Avenir de la décentralisation
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Avenir de la décentralisation
Préparation de l'acte III de la décentralisation
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Réforme de l’Etat : premières décisions en mars 2015

Réforme de l’Etat : premières décisions en mars 2015 | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Le gouvernement a présenté, le 11 décembre, un point d’étape de la concertation engagée depuis novembre, en région, sur l’organisation et les missions de l’Etat. Ce chantier interférera avec la réforme territoriale en cours de discussion. Il devrait déboucher sur de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Et se traduire par une réorganisation des préfectures. Premières décisions en mars 2015.
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Chers territoires, saisissons-nous de la réforme territoriale

La France nourrit vis-à-vis de ses territoires une véritable passion. Après les trente glorieuses de la décentralisation, voici venu le temps de la consolidation d’un ouvrage que d’aucuns ...

Via La doc'
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Loi NOTRe : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires

Loi NOTRe : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Malgré les nombreux points d’opposition entre les deux chambres, le Parlement est parvenu le 9 juillet à un compromis sur le projet de loi NOTRe, dernier volet de la réforme territoriale. Parmi les dispositions retenues : un seuil minimal d'habitants pour les EPCI fixé à 15 000 habitants, le transfert des transports scolaires aux régions et l'abandon du principe du suffrage universel direct pour les conseillers communautaires. La minorité de blocage pour les plans locaux d'urbanisme demeure et l
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Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions

Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. La Gazette proposeune infographie et une carte interactive pour mesurer leur poids démographique et économique.

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Le Sénat fixe de nouvelles règles de répartition des sièges des communes au sein des EPCI

Le Sénat fixe de nouvelles règles de répartition des sièges des communes au sein des EPCI | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Le Sénat a adopté le 22 octobre, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une intercommunalité, texte des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur. 

Bouhour Véronique's insight:

Objectif : que les communes puissent déroger au principe de « proportionnalité démographique » pour les sièges de conseillers communautaires, possibilité supprimée par une récente décision du Conseil constitutionnel.

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L’Assemblée réduit le nombre de régions à 13, mais maintient le nombre total d’élus

L’Assemblée réduit le nombre de régions à 13, mais maintient le nombre total d’élus | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Les députés ont adopté en première lecture, le 23 juillet 2014, la nouvelle carte diminuant le nombre de régions de 22 à 13, comme le proposait la majorité PS et le rapporteur. En revanche, un amendement de dernière minute maintient le nombre total de conseillers régionaux, y compris dans les régions issues de fusions. Le droit d’option des départements à changer de région reste très hypothétique tant les conditions sont strictes.
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Les patrons des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace refusent un mariage à trois

Les patrons des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace refusent un mariage à trois | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Au sein de la nouvelle carte des régions adoptée le 18 juillet à l’Assemblée nationale, une des nouvelles régions décidée par la majorité PS, appuyée par le gouvernement, a finalement réussi à faire l’unanimité…contre elle. 

Bouhour Véronique's insight:

Les patrons des exécutifs d’Alsace (Philippe Richert,photo), de Lorraine et de Champagne-Ardenne ne veulent pas d’une région à trois et chacun préconise une solution de repli différente.

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Fronde contre la fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; le Centre ravi de faire cavalier seul

Les modifications de la carte des régions proposées par les députés PS suscitent des réactions contrastées. Les régions qui resteraient inchangées – le Centre – s’en félicitent. En revanche, que celles qui se retrouvent associées contre leur gré – Nord-Pas-de-Calais et Picardie – sont vent debout contre leur mariage forcé. Champagne-Ardenne, à qui on imposerait un nouveau conjoint (l’Alsace-Lorraine, au lieu de la Picardie), pourrait regretter de gagner à l’est ce qu’elle perd à l’ouest… Seul le rapprochement Poitou-Charentes-Aquitaine fait un quasi consensus.

