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Rescooped by Andre Torre from Collectivités territoriales
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La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales

La Réforme territoriale, grande oubliée des départementales | Big Bang Territorial | Scoop.it

A l'occasion du second tour des départementales, Jean-Luc Boeuf, auteur de La nouvelle France, regrette que l'enjeu, pourtant majeur, de la Réforme territoriale ait été dédaigné pendant la campagne.


Via Infothèque Département Calvados
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Gérard Barbier's curator insight, June 5, 2015 2:07 AM

Après la grande oubliée des élections municipales.

Rescooped by Andre Torre from Actualité de la réforme territoriale
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Congrès des régions : François Hollande et Manuel Valls à Toulouse en octobre pour entériner la réforme territoriale ?

Congrès des régions : François Hollande et Manuel Valls à Toulouse en octobre pour entériner la réforme territoriale ? | Big Bang Territorial | Scoop.it

Le Premier ministre et peut-être le Président de la République sont attendus au congrès de l'Association des Régions de France (ARF) à Toulouse les 9 et 10 octobre. En plein débat sur la réforme territoriale, les dates des élections régionales et les compétences des futures grandes régions

 

Via : France3 Midi-Pyrénées, le 03/09/2014


Via Service documentation
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Rescooped by Andre Torre from Décentralisation et Grand Paris
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Carte des régions : pas de compromis en CMP

Carte des régions : pas de compromis en CMP | Big Bang Territorial | Scoop.it

Députés et sénateurs ont échoué ce jeudi 27 novembre, comme prévu, à surmonter leurs désaccords sur la nouvelle carte des régions.

 

Via : Localtis, le 27/11/2014


Via Service documentation, Sylvain Rotillon
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Sylvain Rotillon's curator insight, November 28, 2014 4:58 AM

Le petit jeu continue, où l'on reste sur cette question somme toute secondaire de la carte et du nombre de régions au lieu d'aller à l'essentiel : cuelles compétences pour quelle strate ?

Rescooped by Andre Torre from Réforme territoriale
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Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail - Localtis.info

Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail - Localtis.info | Big Bang Territorial | Scoop.it
Comme dans sa première version, le projet de loi supprime la clause générale de compétence des départements et des régions (article 24). Cela signifie que ceux-ci n'interviendront plus que dans les domaines de compétences qui leur sont expressément reconnus par la loi. La culture, le sport et le tourisme demeurent des compétences partagées par l'ensemble des niveaux de collectivités territoriales (article 28).

Via Département de la Drôme
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Département de la Drôme's curator insight, June 19, 2014 12:00 PM

Le projet de loi portant

nouvelle organisation territoriale de la République (cliquer sur le lien pour accéder au document)

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168432244&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

(cliquer sur le lien pour accéder au document)

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168432254&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs