Profession Avocat
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Les Chiffres-clés de la profession actualisés pour l'année 2012 | Observatoire du Conseil national des barreaux | Mai 2013

Les Chiffres-clés de la profession actualisés pour l'année 2012 | Observatoire du Conseil national des barreaux | Mai 2013 | Profession Avocat | Scoop.it
Les chiffres clés de la profession d'avocat ont été actualisés en mai 2013 par l’Observatoire sur la base des derniers chiffres récemment communiqués par la CNBF, l’UNCA, la CREPA et le Ministère de la Justice – DACS.
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Lobbying : bientôt un registre public ?

Lobbying : bientôt un registre public ? | Profession Avocat | Scoop.it
L'Association des avocats lobbystes demande de la transparence et et de la professionnalisation autour des...
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Lutte contre la fraude fiscale : les avocats vent debout contre le projet de loi > Actualités du Droit- Lamy

Lutte contre la fraude fiscale : les avocats vent debout contre le projet de loi > Actualités du Droit- Lamy | Profession Avocat | Scoop.it
Lors de son assemblée générale des 14 et 15 juin 2013, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une motion demandant au Gouvernement et au légi...

Via 694028
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Transparence de la vie politique : quel sort va être réservé aux avocats parlementaires ?

Transparence de la vie politique : quel sort va être réservé aux avocats parlementaires ? | Profession Avocat | Scoop.it
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine ce matin l’article 2 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, qui vise à interdire le cumul du mandat parlementaire avec « l’exercice de tout activité de conseil ».
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Action de groupe : la profession tente de rallier les parlementaires à sa cause - Avocat | Dalloz Actualité

Action de groupe : la profession tente de rallier les parlementaires à sa cause - Avocat | Dalloz Actualité | Profession Avocat | Scoop.it
Est-ce trop tard pour changer le cours des choses ?
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Gouvernance des avocats : l’affrontement entre Paris et le CNB ne fait que commencer - Organisation de la profession | Dalloz Actualité

Gouvernance des avocats : l’affrontement entre Paris et le CNB ne fait que commencer - Organisation de la profession | Dalloz Actualité | Profession Avocat | Scoop.it
La politique de la chaise vide a son efficacité. En refusant de siéger au CNB (lire notre article), l’Ordre parisien a fait plier – pour le moment – l’assemblée des avocats. Les propositions de réforme de la gouvernance devront attendre.
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Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre

Taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques : la profession s’unit contre | Profession Avocat | Scoop.it
Les avocats n’en veulent pas. La proposition de la Chancellerie de taxer le chiffre d’affaires des professions juridiques réglementées pour financer l’aide juridictionnelle a été rejetée sans surprise vendredi, lors de l’assemblée générale du...
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Compétence du tribunal de grande instance pour connaître de l’exécution d’une commission rogatoire à l’étranger

Selon la Cour de cassation, l’exécution d’une commission rogatoire de l’étranger à l’occasion d’une demande d’obtention de preuve par application de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 doit relèver de la compétence du tribunal de grande...
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Notification entre avocats par voie électronique : la Cour de cassation élude la question

Notification entre avocats par voie électronique : la Cour de cassation élude la question | Profession Avocat | Scoop.it
La deuxième chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 5 mars 2012 par la cour d’appel de Bordeaux, qui avait jugé qu’en s’inscrivant au réseau privé virtuel des avocats (RPVA), un avocat était présumé avoir accepté de...
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Avocats : le barreau de Paris et le CNB divorcent - Actualités du droit

Avocats : le barreau de Paris et le CNB divorcent Actualités du droit Dans un courrier adressé au président du Conseil national des barreaux (CNB), le bâtonnier de Paris en exercice, Christiane Féral-Schuhl, son prédécesseur, le bâtonnier Jean...
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Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires

Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires | Profession Avocat | Scoop.it
Le 30 avril dernier, les avocats ont été convoqués à la Chancellerie, en marge du comité de pilotage sur la gestion de l’aide juridictionnelle, et là, surprise : le ministère de la justice envisage, pour supprimer la contribution pour l’aide...
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Secret des correspondances

L’insaisissabilité des correspondances clients-avocats dans le cadre des visites et saisies concurrence

Susan Sonntag's insight:

Crim. 24 avr. 2013, F-P+B, n° 12-80.331

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CCBE : les enjeux de la création d'un Parquet européen

CCBE : les enjeux de la création d'un Parquet européen | Profession Avocat | Scoop.it
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a exprimé son avis à propos de la proposition législative sur la création d'un Parquet européen actuellement préparée par la Commission européenne.

