Décentralisation et Grand Paris
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Décentralisation et Grand Paris
Actualités de la recomposition des territoires dans la perspective de l'acte III de la décentralisation et de la constitution du Grand Paris
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Inégalités territoriales  : parlons-en ! - Libération

Inégalités territoriales  : parlons-en ! - Libération | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Contre ceux qui défendent une vision anxiogène de la France, il faut mettre en avant les acquis de la recherche en sciences sociales, estiment les membres de la revue «Métropolitiques».
Sylvain Rotillon's insight:

Une tribune salutaire pour sortir des approches schématiques, forcément réductrices. La notion même de territoire, souvent entendue en opposition avec l'Etat central, voire la nation, est peu interrogée. Le territoire dérive vite vers un pétainisme light, "le territoire ne ment pas" alors que l'Etat, associé à des élites, forcément mondialisées, lui serait dans l'erreur, le mépris.

Il y a un phénomène de polarisation de l'espace par les métropoles, les villes centres, ce qui n'a rien de nouveau en soi, mais se renforce alors que la population urbaine  ne cesse de croître. Concomitamment, les urbains aspirent à vivre à la campagne (à 81% en France selon une étude récente de Familles rurales). Ce phénomène produit globalement de la richesse, mais cette richesse n'est pas répartie équitablement sur le territoire urbain, et elle profite aussi à ces territoires dits périphériques. 

Les "périphéries" ne constituent pas des territoires autarciques, une polarité opposée à celle des métropoles. Les relations entre ces catégories de territoires sont complexes, les limites entre les deux moins simples à tracer qu'il n'y paraît. Malheureusement, les discours simplificateurs sont plus facilement entendus que ceux donnant à lire la complexité.

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Grand Orly Seine Bièvre pétitionne pour sauver sa dotation intercommunale

Grand Orly Seine Bièvre pétitionne pour sauver sa dotation intercommunale | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
13,6 millions d’euros. Tel est le montant de la dotation perçue jusqu’à présent par Grand Orly Seine Bièvre pour poursuivre la gestion intercommunale des médiathèques, piscines, théâtres, ramassage des déchets… initiée par les anciennes intercommunalités et reprises par le territoire. Une dotation qui devrait passer dans l’escarcelle de la Métropole du Grand Paris dès 2019.…
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Couple commune-communauté : comment ranimer la flamme ?

Couple commune-communauté : comment ranimer la flamme ? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Lors de sa 29e convention nationale, qui s'est tenue les 4 et 5 octobre à Deauville, l'Assemblée des communautés de Franc
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Les territoires du Grand Paris s'allient pour défendre leurs finances

Les territoires du Grand Paris s'allient pour défendre leurs finances | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
L’Alliance des territoires, tel est le nom de l’association que vont créer les onze présidents des territoires (EPT) de la petite couronne de Paris. Un front commun pour maintenir leur dotation d’intercommunalité en 2019 et sortir de leur statut hybride. Au-delà, la future association devrait aussi plancher sur la gouvernance métropolitaine mais cette question ne…
Sylvain Rotillon's insight:

Pour ne pas heurter les maires des communes du Grand Paris, les territoires ont été créés sans en faire des collectivités capables de s'autofinancer. Elles sont sans fiscalité propre, leurs ressources proviennent de ce qui leur est redistribué par les communes adhérentes et un peu par la Métropole pour assurer les compétences qu'elles exercent. Or elles exercent l'essentiel des compétences techniques. Elles ont les charges, sans les recettes… Ce schéma était sans doute nécessaire pour faire passer la réforme alors que le gouvernement de l'époque ne pouvait se lancer dans un bras de fer avec les collectivités. Mais il aurait fallu au plus vite corriger cette anomalie, à la place, les territoires sont encore obligés de bricoler pour boucler les budgets. 

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Rapport Castro sur le Grand Paris : un plaidoyer pour les mélanges

Rapport Castro sur le Grand Paris : un plaidoyer pour les mélanges | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Roland Castro a présenté le 25 septembre le rapport commandé par le président de la République dans lequel i
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Grand Paris, les présidents des sept départements d'Ile-de-France sont furieux

Grand Paris, les présidents des sept départements d'Ile-de-France sont furieux | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La Société du Grand Paris (SGP) est en charge du plus grand projet d'infrastructure français du 21ème siècle, un projet dont la réalisation devrait amélior...

