Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL.
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Nouvelle thématique Scoop.it : "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"

Découvrez dès à présent notre nouvelle thématique "Développement économique" !

Vous y retrouverez toute l'info sur les projets de territoire et la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes.

=> Accessible par le sommaire colonne de droite =>

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Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par A. LAMBERT, J.-C. BOULARD, Editions du Premier Ministre, septembre 2018, 117 p.

 

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

 

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Rapport disponible à ce lien :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000605.pdf

 

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Guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture

Guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

Par Maître B. CLAVAGNIER avec la contribution de B. DENIS (AlcyaConseil), Juin 2017, 79 p. [18 CLA]

 

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.(...)

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes réglementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?(...)

Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

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Guide disponible ici 

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Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation

Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par C. ROMON, G. LAMOUR & N. SITRUK, MIQCP, septembre 2017, 85 p.

[2-4 LAM]

 

Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L'obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation s'étend ainsi aux EPIC de l'Etat, aux offices publics de l'habitat ainsi qu'aux organismes privés du logement social lorsqu'ils réalisent du locatif aidé. 

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Guide disponible à ce lien :

http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=86:le-concours-de-maitrise-d-oeuvre-dispositions-reglementaires-et-modalites-pratiques-d-organisation&catid=10:guides&Itemid=101&lang=fr 

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« L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »

« L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 » | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par J.-M. BOCKEL, F. GATEL , E. KERROUCHE , P. MOUILLER, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, juin 2018, 91 p.

 

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. A cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale. Quelques années après les lois NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

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Rapport disponible à ce lien :

 http://www.senat.fr/rap/r17-579/r17-5791.pdf 

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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public des Landes

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public des Landes | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par la Préfecture et le Département des Landes, juin 2018, 148 p.

[24 PRE]

 

L’article 98 de la loi NOTRe rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016 l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département.

Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public a pour objectif de remédier aux principaux déséquilibres constatés sur le territoire départemental entre l’offre de services et les besoins des habitants. Il est élaboré par l’Etat et le département, en collaboration étroite avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le schéma définit, pour 6 ans, un programme d’actions pour maintenir et renforcer l’offre de services dans les zones déficitaires. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.

 

Le Département et l’Etat ont souhaité porter une démarche fortement participative pour l’élaboration du SDAASP qui a fait l’objet d’une très large concertation :

  • Une enquête a été conduite auprès des Landais, entre juillet et septembre 2016.
  • Une enquête auprès des EPCI a été menée en parallèle de l’enquête auprès des habitants.
  • Cinq réunions territoriales ont eu lieu du 20 au 26 septembre 2016.
  • Cinq ateliers « plan d’actions » ont eu lieu du 17 au 20 janvier 2017 et ont réuni près de 100 participants, qui représentaient les services de l’Etat, du Département, les EPCI, les Pays, les partenaires et les opérateurs.

Les finalités du SDAASP des Landes

La démarche de concertation engagée et le diagnostic territorial ont permis de dégager, pour le schéma landais les objectifs suivants :

  • Participer au renforcement de l’attractivité de tout le territoire
  • Contribuer à améliorer le cadre et la qualité de vie dans les Landes 
     *Permettre l’accès aux services pour tous et partout
  • Maintenir l’offre de services existante et anticiper les risques de déficit
  • S’adapter aux évolutions technologiques et sociétales

Ces objectifs se déclinent au travers d’un plan d’actions où figurent 40 opérations.
La version numérique du SDAASP est consultable et téléchargeable sur les sites respectifs des services de l’Etat et du Conseil départemental des Landes.

 

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Schéma disponible à ce lien :

http://www.landes.gouv.fr/schema-departemental-d-amelioration-de-l-a4512.html

 

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Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par P. LEXCELLENT, CESE, mars 2018, 87 p. 

[2-2 LEX]

 

Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.

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Etude disponible à ce lien :

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Etudes/2018/2018_06_commande_publique_responsable.pdf 

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Regards sur les territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2017

Regards sur les territoires - Rapport de l'Observatoire des territoires 2017 | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par JB ALBERTINI, Observatoire des territoires, CGET, février 2018, 160 p.

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de cohésion territoriale :

1 - Les dynamiques de population 

2 - Le vieillissement de la population et ses enjeux 

3 - Les inégalités de revenus

4 - Le parc de logements 

5 - Education et enseignement supérieur, approches territoriales 

6 - Dynamiques de l'emploi transfrontalier en France et en Europe 

Chaque fiche thématique est introduite par un cadrage international permettant de comparer les régions françaises avec leurs voisines européennes, et de situer la France par rapport aux autres pays.

