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Collectivités : les sénateurs demandent des éclaircissements aux ministres

Collectivités : les sénateurs demandent des éclaircissements aux ministres | Big Bang Territorial | Scoop.it
Les sénateurs examinent la semaine prochaine le second texte de la réforme territoriale, qui renforce les régions. Ils s’inquiètent du nouveau seuil permettant de créer une intercommunalité. Il passe de 5.000 à 20.000 habitants.

Via Aradel
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Coup de théâtre au Sénat : la réforme territoriale repoussée

Coup de théâtre au Sénat : la réforme territoriale repoussée | Big Bang Territorial | Scoop.it
Coup de théâtre. Le texte sur la fusion des régions, qui devait être examiné mardi, est retiré de l'ordre du jour. La Haute assemblée, à la demande des groupes UMP, CRC et RDSE, a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’étude d’impact du projet de loi, que ces groupes jugent insuffisante.

 

Via : VIGNAL François, Public Sénat, 26/06/2014


Via Aradel
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Le Sénat refuse en commission le transfert des collèges aux régions

Le Sénat refuse en commission le transfert des collèges aux régions | Big Bang Territorial | Scoop.it
La commission sénatoriale de la culture et de l’éducation a annoncé ce jeudi avoir refusé le transfert des collèges et des transports scolaires aux régions, prévu dans la réforme territoriale.

Via Aradel
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Département de la Drôme's curator insight, January 6, 2015 3:17 AM

Sur proposition de sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la commission a décidé de refuser également le transfert des autres compétences scolaires du département vers la région, prévu dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Elle a rejeté l’automaticité du transfert des musées territoriaux des départements aux métropoles.
Elle a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.