales. Tout cela est inadapté aux dynamiques concrètes, aux représentations et aux rêves de ceux qui vivent la ville. Ce que l'on doit proposer à tous les habitants de ce territoire, c'est de pouvoir regarder au-delà de tous nos boulevards périphériques respectifs.

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Grand Paris : Jeanbrun et Bouyssou lancent un appel aux maires

Grand Paris : Jeanbrun et Bouyssou lancent un appel aux maires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Alors que l’Elysée se refuse toujours à arbitrer la gouvernance définitive du Grand Paris, les élus locaux continuent d’alimenter la réflexion. Un consensus de plus en plus large plaide en faveur d’une transformation de la métropole en syndicat mixte. C’est le propos de l’Alliance des territoires qui réclame un véritable statut d’EPCI (établissement public de…
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Fusion départements-métropoles : le pourquoi du comment - Acteurs publics TV

Fusion départements-métropoles : le pourquoi du comment - Acteurs publics TV | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Claude Raynal, sénateur PS de la Haute-Garonne, chargé de la mission de contrôle budgétaire sur “les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département”, explique les enjeux de cette mission.
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from L'actu au service du développement territorial
Scoop.it!

Les présidents d'intercommunalité esquissent leur feuille de route

Les présidents d'intercommunalité esquissent leur feuille de route | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
À 18 mois des prochaines élections municipales, les présidents d'intercommunalité avaient déjà un peu, le 5 octobre, l'esprit tourné vers les prochains mandats. Au menu de la séance plénière de conclusion de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), à Deauville : les priorités de l'action locale dans les années à venir. En tête des préoccupations : les défis climatiques, les mobilités, le logement, les transitions énergétique et numériques…

Via PQNA - Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Les Français favorables au principe d’intercommunalité, selon un sondage Ifop

Les Français favorables au principe d’intercommunalité, selon un sondage Ifop | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Selon un sondage Ifop, présenté lors de la 29e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Deauville (Calvados) jeudi 4 octobre, le regroupement de communes au sein d’EPCI est « une bonne chose » pour 86 % des Français. Ce résultat traduit « un
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Économie de proximité
Scoop.it!

Vincent Aubelle : “Il faut accepter des modèles de différenciation territoriale”

Vincent Aubelle : “Il faut accepter des modèles de différenciation territoriale” | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les récentes lois de réforme territoriale ont eu pour ambition de faire des régions l’échelle de planification de politiques publiques et des intercommunalités l’espace d’action de ces stratégies. Est-ce efficace ?
Via Franck Dupessey Pro
Sylvain Rotillon's insight:

Réflexion tout à fait pertinente sur le fonctionnement territorial français. Le raisonnement "à l'envers" dénoncé par Vincent Aubelle est flagrant. La logique de la Direction générale des collectivités locales est celle du "jardin à la française", un modèle pensé en amont s'appuyant sur les structures à fiscalité propre, chaque strate disposant d'un catalogue de compétences obligatoires et d'autres optionnelles. Mais la réalité du territoire rentre souvent difficilement dans ce schéma. L'entrée par les compétences, se poser la question du périmètre le plus rationnel pour les principales compétences qui peut varier selon les territoires n'est pas valorisé. Les syndicats qui offrent de la souplesse dans l'exercice des compétences sont clairement les moutons noirs et absolument pas valorisés. Il faut dire que nombre d'entre eux correspondent à des coquilles vides, mais ce n'est pas parce qu'un outil est mal utilisé qu'il n'a pas de pertinence. Une réforme et un contrôle plus strict des syndicats pourraient éviter de les jeter aux orties comme c'est la tendance actuellement.

more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from L'actu au service du développement territorial
Scoop.it!

Interco : proximité et renoncements

Interco : proximité et renoncements | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, le

Via PQNA - Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
Sylvain Rotillon's insight:

Pour qui travaille concrètement sur le terrain, force est de constater au-delà de toute posture politique, que l'échelon communal est de plus en plus inadapté à la complexité croissante des réglementations, aux attentes multiples des administrés, aux enjeux de territoires multi échelles. Décrypter, assimiler, mettre en œuvre les réglementations exigent des expertises multiples, hors de portée des plus petites communes. Longtemps l'Etat a pu pallier certains manques (l'administration du droit du sol, l'ingénierie…), mais cette époque est révolue. Sans mutualisation, la tâche est impossible.