Via Vilneo
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Alsace: un rapport "envisage" une fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin

Un rapport du préfet de la région Grand Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace "envisage" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin au sein de cette région, indique Matignon.» LIRE AUSSI - L'Alsac
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[Opinion] "Ma si chère Intercommunalité..."

[Opinion] "Ma si chère Intercommunalité..." | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa destiné
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La véritable transformation de l'organisation territoriale n’est pas pour demain. Ni même pour après-demain

La véritable transformation de l'organisation territoriale n’est pas pour demain. Ni même pour après-demain | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Au-delà des faux-semblants, c’est toute l'organisation territoriale qui reste prisonnière d’un entre-deux typiquement français, ni vraiment centralisé, ni tout à fait décentralisé
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Yvelines et Hauts-de-Seine se rapprochent encore

Yvelines et Hauts-de-Seine se rapprochent encore | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

Les présidents des Yvelines et des Hauts-de-Seine annoncent le rapprochement de nouveaux services. Ils entendent ainsi mettre la pression sur l'Etat pour tenter d'imposer leur projet de fusion. Achats publics, éducation et protection maternelle et infantile : ce sont les trois nouveaux services qui vont fusionner une partie de leurs actions. L'annonce a été faite le 28 juin par les présidents des Hauts-de-Seine et des Yvelines, Patrick Devedjian et Pierre Bédier, qui ont décidé de lancer la phase 2 du rapprochement des deux collectivités. Il y a plus de deux ans, elles avaient déjà créé un établissement public interdépartemental et officialisé la mise en commun de leurs activités d'archéologie préventive, d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental, ainsi que le service en charge de l'adoption. L'achat public représente l'un des gros morceaux de cette nouvelle phase de mutualisation. Un service interdépartemental de la commande publique va voir le jour. Sa feuille de route consistera à bâtir une politique d'achat unifiée, « tout en respectant les spécificités de chaque entité ». Bémol, le projet ne concernera pas tous les achats, mais « les segments d'achats pertinents ». Les deux départements, qui affirment que la création du service interdépartemental de la voirie a déjà permis l'économie de quatre millions d'euros, espèrent que la mutualisation des procédures de marchés publics permettront également des gains financiers et une meilleure visibilité pour les acteurs économiques. Pans entiers de l'éducation et de la PMI A côté des achats publics, il est prévu des rapprochements des services éducation, qui devraient notamment aboutir à la construction de nouveaux internats. Réunies, les deux collectivités comptent 214 collèges publics. La mutualisation des équipes de Protection maternelles et infantiles (PMI) passera, pour sa part, par le vote, à l'automne prochain, d'un schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale (SIOSM) commun par les deux assemblées départementales. Ce schéma devra décliner les grandes orientations en matière de PMI, d'autonomie, d'enfance et d'insertion pour les 5 prochaines années, ainsi que les moyens communs à mobiliser. À LIRE AUSSI Parallèlement aux rapprochements de services, le département des Hauts-de-Seine devrait adhérer à trois structures portées par le département des Yvelines : Activity', l'agence départementale d'insertion, le syndicat mixte ouvert Yvelines numériques, et enfin le campus de l'innovation. « Au-delà du développement des projets communs, il s'agit, plus généralement, d'adapter réciproquement les bonnes pratiques de l'un et de l'autre », souligne Yves Cabana, directeur général des services du conseil départemental 78. Pression politique La médiatisation de cette nouvelle étape de « fiançailles » n'est pas sans arrière-pensées. Bien que les assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines aient officiellement voté le principe de fusion des deux collectivités, en juin 2017, l'union doit impérativement recueillir le consentement de l'Etat... qui ne se presse pas pour l'accorder. En juillet dernier, la messe semblait même dite, le gouvernement donnant l'impression d'être bien décidé à s'opposer au projet. Mais depuis, l'exécutif n'a toujours pas pris de décision concernant le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première annonce était promise pour l'automne 2017 ! Ce retard incite les deux départements à tenter de mettre en place un « processus irréversible ». « Les tergiversations de l'exécutif depuis un an montrent qu'il ne possède pas d'idée précise de ce qu'il souhaite. Les deux départements, eux, estiment que leur fusion serait un élément majeur de la réforme de l'Ile-de-France », souligne Yves Cabana. Reste toutefois une inconnue de taille : si le projet du gouvernement, annoncé maintenant pour l'automne 2018, décidait une suppression à terme des départements de petite couronne, le projet de fusion tomberait, ipso facto, à l'eau !