Les analyses sont déclinées selon des échelles d’observation et des grilles de lecture variées, afin de donner à voir toute la richesse et toutes les nuances des dynamiques territoriales et de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux, préalable à la détermination de politiques publiques d’aménagement et de cohésion.

Au-delà de l’idée de« fracture territoriale »  

Ces fiches thématiques sont précédées d’une synthèse proposant une lecture des disparités et des dynamiques spatiales françaises qui combine deux grilles d’analyse : de grands ensembles régionaux aux évolutions différenciées d’une part, et des types d’espaces (métropoles, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux, etc.) d’autre part.

A l’intersection de ces deux grilles de lecture, se dessine un portrait de la France qui montre la diversité de ses territoires, leurs mouvements de convergence et de divergence, et permet d’aller au-delà de l’idée de « fracture territoriale » qui opposerait des « gagnants » à des « perdants », des « centres » à des « périphéries ». Ce rapport révèle des situations locales très différenciées, même au sein des grandes catégories de territoires (les métropoles, les espaces ruraux, etc.), et permet d’identifier quelques-uns des enjeux actuels de la cohésion territoriale.

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Rapport disponible à ce lien :

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/images/Rapport_ot_2017%20-%20moy_def.pdf 

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Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it
par JM SAUVE, La Documentation française, mai 2018, 451 p.
 
 Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.
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Rapport disponible à ce lien :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000286.pdf 

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Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par D. BUR & A. RICHARD, Edition du 1er Ministre, mai 2018, 153 p.

 

Par lettre de mission en date du 12 octobre 2017, le Premier ministre a mandaté la mission relative au pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, pour réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le présent rapport porte sur le troisième volet de la mission, à savoir l'élaboration d'un scénario de refonte de la fiscalité locale, afin de pourvoir à la suppression complète, annoncée par le Président de la République, de la taxe d'habitation (TH) et de garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ainsi qu'une amélioration de la fiscalité locale.

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Rapport disponible à ce lien :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000278.pdf 

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Missions flash sur la réforme des Institutions : Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Missions flash sur la réforme des Institutions : Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par JR CAZENEUVE, C. DE COURSON, C. JERRETIE & A. VIALA, Assemblée Nationale, mai 2018, 88 p.

 

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l'initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l'expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d'élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l'audition de l'ensemble des associations d'élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires.

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Rapport disponible à ce lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r0912.pdf 

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par A. DE MONTGOLFIER, Sénat, avril 2018, 63 p.

 

Le Conseil des ministres a adopté, le 11 avril 2018, le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, qui présente, pour cette période, la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement ainsi que le scénario macroéconomique sous-jacent. Véritable support des engagements européens en matière budgétaire, ce projet s'accompagne du programme national de réforme, qui a pour finalité d'exposer les mesures programmées ou déjà mises en œuvre afin de réaliser les objectifs fixés. Dans le cadre du semestre européen, ces deux documents doivent être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril 2018. Par la suite, l'examen du programme de stabilité par les institutions européennes donnera lieu d'ici le mois de juillet à une recommandation du Conseil de l'Union européenne, prise sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Le présent rapport procède à l'examen du projet de programme de stabilité, avant sa communication aux institutions européennes.

 

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Rapport disponible à ce lien :

http://www.senat.fr/rap/r17-438/r17-4381.pdf

 

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Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par Y. AUJOLLET, JL HELARY, CGEDD, avril 2018, 438 p.

 

Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d'actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d'expérience, d'analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de renforcer les politiques de gestion des eaux pluviales. Elle montre la montée en puissance récente des enjeux de ces politiques qui s'affirment comme une préoccupation majeure et supposent des arbitrages entre action préventive et curative. Pour faire face aux échéances instaurées par les directives européennes, les efforts et les financements doivent se concentrer sur un objectif réaliste de réduction des flux polluants. La mission montre que le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre à ces nouveaux défis. Elle recommande des évolutions législatives précédées par l'expérimentation volontaire. La première composante de la réforme serait d'adapter l'exercice de la police des eaux, en globalisant les autorisations de rejets délivrées par l'Etat à certaines collectivités, et, de leur confier la délivrance des autorisations et le contrôle des rejets dans le milieu naturel à des tiers. Ce dispositif serait réversible en cas d'inobservation des conditions prescrites. L'expérimentation permettrait d'évaluer les charges financières transférées. La seconde composante consisterait à mieux définir les politiques concernant les eaux pluviales et le ruissellement, à mieux les articuler entre elles et à en améliorer les mécanismes de financement. La mission propose d'établir une compétence unifiée, attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l'aménagement. Un schéma directeur unique constituerait le cadre naturel d'appui pour les adaptations proposées. Quels que soient les choix retenus, la mission propose d'articuler les actions dans un plan d'action intitulé « décennie des eaux pluviales », copiloté par l'Etat et les associations de collectivités.