Pour les citoyens, les exigences sont de moins en moins différentes en ville ou en milieu rural, or là aussi, il faut du personnel formé pour y répondre.

Le besoin de proximité en revanche est bien réel. Aujourd'hui, qui connaît son président d'interco ? En cas de soucis, la seule personne identifiée reste le maire. Compte tenu de l'urbanisation en France, avec un habitat diffus sur une large part du territoire, cette proximité garde tout son sens. Sans parler des interco XXL qui ne correspondent pas du tout à des espaces de vie. L'articulation entre communes, qui n'auraient plus que les services de proximité et les interco qui assureraient la technicité ne semble pas impossible. Sauf qu'elle nécessite encore une adhésion collective. La difficulté à renouveler le personnel politique dans nombre de communes mènera sans doute à une telle évolution.

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

La proximité avec une métropole : entre atout et handicap pour les territoires voisins

La proximité avec une métropole : entre atout et handicap pour les territoires voisins | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Quatre étudiants de l'école urbaine de Sciences Po Paris ont établi une analyse comparée entre les métropoles d
more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Réforme territoriale - Intercommunalité
Scoop.it!

Au Sénat, adoption de plusieurs propositions favorables aux communes nouvelles

À quelques jours de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », la commission des lois de la Haute assemblée a amendé significativement le texte, sans en modifie

Via ADACL
more...
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Le gouvernement abandonnerait la suppression des départements du Grand Paris

Le gouvernement abandonnerait la suppression des départements du Grand Paris | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans un communiqué commun, les présidents des sept départements d’Ile-de-France (hors Paris) se réjouissent de l’abandon du gouvernement de procéder à la suppression des départements de la couronne parisienne dans le cadre de l’instauration de la Métropole du Grand Paris.  Les élus indiquent s’être faits confirmer l’information de vive voix par Jacqueline Gourault, ministre de…
Sylvain Rotillon's insight:

La réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris qui était annoncée dans la foulée de l'élection présidentielle n'a eu de cesse d'être différée. Pourtant le constat que les strates avaient eu tendance à s'additionner sans que les questions de gouvernance et de financement soient clarifiées était largement partagé Le temps passant, l'idée d'une remise à plat en profondeur pour avancer vers une vraie métropole semblait s'éloigner à mesure que se rapprochaient des échéances électorales et que la cote de popularité de l'exécutif plongeait. Il est en effet pratiquement impossible de simplifier le mille feuille quand on n'est pas politiquement fort : il est toujours difficile de supprimer un niveau administratif, le personnel politique et administratif disparaît ou voit ses fonctions remises en cause, on passe par une période de perturbation avant de revenir éventuellement à un équilibre de fonctionnement. Il faut pouvoir faire face politiquement aux divers mécontentements.

L'abandon de la suppression des départements, plusieurs fois annoncée au moins officieusement, intervient en pleine crise des gilets jaunes, symboliquement le même jour que celui du moratoire de la taxe carbone, comme un autre signal de l'enlisement de la politique menée, un aveu d'impuissance.

more...
No comment yet.
Rescooped by Sylvain Rotillon from Réforme territoriale - Intercommunalité
Scoop.it!

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité »

André Laignel : « Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité » | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité apportées par la loi Notre, c’est un euphémisme de dire que le débat d’ouverture du 101e Congrès, consacré au sujet, était très attendu. Le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, a résumé le sentiment commun en affirmant qu’il « ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalité » et en réclamant « liberté, diversité, subsidiarité et proximité ».
« Il ne peut pas y avoir un seul modèle. Un territoire multipolaire n’est pas comparable à une ville-centre entourée d’une myriade de petites communes », a martelé le maire d’Issoudun – et président de sa communauté de communes.


Via ADACL
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Relations commune-communauté : ce que la ministre Jacqueline Gourault entend retoucher

Relations commune-communauté : ce que la ministre Jacqueline Gourault entend retoucher | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s'est dite favorable, jeudi 15 novembre, à des "aménagements" dans le fonctionnement des intercommun
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Sénat

Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Sénat | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Les sénateurs renforcent la place des élus dans la future agence des territoires

Les sénateurs renforcent la place des élus dans la future agence des territoires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à créer l'Agence nationale de la cohésion des territoires, jeudi
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Grand Paris : le tout-marché ou la démocratie?

