Big Bang Territorial
5.5K views | +0 today
Follow
Big Bang Territorial
Your new post is loading...
Rescooped by Andre Torre from Réforme des Collectivités Territoriales
Scoop.it!

La réforme territoriale à mi-chemin

La réforme territoriale à mi-chemin | Big Bang Territorial | Scoop.it
Chantier interminable, la réforme territoriale entre dans une semaine charnière, avec l'adoption définitive ce mercredi 17 décembre de la nouvelle carte des régions et, ce mardi 16 décembre, le ...

Via Aradel
more...
No comment yet.
Rescooped by Andre Torre from Réforme des Collectivités Territoriales
Scoop.it!

Le Sénat refuse en commission le transfert des collèges aux régions

Le Sénat refuse en commission le transfert des collèges aux régions | Big Bang Territorial | Scoop.it
La commission sénatoriale de la culture et de l’éducation a annoncé ce jeudi avoir refusé le transfert des collèges et des transports scolaires aux régions, prévu dans la réforme territoriale.

Via Aradel
more...
Département de la Drôme's curator insight, January 6, 2015 3:17 AM

Sur proposition de sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la commission a décidé de refuser également le transfert des autres compétences scolaires du département vers la région, prévu dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Elle a rejeté l’automaticité du transfert des musées territoriaux des départements aux métropoles.
Elle a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.