Conformité réglementaire des fournisseurs
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Quels sont les moyens de paiement adaptés aux PME en 2018 ?

Quels sont les moyens de paiement adaptés aux PME en 2018 ? | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Des moyens de paiement adaptés aux objectifs de dématérialisationL’univers de l’entreprise a connu de profonds bouleversements dans son fonctionnement avec l’av&
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La signature électronique dans la dématérialisation des marchés publics : quelle utilité ?

La signature électronique dans la dématérialisation des marchés publics : quelle utilité ? | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Un outil incontournable pour l’accès aux marchés publicsLa signature électronique est utilisée afin de simplifier et d’accélérer les procéd
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Amiens opte pour une direction des achats « conseil »

Amiens opte pour une direction des achats « conseil » | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
La ville et la métropole d’Amiens ont une direction des achats depuis le début de l’année. Formée de quatre personnes et confiée à Marie Manicacci, elle se positionne avant tout comme une équipe conseil qui cherche à apporter un plus, pour les marchés récurrents de plus de 90 000 euros, afin d’améliorer leur performance sociale, environnementale et économique.
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Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d’innovation? - Commande publique

Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d’innovation? - Commande publique | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Le partenariat d'innovation, outil récent, n'est que peu utilisé par les acheteurs. Pourtant, son cadre a été clarifié depuis la réforme des marchés publics de 2016. Bercy explique les mesures
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Marchés publics : quelles sont les exceptions au zéro papier ?

Marchés publics : quelles sont les exceptions au zéro papier ? | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
L’utilisation du DUME version papier pour candidater aux marchés publicsIncontournable dans les procédures d’attribution des marchés publics, le DUME (Document unique
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La lutte est engagée contre le travail illégal | Le Journal de la Haute-Marne

La lutte est engagée contre le travail illégal | Le Journal de la Haute-Marne | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
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Economie - BTP : lutte renforcée sur les chantiers contre le travail illégal

Economie - BTP : lutte renforcée sur les chantiers contre le travail illégal | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it


Afin de compléter les informations économiques locales que vous trouvez tous les jours dans la rubrique Actualités du site, l’équipe des Petites (...)

Le colonel Grégory Vinot, chef du groupement de gendarmerie des A-M, et Philippe Gautier, président du BTP, ont signé ce jeudi une convention pour (...) Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes est le premier journal spécialisé dans les domaines juridiques et judiciaires. Il permet de publier : annonce légale 06, appels d'offres, marchés publics et ventes au
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Dans l'Orne, 6,5 millions d'euros de fraude

Dans l'Orne, 6,5 millions d'euros de fraude | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Les CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) ont été créés en 2010. Dans chaque département, ils regroupent autour du préfet : la justice, les douanes, police et gendarmerie, mais aussi des services tels que les impôts, la CAF, l'Urssaf, dans le but de débusquer les fraudes. Dans l'Orne, en 2017, près de 6 millions et demi d'euros ont ainsi pu être récupérés.
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Protection des données : le chaotique business de la conformité RGPD

Protection des données : le chaotique business de la conformité RGPD | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
À près de deux mois de l'entrée en vigueur du Règlement général sur l
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DIAPORAMA - Ce que change la loi sur le devoir de vigilance des entreprises

DIAPORAMA - Ce que change la loi sur le devoir de vigilance des entreprises | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Il y a un an, la France adoptait une loi imposant aux grands groupes d’élaborer des plans pour repérer et prévenir les atteintes au
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Charte commande publique : le Var sort du lot

Charte commande publique : le Var sort du lot | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Elaborée par un collectif comprenant acheteurs et fédérations professionnelles, la charte varoise « pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l’économie locale », qui sera présentée le 19 mars en présence du préfet, ne se contente pas de lister de grands principes puisqu’elle sera accompagnée d’une boîte à outils en ligne et libre d’accès.
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737 000 euros d amendes pour détachement illégal

737 000 euros d amendes pour détachement illégal | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
LUXEMBOURG - En 2017, les agents de l Administration des douanes et accises et de l inspection du Travail et des Mines ont réalisé plus de 1 600 contrôles de travailleurs détachés.
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Travail détaché : France et Luxembourg s'emploient à lutter contre les fraudes

Travail détaché : France et Luxembourg s'emploient à lutter contre les fraudes | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Lors de leur entrevue bilatérale lundi à Paris, dans le cadre de la visite d'État luxembourgeoise, la ministre française du Travail et son homologue luxembourgeois ont décidé d'intensifier leur coopération mutuelle sur le travail détaché. Un engagement commun d'abord, un texte paraphé ensuite : Muriel Pénicaud et
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Des précisions sur la signature électronique et l’open data

