Comprendre le droit d'auteur - Québec
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Comprendre le droit d'auteur - Québec
Articles, trouvailles et actualités concernant la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et la Loi provinciale sur le statut de l'artiste
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Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre… | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Le Conseil d'Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d'accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à…
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Les artistes montent au front

Les artistes montent au front | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Écrivains, artistes, musiciens, éditeurs aussi : ils montent tous au front. Pas questio
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Y a pas photo!

La bataille de l’image, version pop

Y a pas photo!<br/><br/>La bataille de l’image, version pop | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Consultez le journal Le Devoir en ligne pour obtenir les toutes dernières actualités. Le Devoir, le quotidien indépendant par excellence au Québec depuis 1910.
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Téléchargement illégal de contenus: tout savoir sur les sanctions possibles - FrancoisCharron.com

Téléchargement illégal de contenus: tout savoir sur les sanctions possibles - FrancoisCharron.com | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Téléchargement illégal et piratage de films, émissions, séries, musique: les sanctions et amendes possibles.
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La courte échelle: des milliers de dollars en droits d'auteur impayés | Hugo Pilon-Larose | Livres

La courte échelle: des milliers de dollars en droits d'auteur impayés | Hugo Pilon-Larose | Livres | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Les artisans de La courte échelle, qui n'ont toujours pas reçu de redevances pour leurs livres vendus en 2013 et en 2014, ne sont pas au bout de leurs peines. Deux...
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Grand Corps Malade photographié ou pas, ce soir? - Journal de Québec

Grand Corps Malade photographié ou pas, ce soir? - Journal de Québec | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Grand Corps Malade photographié ou pas, ce soir?
Journal de Québec
Voilà pourquoi je me suis intéressé à un échange récent, commenté par différents intervenants, entre un photographe professionnel (Francis Vachon) et Grand Corps Malade.
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Droit d’auteur: les dangers du laisser-aller technophile | Le Devoir - Linkis.com

Droit d’auteur: les dangers du laisser-aller technophile | Le Devoir - Linkis.com | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Revoilà un 23 avril au calendrier, revoilà une Journée mondiale du livre...
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RAAV - Campagne pour l’obtention du droit de suite au Canada

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Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme d...
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Les droits d'auteur font disparaitre des contenus en ligne

Les droits d'auteur font disparaitre des contenus en ligne | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
C'est un des effets pervers de la numérisation et de la dématérialisation qu'un juriste vient de mettre en lumière, analyse de données en main: les lois sur les droits d'auteur, en vigueur dans le monde de l'édition, éloigneraient des internautes...
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Un litige entre des artistes et le Musée des beaux-arts du Canada devant la Cour suprême | Radio-Canada.ca

Un litige entre des artistes et le Musée des beaux-arts du Canada devant la Cour suprême | Radio-Canada.ca | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
La Cour suprême va entendre un litige entre le Musée des beaux-arts du Canada à Ottawa (MBAC) et un regroupement d'artistes en arts visuels qui s'estiment lésés par la fin des négociations visant à conclure un accord sur la rémunération de leurs...
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Les artistes visuels, parents pauvres des redevances culturelles | Le Devoir

Ottawa – Le gouvernement conservateur ne veut pas imposer une taxe pour le secteur canadien...
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Déduction pour droits d’auteur : une déduction à votre portée

Déduction pour droits d’auteur : une déduction à votre portée | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Regroupement de professionnels en arts et culture - Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches
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17 millions de dollars pour 92 musées québécois

17 millions de dollars pour 92 musées québécois | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Le ministère de la Culture et des Communications du Québec a annoncé des investissements de près de 17 millions de dollars dans 92 institutions muséales de la province.
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Est-ce que j'ai le droit d'utiliser une photo trouvée sur Internet?

Est-ce que j'ai le droit d'utiliser une photo trouvée sur Internet?
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Droits d'exposition: une artiste s'insurge | Points de vue

Droits d'exposition: une artiste s'insurge | Points de vue | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
J'écris ce texte comme on lance une bouteille à la mer... J'écris pour dénoncer une réalité que vivent trop d'artistes au Québec.
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Coalition européene pour défendre les droits d’auteur | Le Devoir

Coalition européene pour défendre les droits d’auteur | Le Devoir | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Consultez l'article Coalition européene pour défendre les droits d’auteur sur Le Devoir en ligne. Le Devoir, le quotidien indépendant par excellence au Québec depuis 1910.
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Droits voisins 101

Droits voisins 101 | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
On entends souvent parler des droits voisins (neighbouring rights). Mais qu'est-ce au juste? En fait, la valeur d'une oeuvre repose sur 3 étapes de production : Sa composition (l'écriture des parol...
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L’épineux dossier des droits d’exposition devant la Cour suprême

L’épineux dossier des droits d’exposition devant la Cour suprême | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
La bataille judiciaire entre le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et les artistes en arts...
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RAAV - La Fabrique culturelle de Télé-Québec : un vecteur d’exploitation des artistes ?

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L’oeuvre d’autofiction et le droit

L’oeuvre d’autofiction et le droit | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Regroupement de professionnels en arts et culture - Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches
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Les droits d’auteurs sur le web… Ça vous embête? Plus maintenant! :: La Web Shop ::

Les droits d’auteurs sur le web… Ça vous embête? Plus maintenant! :: La Web Shop :: | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Les droits d’auteurs sur le web, quand on est pas Beyonce, on gère ça comment? Ça semble être un concept bien loin de nous mais pourtant, oui, même les interna
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Photos, droits d’auteurs, mentions, respect et politesse…

Photos, droits d’auteurs, mentions, respect et  politesse… | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
La fois où je me suis fait ramasser sur un groupe Facebook pour avoir voulu défendre les droits d’auteurs de photographes que je ne connais même pas!Cette capture d’écran montre que certaines perso...
anniechenier's insight:

Un billet fort intéressant concernant l'utilisation de photos sur Facebook... des conseils, des usages et des outils! 

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La Cour suprême entend la cause de Claude Robinson

La Cour suprême entend la cause de Claude Robinson | Comprendre le droit d'auteur - Québec | Scoop.it
Ottawa — Le créateur Claude Robinson est devant la Cour suprême du Canada mercredi pour faire valoir à nouveau ses droits sur sa création pour enfants Les aventures de Robinson Curiosité et réclamer plus d'argent à ceux qu'il accuse de plagiat.
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