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Jean-Jacques Urvoas, héraut de l’Assemblée de Bretagne - Courrier des maires

Jean-Jacques Urvoas, héraut de l’Assemblée de Bretagne - Courrier des maires | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

 Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas livre dans son essai «Pour l’Assemblée de Bretagne» un manifeste très engagé pour la création d’une collectivité unique sur le territoire armoricain. Gouvernance, rattachement du département de Loire-Atlantique, voies juridique et politique pour y parvenir : le député de Quimper n’élude aucun sujet.  Pour mieux contrer les adversaires d’une vieille revendication locale que le gouvernement a - pour le moment ? - choisi d’ignorer…

Bouhour Véronique's insight:

[L’heure est au] « combat à mener, fruit d’une impatience contre une organisation foncièrement sclérosée, intrinsèquement conservatrice et, in fine, profondément injuste ».

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Le maître des horloges… de la réforme territoriale

Le maître des horloges… de la réforme territoriale | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.
Bouhour Véronique's insight:

"Le maître des horloges intervient aussi sur la date des élections. Les élections des conseillers généraux et régionaux devaient avoir lieu en 2014. L’abrogation du projet de création du conseiller territorial aboutit à les repousser en mars 2015." Extrait de l'édito de Martine Kis

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Réforme territoriale : le groupe PS du Sénat pour le maintien du département en zones rurales

Le 3 juillet, avant la reprise de l’examen du projet de loi délimitant les régions, Manuel Valls s’est montré ouvert à des amendements portant sur l’avenir de l’action publique locale en milieu rural. 

Bouhour Véronique's insight:

« Entre les communes et les futures grandes régions, les intercommunalités, même élargies, ne pourront assurer seules le développement économique et l’offre de service public indispensables à tous nos concitoyens, qu’ils habitent en ville ou en zone rurale. Plus l’échelon régional sera de grande taille, plus la nécessité de préserver l’échelon départemental apparaît nécessaire" (groupe PS au Sénat"

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«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle» - Lagazette.fr

«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle» - Lagazette.fr | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal.

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André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale - Lagazette.fr

André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale - Lagazette.fr | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, « compétences communales majeures » confiées aux intercommunalités… : le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que celles avancées par Manuel Valls le 8 avril.

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Estelle Grelier et Jean-Michel Baylet, l’improbable duo pour présider à l’avenir des collectivités - Courrier des maires

Estelle Grelier et Jean-Michel Baylet, l’improbable duo pour présider à l’avenir des collectivités - Courrier des maires | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Adversaire farouche de la réforme territoriale et héraut du département, le nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, Jean-Michel Baylet, devra travailler avec une secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, qui aurait bien vu les conseils départementaux disparaître ou transformés en fédérations d’intercommunalités… et ne porte pas le Sénat dans son cœur. Au-delà de la différence de génération et de parcours politique, le nouveau duo chargé de l’avenir des collectivités s’avère assez hétéroclite.
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Loi NOTRe : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris

Les Républicains saisissent la Haute juridiction du mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi NOTRe, qui empêche de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger. Contrairement à certaines annonces de l’opposition, la saisine du Conseil constitutionnel ne porte que sur cet article, et non sur les transferts de compétences entre collectivités de droit commun.

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Réforme territoriale : le Sénat dans une opposition constructive

Réforme territoriale : le Sénat dans une opposition constructive | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Gérard Larcher,  président du Sénat le explique les trois sujets de divergence avec le gouvernement (vidéo).

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De moins en moins de très petites communes en France - Courrier des maires

De moins en moins de très petites communes en France - Courrier des maires | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Plus de 65,2 millions de personnes vivaient en France au 1er janvier 2012, selon des chiffres définitifs publiés le 29 décembre par l'Insee, confirmant la baisse du nombre de très petites communes. Des chiffres qui feront notamment référence notamment pour déterminer les subventions publiques aux collectivités, alors que le nombre de communes de moins de 500 habitants diminue.
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Y'a t'il un avenir en dehors des métropoles? Retour sur les Assises de l'APVF

Actes des XVIIe Assises de l'APVF  - 12 et 13 juin 2014 - Annonay (Ardèche)

 

 

Compte-rendu de la table ronde 1 sur la réduction des déficits et des dépenses publiques

Compte-rendu de la table ronde 2 sur la transition écologique

Compte-rendu de la table ronde 3 sur la réforme territoriale

Compte-rendu de l'atelier sur l'intercommunalité

Compte-rendu de l'atelier sur les rythmes scolaires

Compte-rendu de l'atelier sur le commerce de proximité

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Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ?