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Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence des territoires

Départements, régions et communes claquent la porte de la Conférence des territoires | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Unis face au gouvernement. Mardi 3 juillet, l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France (ex-ARF) et l’Association des maires de France (AMF) ont annoncé qu’elles boycotteront la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires (CNT), prévue mercredi 4 juillet, mais aussi la conférence proprement dite du 12 juillet prochain. Les motifs de leur mécontentement : le recul, selon eux, de la décentralisation par la “mise sous tutelle financière” des collectivités, le “faux-semblant” actuel de concertation et de dialogue et les décisions prises de manière “unilatérale” par l’exécutif. “Depuis un an, les relations entre l’État et les collectivités locales ne fonctionnent plus […] nous sommes dans une impasse de dialogue”, a souligné lors d’une conférence de presse le président de l’AMF, François Baroin, rejoint par ses homologues de Régions de France, Hervé Morin, et de l’ADF, Dominique Bussereau, qui ont respectivement évoqué un “simulacre de dialogue” et une décentralisation qui, là encore, “ne fonctionne pas”. Départements instigateurs Par cette annonce, les régions et les communes ont donc décidé de suivre la position adoptée la semaine dernière par leurs homologues départementaux de ne pas participer à ce grand raout semestriel du monde local, lancé en juillet 2017 par Emmanuel Macron. Lors de la réunion d’un bureau extraordinaire le 29 juin, l’ADF avait en effet décidé de geler ses relations avec l’État après ce qu’elle a appelé “l’incroyable volte-face” du gouvernement, “qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des départements et donc des plus démunis de nos compatriotes” en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS), estime l’ADF. Dans le viseur précisément de l’association : le refus de l’exécutif de procéder à une augmentation du taux plafond des droits de mutation (DMTO, les frais de notaire) de 4,5 % à 4,7 %. Cette option aurait permis aux départements de lever quelque 490 millions d’euros. Une enveloppe qui aurait ensuite été répartie entre les départements les plus en difficulté dans le versement de leurs AIS (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) [cliquez ici pour consulter notre article : “Les départements gèlent leurs relations avec l’État”]. “C’est ce qui a fait déborder le vase, a expliqué le président de l’ADF et président du conseil départemental de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau. Matignon a décidé de punir les départements puisque nous n’étions pas favorables aux contrats financiers entre l’État et les collectivités.” Mise sous tutelle Initié par l’exécutif en vue de limiter à + 1,2 % la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, ce processus de contractualisation cristallise en effet les critiques des 3 grandes associations d’élus, qui ont même appelé leurs adhérents à ne pas contractualiser avec l’État. Au total, à l’échéance du 30 juin fixée par la loi, ce sont finalement plus de 70 % des 322 collectivités concernées par cette démarche qui ont signé lesdits contrats [cliquez ici pour consulter notre article : “Contractualisation financière : 70 % des collectivités concernées approuvent le dispositif”]. “Les régions n’ont pas attendu l’État pour être vertueuses, mais ceux qui nous donnent des leçons ne cessent d’augmenter leurs dépenses […], l’État se doit aussi d’être vertueux”, a souligné Hervé Morin, président de Régions de France et de la région Normandie. Un constat partagé par François Baroin, patron de l’AMF : “Nous contractualisons avec l’État depuis des années, mais cette contractualisation n’est pas une contractualisation, mais un diktat, une lettre ministérielle qui vient de Bercy et qui dit : tu signes ou t’es mort”, a-t-il critiqué, en référence aux mécanismes de reprises financières en cas de non-respect de l’objectif d’évolution des dépenses. Ces sanctions risquent même d’être plus lourdes pour les collectivités non-signataires. “Même ceux qui ont signé l’on justement fait pour inverser la charge de la preuve (et) pour montrer que dans les semaines et les mois à venir, l’État n’a pas de parole et ne tient pas ses engagements [en matière de contrats de plan État-régions ou de cofinancement d’investissements avec les départements, communes ou intercommunalités, ndlr]”, a-t-il ajouté pour justifier le choix de la commune de Troyes, dont il est le maire, de signer un contrat financier avec l’État. Échec pour l’exécutif Le boycott de la Conférence nationale des territoires est dans tous les cas “un terrible échec politique pour l’exécutif”, comme l’a résumé Dominique Bussereau, de l’ADF. Un échec d’autant plus important qu’un sujet qui devrait être évoqué lors de la Conférence nationale des territoires nécessite un consensus a minima avec les associations d’élus : la réforme de la fiscalité locale impliquée par la suppression de la taxe d’habitation. Selon nos confrères des Échos, le gouvernement devrait en effet annoncer, mercredi 4 juillet, ses premiers arbitrages sur les scénarios de compensation de la perte du produit de cette taxe. L’exécutif serait ainsi favorable au transfert des parts départementales et intercommunales de la taxe sur le foncier bâti vers les communes. En compensation, les départements et les intercommunalités bénéficieraient d’une part d’impôt national. Des pistes que la mission conduite par le sénateur LREM Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur avait avancées dans son rapport remis en mai dernier au Premier ministre, Édouard Philippe. France urbaine, Villes de France et l’ADCF participeront à la CNT Dans un communiqué commun, France urbaine, Villes de France et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont annoncé qu’elles présenteront “de concert”, lors de la Conférence nationale des territoires, “une liste des améliorations majeures” du processus de contractualisation. Dans le désordre : neutralisation de l’impact des dépenses imposées par l’État (dépenses de personnel qui résultent de la gestion des Pacs par les services de l’état civil, du “plan mercredi” pour les écoliers, de la réquisition des policiers municipaux lors des grandes manifestations…), déduction des recettes apportées par l’État ayant fait l’objet d’une contractualisation avec la collectivité, déduction des participations allouées à un syndicat ou un budget annexe concourant à l’autofinancement d’un grand équipement, possibilité pour le préfet ou la collectivité de saisir pour avis la chambre régionale des comptes... Pour rappel, ces associations s’étaient, elles, déclarées favorables à la démarche lancée par le gouvernement.
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Les associations d’élus prêtes à boycotter la Conférence des territoires - Acteurs publics

