Cissé Mariam GPA
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Rescooped by Cissé Mariam from Chronique des Droits de l'Homme
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Alain Milon, sénateur UMP, favorable au mariage pour tous, à la PMA et à la GPA

Alain Milon, sénateur UMP, favorable au mariage pour tous, à la PMA et à la GPA | Cissé Mariam GPA | Scoop.it
Ce gaulliste avait proposé en 2010, de régulariser la gestation pour autrui. Il est aussi favorable à l’autorisation de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et à l'ouverture du mariage pour les couples homosexuels.

Via Alcofribas
Cissé Mariam's insight:

Interview d'un député UMP qui en 2010 avait proposé une loi pour la GPA

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Que faire des enfants nés à l'étranger grâce à une gestation pour autrui ?

Que faire des enfants nés à l'étranger grâce à une gestation pour autrui ? | Cissé Mariam GPA | Scoop.it

Pas question pour le gouvernement d'ouvrir la porte à la gestation pour autrui. Mais comment répondre à la situation des enfants nés par GPA à l'étranger ?

Cissé Mariam's insight:

Débat juridique sur les enfants née de GPA à l'étranger : article datant de Janvier

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Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger pourront être français

Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger pourront être français | Cissé Mariam GPA | Scoop.it
France : Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger pourront être français - - Europe1.fr

Via Fautpaspousser
Cissé Mariam's insight:

Circulaire de Taubira concernant la nouvelle loi sur la famille à propos des enfants née de mère porteuse à l'étranger : nationalité

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COUZINIER's curator insight, November 14, 2014 4:56 AM

nationalité d'un bebe issu d'une gpa

 

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Mères porteuses : la gestation pour autrui à travers le monde

Mères porteuses : la gestation pour autrui à travers le monde | Cissé Mariam GPA | Scoop.it
FAMILLE - Les députés d'opposition n'en démordent pas, Christiane Taubira souhaite ouvrir la voix à la légalisation de la gestation pour autrui, jusqu'alors interdite en France.

Via Fautpaspousser
Cissé Mariam's insight:

Aspect mondiale de la GPA

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Rescooped by Cissé Mariam from Bioéthique & Procréation
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N° 1445 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui

La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 a inscrit, dans notre édifice légal, le principe du respect du corps humain. L’article 16-1 du code civil dispose donc :

« Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. »

Ainsi se trouve défini le principe d’indisponibilité du corps humain qui pose des limites à la libre disposition de soi. Le corps humain, ou ses dérivés, n’est pas une marchandise et ne peut donc pas faire l’objet d’un contrat ou d’une convention entre qui que ce soit, donnant lieu ou pas à une transaction financière.

Cependant, ce principe n’est pas absolu, puisque notre droit reconnaît la validité exceptionnelle de certains actes de disposition. Toutefois, s’agissant d’exceptions, elles doivent obéir à des conditions strictes de validité. Ainsi, s’il est possible de céder son sang ou un rein, il n’est pas possible de le faire à n’importe quelle condition. La cession doit notamment être gratuite, anonyme et accomplie dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.

Le corps humain et ses dérivés ne sont donc pas une marchandise, comme l’analyse le Comité Consultatif National d’Éthique dans son avis du 13 décembre 1990 :

« Dire que le corps humain est hors commerce ou encore hors marché, c’est formuler deux propositions complémentaires : d’une part, le corps de l’homme, ou l’un de ses éléments ne peuvent être l’objet d’un contrat, d’autre part, il ne peut être négocié par quiconque. »


Via Alliance VITA
Cissé Mariam's insight:

Loi disant que certains aspects bioétiques sont légaux, mais nous explique les raisons pour laquelle la GPA est interdite.

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Mariage homo : Taubira invite les mères porteuses à l'Assemblée

Mariage homo : Taubira invite les mères porteuses à l'Assemblée | Cissé Mariam GPA | Scoop.it

Les enfants nés de mère porteuse à l'étranger pourront obtenir plus facilement la nationalité française. L'opposition y voit une porte ouverte à la GPA.

Cissé Mariam's insight:

Etat civil des enfants étrangers née de mère porteuse

 

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