Commune et EPCI
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Informations concernant l'administration territoriale
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Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires

Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires | Commune et EPCI | Scoop.it
Les collectivités font face à une baisse importante de leurs dotations qui appelle une revue exigeante de leurs missions, mais surtout une recherche accrue d'efficience. Comment ont-elles fait
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Encadrement de la dépense des collectivités : l'exception française !

Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier su
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« Les régions s’engagent dans une démarche d’organisation entre collectivités »

Philippe Richert a succédé en janvier dernier à Alain Rousset à la tête de l’Association des régions de France (ARF), quelques semaines après avoir remporté la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Aujourd’hui, première partie de l’entretien accordé par l’ancien ministre des Collectivités territoriales au Courrier des maires : le président de l’ARF dresse un premier bilan de trois mois d’actions des nouvelles grandes régions. Il fait le point sur les transferts de compétences en provenance des départements et la nécessaire collaboration tant avec les conseils départementaux qu'avec les futures intercommunalités aux périmètres rénovés.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales...

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales... | Commune et EPCI | Scoop.it
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Dotations : les montants 2016 publiés, l’AMF demande à nouveau une révision d’urgence du plan triennal

Après plusieurs jours de retard, les très attendus montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par les communes et les intercommunalités pour l’année 2016 viennent d’être publiés sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL)
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Réforme territoriale : la mission sénatoriale livre ses premières impressions

Mathieu Darnaud et René Vandierendonck ont présenté un rapport intermédiaire faisant état de leurs premiers travaux dans le cadre de la mission sénatoriale sur la mise en oeuvre des lois de réforme
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Les conditions d'emprunt des collectivités n'ont jamais été aussi avantageuses

L'an dernier, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux de 1,75% en moyenne, soit le plus bas depuis des années, indique la dernière édition de l'Observatoire Finance Active.

Via La doc'
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Réforme de la DGF : les associations d’élus du bloc communal exigent toujours une loi spécifique

Reçus, hier, par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et sa secrétaire d'Etat, Estelle Grelier, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les représentants des associations d’élus du bloc communal (1) ont transmis au ministre une résolutio
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Réforme de la DGF : le bloc local fait cause commune - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Réunis ce mardi 29 mars par Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier pour parler réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les présidents des six grandes associations

Via La doc'
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Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable » par le présiden
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Un pacte national pour le développement des métropoles

Un pacte national pour le développement des métropoles | Commune et EPCI | Scoop.it
L'Etat français réfléchit à un partenariat renforcé avec les métropoles d
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L'Etat va conclure un pacte national avec les métropoles

L'Etat souhaite conclure en juin prochain un pacte national avec les métropoles. Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire
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Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Collectivités territoriales : un rapport d’étape sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 | Commune et EPCI | Scoop.it
Le 17/3 : Présentation du tome III du rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

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Réforme de la DGF : où en est-on ?

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l'Assemblée,
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Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?

Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine d'écraser financièrement les territoires multipolaires, prévient la délégation dans un rapport présenté le 7 avril.
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Réforme de la DGF : le Sénat relaie la condition préalable posée
par l’AMF sur la baisse des dotations

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté, hier, les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - dont le Parlement a voté l’architecture dans la loi de finances pour 2016 mai
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Dotation globale de fonctionnement : toutes les données des collectivités pour 2016 sont en ligne

La direction générale des collectivités locales a publié en toute discrétion, le 4 avril, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les
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Nouvelle carte intercommunale : le "oui, mais" des élus

Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours a
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Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés

Lors de sa dernière rencontre d'actualité de Nantes, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d'élus les enjeux financiers de la loi NOTRe pour l
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SDCI : les élus locaux ont retouché à la marge la carte intercommunale dessinée par l'Etat

Les préfets viennent d'arrêter les schémas traçant les nouveaux périmètres intercommunaux. Beaucoup d'entre eux sont très proches des projets présentés à l'automne par l'Etat.

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Baisse des dotations aux collectivités: stop ou encore?

Malgré des démentis des ministres en charge des finances et du budget
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Collectivités : les voyants au vert pour relancer l'investissement dès 2016, selon Bercy

Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premier
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Michel Sapin réaffirme la réduction des dotations aux collectivités locales

Michel Sapin réaffirme la réduction des dotations aux collectivités locales | Commune et EPCI | Scoop.it
L'objectif de réduire de dix milliards d'euros sur trois ans les dépenses des collectivités locales reste inchangé, a affirmé ce vendredi, Michel Sapin.
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Bercy dément formellement l'arrêt de la baisse des dotations en 2017

Le ministère du Budget
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Et si les collectivités locales récupéraient 3,7 milliards d’euros de dotations ?

Et si les collectivités locales récupéraient 3,7 milliards d’euros de dotations ? | Commune et EPCI | Scoop.it
Le gouvernement envisagerait de renoncer au troisième tiers de la baisse de la dotation aux collectivités locales soit 3,7 milliards d'euros, en échange d'investissements notamment dans les Travaux
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