Les associations d’élus prêtes à boycotter la Conférence des territoires - Acteurs publics | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
“Décentralisation en danger, unis pour la sauver.” C’est le thème que les 3 principales associations d’élus locaux – l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France (ex-ARF) – ont retenu pour la conférence de presse commune qu’ils tiendront mardi 3 juillet. Un rendez-vous au cours duquel les maires et les présidents de conseils régionaux devraient annoncer s’ils suivent ou non la position adoptée par leurs homologues départementaux de ne pas participer à la prochaine Conférence nationale des territoires, prévue le 12 juillet prochain. Mais selon toute vraisemblance, l’AMF et Régions de France devraient elles aussi décider de ne pas prendre part à ce grand raout semestriel du monde local.

Pour l’heure, bien entendu, Régions de France ne confirme pas cette information et renvoie à la conférence de presse où les 3 associations d’élus feront “des annonces fortes et groupées sur la relation État-territoires et pas seulement sur la Conférence nationale des territoires”. Du côté de l’Association des maires de France, on indique que la confirmation devrait intervenir dans la journée du 29 juin. “Je ne sais pas, je ne sais plus… Les maires se sont fait piéger dans cette histoire, étant donné que très peu d’entre eux sont concernés par les contrats financiers”, soupire néanmoins un baron du bloc communal quelque peu désabusé, comme pour souligner les positions très fluctuantes en interne ces derniers jours.