Réforme territoriale : choisir le nouveau chef-lieu régional, un débat capital ? | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Dans la nouvelle carte territoriale choisie par les députés, 16 régions sont concernées par une fusion à deux, voire trois. Dès lors, laquelle des capitales "l'emportera" sur les autres, et accueillera l'exécutif de la nouvelle région XXL?
Bouhour Véronique's insight:

"Une région, une capitale, un horizon indépassable ? Dans certains ministères, on évoque une solution de compromis : dissocier le chef-lieu de région de la ville..."

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Séminaire national PLUI 18 septembre à Strasbourg

Séminaire national PLUI 18 septembre à Strasbourg | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

L'ADEUS en partenariat avec la FNAU, le Club PLUi et la DREAL Alsace, organise un séminaire national le 18 septembre à Strasbourg, à destination des élus, des professionnels et des praticiens de l'urbanisme. Quels points clés pour des PLUi capables de structurer la transformation de nos territoires ?  Accès sur inscription auprès de l'Adeus séminaires@adeus.org


Via FNAU
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Les deux départements de Savoie veulent fusionner dans une collectivité unique

Les deux départements de Savoie veulent fusionner dans une collectivité unique | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

En réaction au projet gouvernemental de réforme territoriale qu’ils jugent « mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », les deux présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie veulent fusionner leurs collectivités dans une « collectivité territoriale Savoie Mont-blanc » à statut spécifique. 

Bouhour Véronique's insight:

La fusion des deux conseils généraux au sein d’une collectivité à statut spécifique se ferait via la mise en œuvre de l’article 72 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de collectivités à statut particulier, à l’image de la Corse aujourd’hui ou de la métropole lyonnaise demain. Un amendement en ce sens devait être déposé dès ce 11 juillet par Hervé Gaymard.

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Réforme territoriale : le Limousin uni à l'Aquitaine et un droit d'option pour les départements - Courrier des maires

Réforme territoriale : le Limousin uni à l'Aquitaine et un droit d'option pour les départements - Courrier des maires | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Cette modification de la carte des régions dessinée par le gouvernement est à l’heure actuelle la seule proposée par le rapporteur à l’Assemblée nationale, Carlos Da Silva. Le député PS a par ailleurs proposé d’introduire un droit d’option pour les départements à changer de région, mais utilisable uniquement à partir de 2016.
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Le Sénat adopte la réforme territoriale après l’avoir vidée de sa substance

Le Sénat adopte la réforme territoriale après l’avoir vidée de sa substance | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Le 5 juillet, les sénateurs ont rejeté la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015. 

Bouhour Véronique's insight:

"Conséquence : c’est l’opposition UMP-UDI, appuyée par les groupe RDSE (vote pour) et CRC (abstention), qui ont fait adopter le texte devenu coquille vide. La majorité gouvernementale s’est résolue à voter contre…"

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Michel Abhervé » Blog Archive » "Afin que la réforme territoriale aboutisse et réussisse" ou la contribution d'un géographe

Michel Abhervé » Blog Archive » "Afin que la réforme territoriale aboutisse et réussisse" ou la contribution d'un géographe | Avenir de la décentralisation | Scoop.it
Bouhour Véronique's insight:

Michel Abhervé diffuse sur son blog une contribution de Gérard Dussouy, géographe. Il propose un redécoupage en 14 régions satisfaisant à 4 critères : masse critique, présence d'un pôle urbain important, dynamique rassembleuse et ancrage historique et culturel.

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Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra

Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra | Avenir de la décentralisation | Scoop.it

Dotées de compétences désormais exclusives en matière économique, les régions sont au cœur du nouveau projet de loi de décentralisation... Même si le redécoupage de leurs frontières n'est pas encore imposé par la loi. 

Bouhour Véronique's insight:

Les régions sont incitées à réviser elles-mêmes leurs périmètres, la nécessité de consulter les populations locales étant supprimée et une date butoir instaurée pour les fusions volontaires. Promis à la disparition pour 2021, les départements sont les "parents pauvres" du texte: peu de dispositions les concernent. Au contraire des intercommunalités, que l'exécutif veut muscler un peu plus encore.

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