Contrefaçon
6 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Thimothée FRINGANS
Scoop.it!

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-19.170, Inédit | Legifrance

Thimothée FRINGANS's insight:

Bijoux

more...
No comment yet.
Scooped by Thimothée FRINGANS
Scoop.it!

Marques sur les CV : pas de contrefaçon : Actualités juridiques ...

Rappel toujours utile de la jurisprudence : le fait pour une ancienne salariée d'apposer sur sa page Facebook la liste des sociétés...
more...
No comment yet.
Scooped by Thimothée FRINGANS
Scoop.it!

Les Restos du Coeur attaqués en contrefaçon pour la photo de ...

Les Restos du Coeur attaqués en contrefaçon pour la photo de ... | Contrefaçon | Scoop.it
Selon des informations obtenues par Numerama, le photographe Gaston Bergeret a porté plainte contre les Restaurants du Coeur, pour l'exploitation de la célèbre photographie de.
more...
No comment yet.
Scooped by Thimothée FRINGANS
Scoop.it!

Contrefaçon, quelle riposte ?

Contrefaçon, quelle riposte ? | Contrefaçon | Scoop.it
INDUSTRIE - Au cours de ces vingt dernières années le trafic de produits contrefaits a pris des proportions énormes grâce &agrave...
more...
No comment yet.