Contractualisation dans le viseur

Ce climat de tension trouve en effet sa source dans le processus de contractualisation décidé par le gouvernement d’Édouard Philippe en vue de limiter la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités françaises. Censés être signés pour le 30 juin, ces contrats sont rejetés par ces 3 associations d’élus, qui voient en eux la remise cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Récemment, les départements et les régions ont même annoncé qu’ils étaient prêts à boycotter lesdits contrats [cliquez ici pour consulter notre article : “Après les régions, les départements menacent ne pas contractualiser avec l’État”].

Reste désormais à savoir s’ils mettront tous leurs menaces à exécution. Pour l’heure, un peu plus de 200 collectivités (sur les 322 concernées par le dispositif de contractualisation) ont signé, a indiqué le chef du gouvernement lors de la signature de 11 contrats de ce type avec des collectivités des Hauts-de-France, jeudi 28 juin.  

Revirement de l’exécutif sur les aides sociales

Mais au-delà de la philosophie du processus de contractualisation, c’est le récent revirement de l’exécutif sur les aides sociales qui a mis le feu aux poudres et poussé les départements à annoncer leur boycott de la Conférence nationale des territoires.

Mardi 26 juin, lors d’un bureau extraordinaire, l’ADF a en effet annoncé qu’elle gelait ses relations avec l’État, après “l’incroyable volte-face” du gouvernement, qui a selon elle “renoncé à toute prise en compte des besoins des départements et donc des plus démunis de nos compatriotes” en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS). Dans le viseur, précisément, de l’association : le refus de l’exécutif de procéder à une augmentation du taux plafond des droits de mutation (DMTO, les frais de notaire) de 4,5 à 4,7 %. 

Mise sur la table par le gouvernement, cette option aurait permis aux départements de lever quelque 490 millions d’euros. Une enveloppe qui aurait ensuite été répartie entre les départements les plus en difficulté dans le versement de leurs AIS (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap). Une option donc abandonnée. “Le gouvernement s’en dédit […] et l’explication qu’il donne n’est pas crédible”, fustigeait l’ADF dans un communiqué. Les départements “sont punis car ils sont, par respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’État” [cliquez ici pour consulter notre article : “Les départements gèlent leurs relations avec l’État”].

Ambiance morose

C’est donc dans une ambiance plus que tendue que se profile la prochaine Conférence nationale des territoires, pour laquelle une réunion préparatoire est par ailleurs prévue le 4 juillet. Des crispations visibles aussi bien entre l’exécutif et les élus locaux qu’entre les associations du bloc local elles-mêmes. Mardi 26 juin, le président de France urbaine – association favorable à la contractualisation –, Jean-Luc Moudenc, a ainsi critiqué à demi-mots les positions de l’ADF et de Régions de France. Ces deux associations ont, a-t-il regretté, “par principe” refusé de signer lesdits contrats “en se servant d’une question [le sort des allocations individuelles de solidarité pour les départements et la réforme de la formation professionnelle pour les régions, ndlr] pour se positionner sur la contractualisation”. 

Quant à la position de l’AMF, farouchement opposée au principe de la contractualisation, celui qui est également maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a évoqué une “distorsion totale” et un “déphasage interne au monde des maires”, puisque ceux qui ne sont pas concernés par la contractualisation sont opposés au dispositif, à la différence de ceux qui le sont [cliquez ici pour consulter notre article : “Les grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec l’État”].

Le moins que l’on puisse dire est que le climat n’est pas près de s’apaiser. En cause : la réforme de la fiscalité locale à venir, induite par la suppression de la taxe d’habitation. Un chantier qui s’annonce polémique. Un de plus.
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"Grand Paris" ou "Paris en Grand" : Emmanuel Macron se prononcera à l'automne

"Grand Paris" ou "Paris en Grand" : Emmanuel Macron se prononcera à l'automne | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it