 
 
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Rapport disponible à ce lien :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000243.pdf 

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par DGCL, Ministère de l'Intérieur, 31ème édition, février 2018, 139 p.

 

La 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale est parue, portant sur l'exercice 2016.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale, issus des données chiffrées de la direction générale des Finances publiques et de la direction générale des Collectivités locales.

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Guide disponible à ce lien :

 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/fis2016_00_publication_globale_0.pdf

 

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Guide du programme "Action Coeur de ville" - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre

Guide du programme "Action Coeur de ville" - Présentation du programme, outils, mise en oeuvre | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par le Ministère de la cohésion des territoires et la CGED, Version 1, avril 2018, 96 p.

[28-4 CGE]

 

Pièce centrale du dispositif pour chaque commune retenue (et son intercommunalité), la convention-cadre pluriannuelle "Action cœur de ville" doit être signée avec l’Etat et les partenaires financeurs d’ici le 30 septembre 2018. Le "Guide du programme", rendu public par les partenaires du plan Action coeur de ville (Caisse des Dépôts, Action logement, Anru et Anah), précise que "les collectivités territoriales régionales et départementales sont signataires à leur demande, notamment lorsque cela peut faciliter la mise en œuvre des projets (par exemple lorsque ces collectivités sont délégataires de certaines aides)". Dans une logique de subsidiarité, les rédacteurs du guide revendiquent ainsi un pilotage assuré "principalement au niveau local, puis au niveau régional et enfin au niveau national", selon un système de gouvernance déjà présenté dans un précédent article.

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Guide disponible à ce lien :

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250171102290&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs 

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Guide des outils d'action économique

Guide des outils d'action économique | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par le Conseil d'Etat, Section du rapport et des études, janvier 2017,  217 p.

[36-1 CE]

 

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique.
Elle formule une cinquantaine de propositions. Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique.
Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.

 

C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. La version ci-après intègre son actualisation datée de janvier 2017.

 

Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

ADACL's insight:

Nouvelle actualisation - décembre 2017

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250171034437&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Actualisation du guide - Juillet 2017 

 http://www.conseil-etat.fr/content/download/47327/413170/version/9/file/Guide%20consolid%C3%A9_juillet%202017.pdf

 

Disponible à ce lien :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Guide-des-outils-d-action-economique 

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Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace

Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par C. MAUGUE, Ministère de la Cohésion des territoires, 74 p.

 

Christine Maugüé, conseillère d’Etat, a remis au ministre de la Cohésion des territoires, ce 11 janvier, le rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme. Les dispositions législatives « les plus opportunes » seront intégrées dans le projet de loi Elan.

Réduire les délais de jugement, consolider les autorisations existantes, accroître la stabilité juridique des constructions achevées et améliorer la sanction des recours abusifs : tels sont les quatre axes du rapport que la conseillère d’Etat, Christine Maugüé, a mis entre les mains de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce 11 janvier 2018.

Ce dernier lui a confié, par une lettre du 9 août 2017, la mission d’évaluer les dispositions existantes en matière de lutte contre les recours abusifs en urbanisme et de formuler des propositions d’amélioration. Objectif : lever tous les freins à la construction de logements, notamment dans les zones tendues.

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Rapport disponible à ce lien :

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2018.01.11_rapport_contentieux_des_autorisations_d_urbanisme.pdf 

 

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Rescooped by ADACL from Finances - Fiscalité - PLOF 2019
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Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités | Collectivités locales

Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités | Collectivités locales | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

Par DGFIP, dernière mise à jour octobre 2017, 172 p.

 

L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la DGFiP sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales.
S'inscrivant dans cette démarche de partenariat, la DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux.

ADACL's insight:

La DGFIP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux.

Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale.

Il sera progressivement enrichi et mis à jour afin de tenir compte des nouveautés législatives et des besoins des collectivités.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-directe-locale-guide-complet-a-destination-des-collectivites

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ADACL's curator insight, December 15, 2017 6:31 AM

La DGFIP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux.

Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale.

