CHSCT Hôpitaux publics
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andre.icard - Stagiaire: que doit contrôler le juge administratif en cas de refus de titularisation ?

andre.icard - Stagiaire: que doit contrôler le juge administratif en cas de refus de titularisation ? | CHSCT Hôpitaux publics | Scoop.it
EN BREF: le juge administratif contrôle si le refus de l'employeur public de titulariser un stagiaire à l'issue de la période de stage, ne se fonde pas sur une appréciation erronée de son aptitude professionnelle.
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CHSCT : Aspects règlementaires et législatifs sur le fonctionnement ( 1ère partie ) - Syndicat CGT Laborit

Cet article sur le CHSCT a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit.
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andre.icard - La décision de licenciement d'un stagiaire en cours de stage doit-elle être correctement motivée ?

andre.icard - La décision de  licenciement d'un stagiaire en cours de stage doit-elle être correctement motivée ? | CHSCT Hôpitaux publics | Scoop.it
ABSOLUMENT : la décision prononçant le licenciement d'un agent public stagiaire en cours de stage est au nombre des mesures qui abrogent une décision créatrice de droits et par suite, cette décision compte parmi celles qui doivent être motivées.
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