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Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B

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Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée générale, la présidente du groupe de gauche à l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) s’est prononcée en faveur d’une « recentralisation du RSA ».


Via : FORRAY J.B., La Gazette des Communes, 25/06/2014


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Coup de théâtre au Sénat : la réforme territoriale repoussée

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Coup de théâtre. Le texte sur la fusion des régions, qui devait être examiné mardi, est retiré de l'ordre du jour. La Haute assemblée, à la demande des groupes UMP, CRC et RDSE, a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’étude d’impact du projet de loi, que ces groupes jugent insuffisante.

 

Via : VIGNAL François, Public Sénat, 26/06/2014


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Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale n'adopte pas le texte.

Via : Sénat, 26/056/2014


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