Associations et bénévolat
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Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association.

NDC: le calcul est un peu compliqué et des formalités administratives sont à mettre en place. 66% des frais engagés sont déductibles mais dans la limite d'un total inférieur à 20% du revenu imposable. Pour les déplacements, cela devient donc intéressants si les frais kilométriques remboursés par l'association sont inférieurs à 66% du tarif imposé par le code des impôts, tarif qui est de 0.306 € par km pour les frais kilomètriques de 2011 (soit 0.20 € environ du km).

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Une association loi 1901 peut-elle faire de la publicité sur son site internet ?

Une association loi 1901 peut souhaiter faire de la publicité en sa faveur sur internet pour se faire connaître davantage ou vendre des espaces publicitaires à des annonceurs. En a-t-elle le droit ? Cela peut-il remettre en cause son exonération fiscale ?

NDC: merci à Christophe DEMAY pour l'info.

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