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Veille : vie des élus, collectivités, finances et marchés publics, FPT
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guide prix, marché public

Veille Pays de Saint-Marcellin's insight:

le nouveau guide des prix des marchés publics s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public.

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Communication et période électorale: la vigilance s’impose

Communication et période électorale: la vigilance s’impose | Collecti Vi té | Scoop.it

Cap'com

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représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération | Collecti Vi té | Scoop.it
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Rapport sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires | Collecti Vi té | Scoop.it
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Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Nouvelle TGAP sur les déchets : les intercommunalités s’opposent fermement à toute augmentation

Nouvelle TGAP sur les déchets : les intercommunalités s’opposent fermement à toute augmentation | Collecti Vi té | Scoop.it
A travers un communiqué de presse commun publié avec l’association AMORCE et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’AdCF s’est élevée le 8 novembre contre la récente augmentation de la TGAP relative aux déchets votée par les...
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Décret relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier

versement par les communes forestières d'une contribution annuelle de 2 € par hectare de terrains relevant du régime forestier et dotés d'un document de gestion au sens de l'article L4 du code forestier, ou pour lesquels l'ONF a proposé à la personne morale propriétaire un tel document.

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Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes

Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes | Collecti Vi té | Scoop.it
Le document a des allures de résolution générale de Congrès des maires. La prochaine édition de ce Congrès, la 95e, s'ouvrira d'ailleurs dans trois semaines.
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Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités

Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités | Collecti Vi té | Scoop.it

La loi de finances pour 2013 et la dernière loi de finances rectificative de 2012 ont été publiées le 30 décembre 2012 après un débat parlementaire assez inhabituel

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Modes de scrutin aux élections locales : le gouvernement avance prudemment

Modes de scrutin aux élections locales : le gouvernement avance prudemment | Collecti Vi té | Scoop.it
La question des modes de scrutin, en particulier celui qui sera utilisé pour l'élection en 2014 des délégués communautaires, a occupé une bonne partie du premier débat du Congrès des maires consacré...
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Précisions de la DGCL sur les modalités d’élection des délégués communautaires en cas de fusion

Précisions de la DGCL sur les modalités d’élection des délégués communautaires en cas de fusion | Collecti Vi té | Scoop.it

la Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions importantes sur les modalités d’élection des délégués communautaires en cas de fusion avant mars 2014.

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Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) | Collecti Vi té | Scoop.it

support pédagogique

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Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le dossier d'information - Le Forum de la Performance

Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le dossier d'information - Le Forum de la Performance | Collecti Vi té | Scoop.it
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