Des précisions sur la signature électronique et l’open data | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Le forum organisé par La Gazette ce jeudi 22 mars a permis d’éclaircir les exigences attachées à la signature électronique, alors que la dématérialisation de la passation va devenir la règle. Autre obligation, la publication des données essentielles peut appeler d’autres contraintes, non prévues par les textes, comme celle de la responsabilité du traitement de données remontées par un concessionnaire.
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Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique

Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Profil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point sur les gros chantiers de dématérialisation de la command
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Commande publique responsable : les freins et les pistes pour le BTP - freemium - Commande publique

Commande publique responsable : les freins et les pistes pour le BTP - freemium - Commande publique | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Manque de pilotage, clauses sociales et environnementales à la traîne, etc. Les achats publics responsables ne décollent pas assez, selon une étude du Conseil économique, social et environnemen
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Que va changer l'open data pour les marchés publics ?

Que va changer l'open data pour les marchés publics ? | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Le 1er octobre 2018, l'ensemble des organismes publics est censé passer à l'open data. Soit adapter les profils d'acheteurs, définir et mettre en place un process qui permette la diffusion des données essentielles, tout en évitant les pièges de la réutilisation et du croisement des données.
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Le Dume nouvelle formule dès le 3 avril : un avant-goût de la full demat

Le Dume nouvelle formule dès le 3 avril : un avant-goût de la full demat | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
En ligne dans quelques jours, le e-dume (document unique de marché européen dématérialisé), l’une des étapes clés de la dématérialisation complète des marchés publics, a été dévoil
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Economie - BTP : lutte renforcée sur les chantiers contre le travail illégal

Economie - BTP : lutte renforcée sur les chantiers contre le travail illégal | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it


Afin de compléter les informations économiques locales que vous trouvez tous les jours dans la rubrique Actualités du site, l’équipe des Petites (...)

Le colonel Grégory Vinot, chef du groupement de gendarmerie des A-M, et Philippe Gautier, président du BTP, ont signé ce jeudi une convention pour (...) Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes est le premier journal spécialisé dans les domaines juridiques et judiciaires. Il permet de publier : annonce légale 06, appels d'offres, marchés publics et ventes au
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Le comité opérationnel anti-fraude du Gers, fait le point sur l'année écoulée - Le journal du Gers

Le comité opérationnel anti-fraude du Gers, fait le point sur l'année écoulée - Le journal du Gers | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Le comité opérationnel anti-fraude du Gers, fait le point sur l'année écoulée
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[JdR] Data Risk : mise en conformité du RGPD et premiers retours d'expérience | Portail de l'IE

[JdR] Data Risk : mise en conformité du RGPD et premiers retours d'expérience | Portail de l'IE | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
À moins de trois mois de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Jeudis du Risque se sont rendus le 15 mars dernier à la conférence de l’AMRAE pour évoquer le rôle du Risk manager au sein des projets de mise en conformité numérique ainsi que les premiers retours d’expérience de ces chantiers récents.
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Droits sociaux en Europe, les lignes bougent, Jurisprudence

Droits sociaux en Europe, les lignes bougent, Jurisprudence | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
De réelles avancées semblent enfin se dessiner sur le front social européen. Tour d'horizon des annonces et initiatives du mois de mars.
Le sujet du travail détaché a pris une place de plus en plus importante dans le débat politiqu
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Végétal peut rimer avec achat local

Végétal peut rimer avec achat local | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Alors que le ministère de l’Agriculture vient d’éditer un mini-guide en faveur de l’achat de proximité dans le domaine horticole, une quinzaine de collectivités rhônalpines ont signé l’année dernière une charte chargée de privilégier l’achat public local dans le secteur du végétal. La ville de Lyon vient de rejoindre le mouvement.
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La mise en conformité au RGPD au sein des entreprises : défis et opportunités

La mise en conformité au RGPD au sein des entreprises : défis et opportunités | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
Face à l’utilisation croissante des données personnelles des personnes physiques par les entreprises, l’Union européenne a fait le pari de protéger (...)
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737 000 euros d amendes pour détachement illégal

737 000 euros d amendes pour détachement illégal | Conformité réglementaire des fournisseurs | Scoop.it
LUXEMBOURG - En 2017, les agents de l Administration des douanes et accises et de l inspection du Travail et des Mines ont réalisé plus de 1 600 contrôles de travailleurs détachés.
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