L'avenir du Grand Paris est suspendu à la parole présidentielle. Emmanuel Macron doit trancher d'ici l'automne sur le périmètre de cette nouvelle entité administrative pour « aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ». En attendant l'oracle jupitérien, les diverses parties prenantes font entendre leur voix. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris et maire de Rueil-Malmaison (92), rappelle qu'il n'a pas été facile de mettre d'accord 131 maires de toutes tendances politiques : « nous avons réussi et les délibérations ont été votées à la quasi unanimité ». Mais il regrette aussi que le budget alloué à cette structure qui rassemble depuis deux ans 7,5 millions de personnes sur 90 000 hectares soit aussi réduit : « je lance un appel au secours, ce budget est indigne ! Il faut revoir le mode de taxation. Les douze territoires du « millefeuille » peuvent fixer des taux différents, c'est ahurissant. Il faut que la Métropole reçoive les produits fiscaux puis fixe les taux ». Le logement, dont le coût élevé fait souffrir les Franciliens en général et les Parisiens en particuliers, est au cœur des espoirs que soulève le Grand Paris. Ce « chantier du siècle » sera-t-il l'occasion de fournir un logement moins onéreux à tous les habitants ? Pour Geoffroy Didier, vice-président de la Région Île-de-France chargé du logement, « il faut construire plus pour fluidifier le marché immobilier ». Car les besoins restent énormes : 700 000 demandeurs de logement, 100.000 personnes hébergées dans des dispositifs d'urgence, 425 000 ménages en précarité énergétique, comme l'a rappelé Marianne Louradour, directrice régionale Île-de-France de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) : « le Grand Paris va changer la donne en donnant au logement une valeur qualitative forte. La CDC apporte une réponse massive et globale grâce aux 400 milliards d'euros d'épargne populaire et aux prêts à très long termes à taux fixe ». Olivier Wigniolle, directeur général d'Icade, réclame lui des baux emphytéotiques (baux immobiliers de très longue durée, le plus souvent 99 ans) pour alléger la part du foncier (50 %) dans le coût des logements. Allô New-York, je voudrais le 22 à Asnières Pour Eric Groven, directeur immobilier des réseaux France de la Société Générale, il va falloir se résoudre à construire verticalement, car « l'extension horizontale à des limites, alors que 75 % de la population mondiale sera urbaine en 2050 ». Reste le problème majeur du Grand Paris : qui contacter quand on est un entrepreneur désireux de s'installer, un habitant cherchant des informations ou un banquier chassé de la City par le Brexit ? Comment éviter que chacune des cinq composantes du « millefeuilles » (communes, intercommunalités, départements, métropole, région) ne tire la couverture à soi ? Pour Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, un Établissement public territorial regroupant 9 municipalités de Seine-Saint-Denis qui fête ses 20 ans, « c'est un peu le sketch du 22 à Asnières de Fernand Raynaud. Il semble qu'il soit plus facile de répondre aux intérêts du monde économique qu'à celui de nos populations. S'il faut se débarrasser des pauvres pour faire le Grand Paris, ce n'est pas ma conception. Le projet ne fonctionnera pas si l'unique préoccupation est financière ». Justement, du côté des entreprises, on est plutôt optimiste. Pour Michel Valache, président de la commission aménagement et développement de la CCI Paris Île-de-France, « on parle de 100 millions d'euros d'opportunités d'affaires d'ici 2030. Pour 36 % des chefs d'entreprises interrogés par Médiamétrie, le Grand Paris est un facteur de croissance. Mais en l'absence de guichet unique, le chef d'entreprise doit faire face au « millefeuilles » avec des compétences qui se chevauchent. Moi-même j'ai du mal à comprendre ». Et de citer le cas d'un véhicule de livraison qui, lorsqu'il traverse l'Île-de-France « est en infraction permanente ». Play Video Conclusion d'Alexandre Missoffe, directeur général de Paris Île-de-France Capitale Économique : « l'enjeu, c'est comment se coordonner entre les acteurs. Il faut se donner des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue pendant qu'on les poursuit ». Une citation d'Oscar Wilde qui résume bien les défis que va devoir résoudre le Grand Paris avant de venir la « ville monde » que tout le monde appelle de ses vœux. Représentant de l'Etat, le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot a confirmé en fin d'après-midi que le président Macron annoncerait la réforme institutionnelle à l'automne. L'architecte Roland Castro, missionné par le chef de l'Etat d'une réflexion sur le Grand Paris d'ici au 31 juillet entend, lui, suggérer d'appeler le Grand Paris « Paris en grand » : « on parlera de Paris-Versailles, Paris-La Courneuve ». Reste à savoir désormais si les maires de petite et grande couronne accepteront de telles dénominations. "Le Grand Paris est beaucoup plus qu'une ambition, c'est une réalité, une réalité mondiale" a conclu le préfet Michel Cadot. Il est vrai qu'avec le Brexit, la cote de Paris monte, comme l'a montré le classement EY qui place la capitale française devant Londres en terme d'attractivité. Le chemin est encore long, mais les premiers résultats arrivent...