Via gbestaux
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gbestaux's curator insight, February 21, 2013 4:16 AM

la création d'un Parquet européen ne serait envisageable que dans l'hypothèse où seraient mises en place des garanties procédurales quant aux droits de la défense des prévenus afin d'assurer un procès équitable

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Action de groupe : les points qui fâchent - Le Point

Action de groupe : les points qui fâchent - Le Point | Profession Avocat | Scoop.it
Le Point
Action de groupe : les points qui fâchent
Le Point
Mais la profession, "heurtée de front" par une telle "suspicion", selon les mots du président du Conseil national des barreaux Christian Charrière-Bournazel, n'entend pas en rester là.
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1ers Etats Généraux du Numérique « La dématérialisation des actes ... - Conseil National des Barreaux

1ers Etats Généraux du Numérique « La dématérialisation des actes ... - Conseil National des Barreaux | Profession Avocat | Scoop.it
1ers Etats Généraux du Numérique « La dématérialisation des actes ...
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GOUVERNANCE : Le détail du vote de suspendre la participation du barreau de Paris dévoilé - LexTimes.fr

site d'information juridique
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Nouvelle proposition de directive sur le droit d’accès à un avocat : compromis et précisions - Procédure | Dalloz Actualité

Nouvelle proposition de directive sur le droit d’accès à un avocat : compromis et précisions - Procédure | Dalloz Actualité | Profession Avocat | Scoop.it
Un titre légèrement modifié, soixante paragraphes préliminaires d’explications contre quatorze auparavant, la Commission a remis son ouvrage sur le métier (V.
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Passerelle pour les juristes d’entreprise : les années d’apprentissage comptent - Formation | Dalloz Actualité

Passerelle pour les juristes d’entreprise : les années d’apprentissage comptent - Formation | Dalloz Actualité | Profession Avocat | Scoop.it
Employé au sein d’une fédération sportive Un ancien juriste d’entreprise demande son intégration au barreau d’Ajaccio, en application des dispositions de l’article 98,3°, du décret n° 97-1197 du 27 novembre 1991 qui dispense du certificat d’aptitude...
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Les professions réglementées toujours dans le viseur de la Commission européenne - Organisation de la profession | Dalloz Actualité

Les professions réglementées toujours dans le viseur de la Commission européenne - Organisation de la profession | Dalloz Actualité | Profession Avocat | Scoop.it
Il y a une récurrence dans les propos de la Commission européenne à l’égard des professions réglementées françaises.
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Réforme de la gouvernance de la profession d’avocat « Les Annonces De La Seine

Réforme de la gouvernance de la profession d’avocat « Les Annonces De La Seine | Profession Avocat | Scoop.it
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Gouvernance des avocats : l’affrontement entre Paris et le CNB ne fait que commencer - Avocat | Dalloz Actualité

Gouvernance des avocats : l’affrontement entre Paris et le CNB ne fait que commencer - Avocat | Dalloz Actualité | Profession Avocat | Scoop.it
La politique de la chaise vide a son efficacité. En refusant de siéger au CNB (lire notre article), l’Ordre parisien a fait plier – pour le moment – l’assemblée des avocats. Les propositions de réforme de la gouvernance devront attendre.
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Le barreau de Paris claque la porte du Conseil national

Remous au sein des plus hautes instances autour du projet de « gouvernance » de la profession. Le projet de réforme...
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Contentieux internationaux : vers la fin de la loi de blocage

Contentieux internationaux : vers la fin de la loi de blocage | Profession Avocat | Scoop.it
Une décision de justice britannique d'avril 2013 semble venir confirmer que la loi de blocage est en bout de course....
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Le conseil de l’Ordre de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux - Avocat | Dalloz Actualité

Les relations entre le président du Conseil national des barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel et le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl sont-elles définitivement rompues ?
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Questions sur la création d'un parquet financier national / A la une / Notre expertise - Le club des juristes

Questions sur la création d'un parquet financier national / A la une / Notre expertise - Le club des juristes | Profession Avocat | Scoop.it
Analyse juridique de l'actualité dans les médias, incitation à la recherche en droit, organisation de colloques et manifestations, soutien à la recherche (bourses, prix de thèses)
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