Projet de loi consommation
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Projet de loi relatif à la consommation : qui veut la peau des Voitures de Tourisme avec Chauffeur ? | Le Cercle Les Echos

Projet de loi relatif à la consommation : qui veut la peau des Voitures de Tourisme avec Chauffeur ? | Le Cercle Les Echos | Projet de loi consommation | Scoop.it
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Les Echos du 28/06/2013

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La loi Hamon sur la consommation a été adoptée dans sa totalité

La loi Hamon sur la consommation  a été adoptée dans sa totalité | Projet de loi consommation | Scoop.it
Les députés auront mené les débats du projet de loi sur la consommation tambour battant. Les 72 articles du texte ont été adoptés. Après un vote solennel mercredi 3, le projet va rejoindre le Sénat pour une première lecture.
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Article LSA

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Projet de loi Consommation : pour rééquilibrer les pouvoirs | Ministère de l'Economie et des Finances

Projet de loi Consommation : pour rééquilibrer les pouvoirs | Ministère de l'Economie et des Finances | Projet de loi consommation | Scoop.it
Le projet de loi (PJL) Consommation de Benoît Hamon vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs.
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Dossier de presse site economie.gouv

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N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation

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Projet de loi initial déposé à l'AN le 2 mai 2013

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Vivendi, Sodexo, Nutella...les class actions leur ont coûté cher

Vivendi, Sodexo, Nutella...les class actions leur ont coûté cher | Projet de loi consommation | Scoop.it
Benoît Hamon a présenté ce jeudi en Conseil des ministres son projet de loi sur la consommation, dans lequel figurent les « class actions » (ou actions de groupe).
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La tribune 2/05/2013

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Consommation: les députés vont autoriser l'action de groupe - Libération

Consommation: les députés vont autoriser l'action de groupe - Libération | Projet de loi consommation | Scoop.it
Libération Consommation: les députés vont autoriser l'action de groupe Libération Les députés se sont attaqués dans la soirée de mardi à la mesure phare du projet de loi sur la consommation, la possibilité d'intenter des actions de groupe, avant...
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Libération 26/06/2013

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Une nouvelle loi pour les consommateurs

Une nouvelle loi pour les consommateurs | Projet de loi consommation | Scoop.it
Benoît Hamon a présenté son projet de loi destiné à renforcer les droits des consommateurs. Parmi les mesures phares...
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Dossier les Echos.fr

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Enfin une vraie "class action" à la française ??? Loi consommation : "L'action de groupe redonnera du pouvoir d'achat"

Enfin une vraie "class action" à la française ??? Loi consommation : "L'action de groupe redonnera du pouvoir d'achat" | Projet de loi consommation | Scoop.it
Jean-Marc Ayrault et Benoît Hamon sont venus répondre aux questions des internautes du Monde.fr sur le projet de loi sur la consommation.

Via Christian Knoll
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Le monde Projet de loi sur la consommation

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