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Les présidents d'intercommunalité esquissent leur feuille de route

Les présidents d'intercommunalité esquissent leur feuille de route | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
À 18 mois des prochaines élections municipales, les présidents d'intercommunalité avaient déjà un peu, le 5 octobre, l'esprit tourné vers les prochains mandats. Au menu de la séance plénière de conclusion de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), à Deauville : les priorités de l'action locale dans les années à venir. En tête des préoccupations : les défis climatiques, les mobilités, le logement, les transitions énergétique et numériques…

Via PQNA - Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
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Les Français favorables au principe d’intercommunalité, selon un sondage Ifop

Les Français favorables au principe d’intercommunalité, selon un sondage Ifop | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Selon un sondage Ifop, présenté lors de la 29e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Deauville (Calvados) jeudi 4 octobre, le regroupement de communes au sein d’EPCI est « une bonne chose » pour 86 % des Français. Ce résultat traduit « un
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Vincent Aubelle : “Il faut accepter des modèles de différenciation territoriale”

Vincent Aubelle : “Il faut accepter des modèles de différenciation territoriale” | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les récentes lois de réforme territoriale ont eu pour ambition de faire des régions l’échelle de planification de politiques publiques et des intercommunalités l’espace d’action de ces stratégies. Est-ce efficace ?
Via Franck Dupessey Pro
Sylvain Rotillon's insight:

Réflexion tout à fait pertinente sur le fonctionnement territorial français. Le raisonnement "à l'envers" dénoncé par Vincent Aubelle est flagrant. La logique de la Direction générale des collectivités locales est celle du "jardin à la française", un modèle pensé en amont s'appuyant sur les structures à fiscalité propre, chaque strate disposant d'un catalogue de compétences obligatoires et d'autres optionnelles. Mais la réalité du territoire rentre souvent difficilement dans ce schéma. L'entrée par les compétences, se poser la question du périmètre le plus rationnel pour les principales compétences qui peut varier selon les territoires n'est pas valorisé. Les syndicats qui offrent de la souplesse dans l'exercice des compétences sont clairement les moutons noirs et absolument pas valorisés. Il faut dire que nombre d'entre eux correspondent à des coquilles vides, mais ce n'est pas parce qu'un outil est mal utilisé qu'il n'a pas de pertinence. Une réforme et un contrôle plus strict des syndicats pourraient éviter de les jeter aux orties comme c'est la tendance actuellement.

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Interco : proximité et renoncements

Interco : proximité et renoncements | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, le

Via PQNA - Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
Sylvain Rotillon's insight:

Pour qui travaille concrètement sur le terrain, force est de constater au-delà de toute posture politique, que l'échelon communal est de plus en plus inadapté à la complexité croissante des réglementations, aux attentes multiples des administrés, aux enjeux de territoires multi échelles. Décrypter, assimiler, mettre en œuvre les réglementations exigent des expertises multiples, hors de portée des plus petites communes. Longtemps l'Etat a pu pallier certains manques (l'administration du droit du sol, l'ingénierie…), mais cette époque est révolue. Sans mutualisation, la tâche est impossible.

Pour les citoyens, les exigences sont de moins en moins différentes en ville ou en milieu rural, or là aussi, il faut du personnel formé pour y répondre.