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Grand Paris : le tout-marché ou la démocratie? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Inégalités territoriales  : parlons-en ! - Libération

Inégalités territoriales  : parlons-en ! - Libération | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Contre ceux qui défendent une vision anxiogène de la France, il faut mettre en avant les acquis de la recherche en sciences sociales, estiment les membres de la revue «Métropolitiques».
Sylvain Rotillon's insight:

Une tribune salutaire pour sortir des approches schématiques, forcément réductrices. La notion même de territoire, souvent entendue en opposition avec l'Etat central, voire la nation, est peu interrogée. Le territoire dérive vite vers un pétainisme light, "le territoire ne ment pas" alors que l'Etat, associé à des élites, forcément mondialisées, lui serait dans l'erreur, le mépris.

Il y a un phénomène de polarisation de l'espace par les métropoles, les villes centres, ce qui n'a rien de nouveau en soi, mais se renforce alors que la population urbaine  ne cesse de croître. Concomitamment, les urbains aspirent à vivre à la campagne (à 81% en France selon une étude récente de Familles rurales). Ce phénomène produit globalement de la richesse, mais cette richesse n'est pas répartie équitablement sur le territoire urbain, et elle profite aussi à ces territoires dits périphériques. 

Les "périphéries" ne constituent pas des territoires autarciques, une polarité opposée à celle des métropoles. Les relations entre ces catégories de territoires sont complexes, les limites entre les deux moins simples à tracer qu'il n'y paraît. Malheureusement, les discours simplificateurs sont plus facilement entendus que ceux donnant à lire la complexité.

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Grand Orly Seine Bièvre pétitionne pour sauver sa dotation intercommunale

Grand Orly Seine Bièvre pétitionne pour sauver sa dotation intercommunale | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
13,6 millions d’euros. Tel est le montant de la dotation perçue jusqu’à présent par Grand Orly Seine Bièvre pour poursuivre la gestion intercommunale des médiathèques, piscines, théâtres, ramassage des déchets… initiée par les anciennes intercommunalités et reprises par le territoire. Une dotation qui devrait passer dans l’escarcelle de la Métropole du Grand Paris dès 2019.…
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Couple commune-communauté : comment ranimer la flamme ?

Couple commune-communauté : comment ranimer la flamme ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Lors de sa 29e convention nationale, qui s'est tenue les 4 et 5 octobre à Deauville, l'Assemblée des communautés de Franc
more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Les territoires du Grand Paris s'allient pour défendre leurs finances

Les territoires du Grand Paris s'allient pour défendre leurs finances | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L’Alliance des territoires, tel est le nom de l’association que vont créer les onze présidents des territoires (EPT) de la petite couronne de Paris. Un front commun pour maintenir leur dotation d’intercommunalité en 2019 et sortir de leur statut hybride. Au-delà, la future association devrait aussi plancher sur la gouvernance métropolitaine mais cette question ne…
Sylvain Rotillon's insight:

Pour ne pas heurter les maires des communes du Grand Paris, les territoires ont été créés sans en faire des collectivités capables de s'autofinancer. Elles sont sans fiscalité propre, leurs ressources proviennent de ce qui leur est redistribué par les communes adhérentes et un peu par la Métropole pour assurer les compétences qu'elles exercent. Or elles exercent l'essentiel des compétences techniques. Elles ont les charges, sans les recettes… Ce schéma était sans doute nécessaire pour faire passer la réforme alors que le gouvernement de l'époque ne pouvait se lancer dans un bras de fer avec les collectivités. Mais il aurait fallu au plus vite corriger cette anomalie, à la place, les territoires sont encore obligés de bricoler pour boucler les budgets. 

more...
No comment yet.
Scooped by Sylvain Rotillon
Scoop.it!

Rapport Castro sur le Grand Paris : un plaidoyer pour les mélanges

Rapport Castro sur le Grand Paris : un plaidoyer pour les mélanges | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Roland Castro a présenté le 25 septembre le rapport commandé par le président de la République dans lequel i
more...
No comment yet.