Il sera progressivement enrichi et mis à jour afin de tenir compte des nouveautés législatives et des besoins des collectivités.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-directe-locale-guide-complet-a-destination-des-collectivites

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La voirie des collectivités territoriales - Revue de dépenses

La voirie des collectivités territoriales - Revue de dépenses | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it
par B. ACAR (IGA), J. RAPOPORT (IGF), FR ORIZET (CGEDD), Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l'Administration, CGEDD, août 2017, 259 p.
 

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revuede dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

ADACL's insight:

Revue de dépenses disponible à ce lien :

https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Revue-de-depenses-La-voirie-des-collectivites-territoriales 

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Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par PM DUHAMEL, H. MASUREL, Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l'Administration, août 2017, 353 p.

  

En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en œuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

 

 

ADACL's insight:

Rapport disponible à ce lien :

https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Mise-en-place-d-un-compte-financier-unique-dans-le-cadre-budgetaire-et-comptable-des-collectivites-territoriales 

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Les services déconcentrés de l'Etat - Rapport public thématique de la Cour des Comptes 

Les services déconcentrés de l'Etat - Rapport public thématique de la Cour des Comptes  | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par la Cour des Comptes, décembre 2017, 269 p.

   

« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État » : ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, souligne la situation paradoxale des services déconcentrés de l’État. En effet, leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales.
Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles – les service déconcentrés de l’État ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières.

ADACL's insight:

Rapport disponible à ce lien :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-12/20171211-rapport-services-deconcentres-Etat.pdf 

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Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par la DGCL, Ministère de l'Intérieur, juillet 2017, 106 p. 

[14 DGC]

 

"Depuis plusieurs années le droit funéraire a entamé une évolution réglementaire qui s'est simplifiée et adaptée aux évolutions que connait la pratique funéraire.

Afin de permettre aux collectivités locales d'exercer leur compétence funéraire dans un cadre réglementaire conforme, la Direction Générale des Collectivités Locales rattachée au Ministère de l'Intérieur a établi un guide juridique dans lequel vous trouverez les règles de droit applicable en matière de cimetières et d'opérations funéraires."

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Les maires et la sécurité routière : 8 leviers pour agir

Les maires et la sécurité routière : 8 leviers pour agir | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

par AMF, CEREMA, août 2017, 80 p

 

Quels sont les principaux leviers d’action pour lutter contre l’insécurité routière au niveau local ? Comment fédérer les acteurs autour d’une politique locale de sécurité routière ? Concrètement, comment est-il possible de mettre en oeuvre des actions locales de sécurité routière lorsque les ressources humaines et financières à disposition d’une collectivité territoriale sont limitées ?

Le présent ouvrage s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité qui sont régulièrement confrontés à ces questions et qui souhaitent s’organiser localement pour participer à la lutte contre l’insécurité routière.

ADACL's insight:

Disponible à ce lien :

http://www.certu-catalogue.fr/catalog/product/view/id/1888/?___SID=U&link=4774

 

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Révéler le potentiel des agglomérations moyennes - Fnau

Révéler le potentiel des agglomérations moyennes - Fnau | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it
Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire français  mais qui ont aujourd’hui besoin de révéler leur potentiel, et, pour certaines d’entre elles, de rebondir. Pour construire cette  publication et les propositions qu’elle contient, cinq groupes thématiques ont été organisés  afin de mobiliser les témoignages des agences d’urbanisme, des collectivités, des représentants de l’Etat, des acteurs nationaux et d’experts.
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Transfert des Pacs aux mairies

Transfert des Pacs aux mairies | Doc [actu] - Le bulletin bibliographique des nouvelles ressources disponibles au centre de documentation de l’ADACL. | Scoop.it

CNFPT, novembre 2017 [6 CNF]

 

A compter du 1er novembre 2017 , le transfert des PACS (pactes civils de solidarité) des tribunaux d’instance aux mairies sera effectif. Afin d’accompagner les agent.e.s concerné.e.s le CNFPT propose une formation en ligne.
Ce module de formation comprend  7 vidéos et documents sur les thématiques suivantes :
1. Qui peut conclure un PACS ?
2. Les effets du PACS
3. Les pièces du dossier de PACS
4. La conclusion d’un PACS
5. La publicité et l’opposabilité du PACS aux tiers
6. Les événements (modification, dissolution) pouvant affecter le PACS
7. La gestion du transfert des dossiers de PACS des tribunaux vers les mairies
Retrouvez l’intégralité de ce module en ligne.

ADACL's insight:

Formation et documents en ligne : http://www.cnfpt.fr/s-informer/tout-savoir-sur-les-collectivites-territoriales/les-actualites/transfert-pacs-aux-mairies/national?gl=ODUwMGE2Y2I

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