Le besoin de proximité en revanche est bien réel. Aujourd'hui, qui connaît son président d'interco ? En cas de soucis, la seule personne identifiée reste le maire. Compte tenu de l'urbanisation en France, avec un habitat diffus sur une large part du territoire, cette proximité garde tout son sens. Sans parler des interco XXL qui ne correspondent pas du tout à des espaces de vie. L'articulation entre communes, qui n'auraient plus que les services de proximité et les interco qui assureraient la technicité ne semble pas impossible. Sauf qu'elle nécessite encore une adhésion collective. La difficulté à renouveler le personnel politique dans nombre de communes mènera sans doute à une telle évolution.

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La proximité avec une métropole : entre atout et handicap pour les territoires voisins

La proximité avec une métropole : entre atout et handicap pour les territoires voisins | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Quatre étudiants de l'école urbaine de Sciences Po Paris ont établi une analyse comparée entre les métropoles d
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Fusion des départements alsaciens : l'exécutif ouvre une concertation en vue d'arbitrages en octobre

Fusion des départements alsaciens : l'exécutif ouvre une concertation en vue d'arbitrages en octobre | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Le Premier ministre a chargé la ministre auprès du ministre de l'Intérieur de conduire une concertation sur l'hypothèse de l
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Réforme territoriale : le rapport CAP22 relance la machine

Réforme territoriale : le rapport CAP22 relance la machine | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Dans ses conclusions, le comité Action Publique 2022 préconise le transfert aux intercommunalités des politiques scolaires et périscolaires. Également au menu : l'octroi de nouvelles activité
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Grand Paris: le rapport de Roland Castro repoussé à septembre - Sciencesetavenir.fr

Grand Paris: le rapport de Roland Castro repoussé à septembre - Sciencesetavenir.fr | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Les propositions de l'architecte et urbaniste Roland Castro sur le Grand Paris, qui devaient être remises à Emmanuel Macron fin juillet, seront finalement rendues début septembre, a annoncé mardi une porte-parole de la mission.


Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Grand Paris de Castro : quelles attentes au-delà d'un rêve d'été?

Grand Paris de Castro : quelles attentes au-delà d'un rêve d'été? | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Manoeuvre dilatoire pour reculer les annonces institutionnelles tant attendues sur le Grand Paris, nouvelle tentative pour rêver la métropole et la rendre populaire ? Parmi les élus, la mission confiée par le président de la République à Roland Castro, architecte urbaniste impliqué dans la politique de la ville depuis les années 1980, est diversement appréciée.…
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Crise de nerfs entre l’Etat et les collectivités territoriales

Crise de nerfs entre l’Etat et les collectivités territoriales | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Editorial. Les trois grandes associations représentatives des élus locaux ont annoncé mardi qu’elles boycotteront la conférence nationale des territoires du 12 juillet.
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Mobilité durable : Strasbourg, Nantes et Paris parmi les villes les mieux notées par Greenpeace

Mobilité durable : Strasbourg, Nantes et Paris parmi les villes les mieux notées par Greenpeace | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
Strasbourg, Nantes et Paris sont les villes les plus volontaristes en matière de réduction de la pollution liée aux transports, selon une étude de Greenpeace publiée mardi. Marseille et Nice arrivent en bas de classement.
Sylvain Rotillon's insight:

Une des limites à cet exercice est que l'évaluation porte sur le territoire des communes, mais n'intègre pas l'aire métropolitaine. La pollution liée aux transports ne s'arrêtant pas aux limites communales, l'absence de coordination entre les acteurs du territoire, comme on l'a vu avec les berges de Seine, diminue l'efficacité des politiques menées. 

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Le nouveau plan vert du Val-de-Marne intègre le réchauffement climatique

Le nouveau plan vert du Val-de-Marne intègre le réchauffement climatique | Décentralisation et Grand Paris | Scoop.it
La nature a son propre tempo et c’est un plan vert sur dix ans (2018-2028) qu’a voté ce lundi 25 juin le Conseil départemental du Val-de-Marne, après un premier plan qui courait de 2006 à 2016. Au programme : développement des espaces naturels sensibles, protection des espaces naturels ouverts, approfondissement de la démarche éco-phyto et…
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