De l'identité constitutionnelle des États membres de l'UE | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Les actes d'un colloque qui fait le point sur l'état de la réflexion autour de la notion émergente et mal cernée d'identité constitutionnelle des Etats membres.

 

« Si l´essentiel des principes et des valeurs des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux leurs sont communs et si leur protection est désormais assurée à l´échelon communautaire, chaque Etat membre souhaite néanmoins se réserver la possibilité au moins sur le plan théorique, de défendre ses valeurs et ses principes propres. »

Duteiller de Lamotte résume ainsi ce qui, valable pour les droits fondamentaux, l’est aussi plus généralement pour tout ce qui se réfère à la notion d’identité constitutionnelle. Les auteurs intervenant dans cet ouvrage, vont, tour à tour, présenter un aspect touchant à cette identité en tentant d’en livrer une esquisse de définition. Ainsi, seront abordées, outre le concept philosophique d’identité, les approches des cours de justice de l’Union européenne et de celle de la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que celles de certaines des cours constitutionnelles nationales.

Alexandre Viala introduit le colloque en présentant le concept d’identité constitutionnelle. Il constate qu´une des fonctions « aveugle » de la globalisation « est de broyer des particularismes culturels », ce qui, à son tour susciterait un besoin d'identité auprès des Etats, et plus particulièrement en droit constitutionnel....